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Compte rendu des discussions – 1 mai 2019

Salle Saint-Laurent – Hôtel Lord Elgin
100, rue Elgin, Ottawa (Ontario)
Le mercredi 1er mai 2019
De 8 h 30 à 16 h (HAE)

Membres du Groupe consultatif sur les politiques

  • Keith McAllister, Vétérans NU-OTAN Canada (en remplacement de Michel Bessette)
  • Major (retraité) Mark Campbell
  • Steven Clark, Légion royale canadienne (LRC) (en remplacement de Brad White)
  • Lieutenant-colonel Trevor Campbell, Forces armées canadiennes (FAC) - (en remplacement du lieutenant-général Stephen Bowes)
  • Luc O’Bomsawin, Association des vétérans autochtones
  • Brigadier-général (retraité) Joe Sharpe
  • Commodore (retraité) Andrea Siew (coprésidente)

Absents

  • Brian Forbes, Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada (coprésident)
  • Adjudant-maître (retraité) William MacDonald

Cabinet du ministre des Anciens Combattants

  • Lawrence MacAulay (ministre)
  • John Embury, directeur des Communications

Représentants d’Anciens Combattants Canada (ACC)

  • Steven Harris, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration (coprésident d’ACC)
  • Sylvie Thibodeau-Sealy, directrice, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
  • Karen Rose, analyste principale, Mobilisation et sensibilisation des intervenants

Présentateurs (par téléconférence)

  • Faith McIntyre, directrice générale, Politiques et recherche
  • Paul Thomson, directeur général, Modernisation de la prestation des services
  • Fiona Jones, gestionnaire, Politiques des programmes, politiques et recherche
  • Amy Meunier, Direction générale des opérations centralisées

Observatrice

  • Sharon Squire, ombudsman adjointe, Bureau de l’Ombudsman des vétérans

Mot d’ouverture

Le coprésident d’ACC, le sous-ministre adjoint (SMA) récemment nommé au Secteur des politiques stratégiques et de la Commémoration, ainsi que la coprésidente des membres souhaitent la bienvenue aux membres et reconnaissent le leadership de l’ancien coprésident Bernard Butler qui a pris sa retraite.

Les observations du coprésident d’ACC comprennent les points saillants du budget 2019, les progrès réalisés à l’égard de la lettre de mandat ministérielle d’ACC; les réunions récentes sur le renouvellement, les membres et le plan de travail qui ont été tenues avec les coprésidents du groupe; ainsi que la mise à jour fournie par l’ombudsman des vétérans sur les domaines prioritaires de son bureau.

Les remarques de la coprésidente des membres comprennent les aspects complexes des programmes de la Pension à vie et la nécessité d’améliorer les communications; l’utilisation des médias sociaux et la façon dont les renseignements erronés sont communiqués; et la nécessité pour le Groupe consultatif sur les politiques d’examiner l’avenir des avantages destinés aux vétérans.

Forum des femmes vétérans

Le coprésident d’ACC donne un bref aperçu du Forum des femmes vétérans qui se tiendra à Charlottetown le 23 mai 2019. Il présente les objectifs du forum, qui sont les suivants :

  1. Présenter la recherche actuelle sur les femmes vétérans canadiennes et discuter des orientations pour la recherche future;
  2. Élaborer des idées et des solutions possibles aux défis en matière de politiques et de programmes auxquels sont confrontées les femmes vétérans et leur famille; et
  3. Promouvoir la collaboration et établir des réseaux solides entre les femmes vétérans et les groupes d’intervenants.

On signale qu’ACC travaille avec un comité directeur pour aider à établir l’ordre du jour et le plan de la journée :

Mandat

Le mandat est examiné et le code de conduite fait l’objet d’une discussion. Les membres conviennent de signer le code de conduite, avec quelques modifications mineures apportées à la section 3.2.2., laquelle porte sur la destitution. La section 3.2.2. sera mise à jour pour tenir compte des éléments suivants : si un membre ne répond pas aux attentes énoncées dans le présent mandat, plus précisément aux sous-sections 2.3, 3.2, 3.3 et 5.2, ou dans le Code de conduite, le Groupe peut donner un avertissement au membre, suivi par une rencontre avec le coprésident des membres. Si la situation ne se règle pas à la satisfaction du Groupe, le ministre peut destituer le membre en temps opportun.

Plan de travail

Les membres examinent le plan de travail et des mises à jour sont fournies sur divers sujets, y compris la suppression du Fonds pour les survivants des vétérans, qui n’est pas lié à la politique; et l’ajout d’un examen de l’allocation de reconnaissance pour aidant, un élément qui intéresse à la fois le Groupe consultatif sur la santé mentale et le Groupe consultatif sur les familles. En 2016, le Groupe consultatif sur les politiques a recommandé une allocation de reconnaissance pour aidant. De plus, les membres demandent qu’une séance d’information sur la mise en œuvre et l’efficacité de l’allocation pour études et formation soit ajoutée à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Cadre du bien-être

La directrice générale, Politiques et recherche, fait une présentation sur le cadre du bien-être et ses sept domaines.

Discussion

  • L’importance de prendre en compte tous les vétérans, et non pas seulement ceux qui reçoivent des services d’ACC. On mentionne aussi les mesures qui sont prises en vue d’inclure un identificateur de vétéran dans le Recensement de 2021, ainsi que l’importance d’avoir des chiffres exacts pour mieux comprendre la population des vétérans canadiens.
  • La façon dont le succès sera mesuré et les indicateurs de rendement qui seront utilisés. On fait remarquer que le premier rapport de surveillance sera disponible à l’automne 2019, ce qui aidera à déterminer où se situent les lacunes et les domaines d’intérêt potentiels en ce qui concerne les priorités politiques à venir.
  • Le fait que la responsabilité relative au bien-être est plus large que celle du gouvernement et qu’elle englobe les organismes bénévoles, les organismes d’intervenants, la communauté et les organismes de bienfaisance.

Au cours de l’après-midi, le directeur de la recherche est présenté aux membres, et l’on continue d’aborder le sujet du cadre du bien-être en entamant une discussion sur la mesure du succès et les indicateurs de rendement. On fournit au groupe les indicateurs de rendement pour chacun des sept domaines et des renseignements sur le premier rapport de surveillance du bien-être, lequel sera produit à l’automne 2019. Ce rapport pourra être remis aux membres du groupe lorsqu’il sera disponible.

Pension à vie

Une séance d’information sur le programme Pension à vie est donnée par téléconférence par le directeur, Modernisation de la prestation des services, avec la participation de représentants de la Direction générale des opérations centralisées et de la Direction générale des politiques et de la recherche.

Discussion

  • La complexité de la transition vers les prestations de la Pension à vie.
  • On précise que le montant mensuel supplémentaire est un rajustement pour les personnes qui ont reçu une indemnité d’invalidité et ne fait pas partie des prestations de la Pension à vie. L’objectif était de s’assurer que les vétérans qui avaient reçu une indemnité d’invalidité ne recevraient pas moins d’argent.
  • La complexité des calculs et les défis que les vétérans doivent relever pour comprendre comment ACC en est arrivé aux montants correspondant au montant mensuel supplémentaire et à la prestation de remplacement du revenu. L’équipe de la Pension à vie indique que les travaux se poursuivront en vue d’améliorer l’explication des montants de ces prestations.
  • On confirme que les prestations imposables et non imposables seront reçues sous forme de paiements distincts.
  • La façon dont la désinformation circule sur les médias sociaux. On souligne qu’ACC répond sur un certain nombre de canaux de médias sociaux, mais qu’il ne peut pas couvrir tous les sites.
  • Des suggestions sont faites concernant l’amélioration des communications et de la sensibilisation sur les nouvelles prestations.
  • Des questions sont soulevées au sujet du rapport du directeur parlementaire du budget datant du 21 février 2019 : Différence entre les coûts des trois régimes de prestations pour anciens combattants. ACC souligne que les données qui indiquaient que 5 % des vétérans recevraient moins d’argent étaient fondées sur les prévisions concernant les vétérans qui feront une demande de prestations après le 1er avril 2019, et que le Ministère étudie actuellement le modèle qu’il utilise.
  • La prestation de retraite supplémentaire a cessé d’exister dans le cadre de la Pension à vie. Toutefois, il existe une exigence législative obligeant le versement d’un montant forfaitaire unique aux personnes admissibles à compter du 31 mars 2019. Ce paiement sera effectué séparément des prestations imposables et non imposables mentionnées ci-dessus.

Table ronde avec le ministre MacAulay

La séance avec le ministre Lawrence MacAulay a débuté par des présentations à tour de rôle, suivies des remarques du ministre. La coprésidente des membres donne un aperçu des discussions de la matinée et indique que le groupe s’intéresse aux futurs programmes destinés aux vétérans. Elle parle également d’un vétéran, d’une norme, du cadre du bien-être et des aspects complexes de trois différents régimes de prestations destinés aux vétérans.

Le ministre MacAulay fait remarquer qu’il est ici pour écouter et qu’il s’intéresse à leurs commentaires ainsi qu’à ceux de l’ensemble de la communauté des vétérans. De plus, il indique qu’il souhaiterait travailler avec les membres du groupe consultatif et les vétérans pour apporter des améliorations.

Recommandations du Groupe consultatif

L’objectif du Groupe consultatif sur les politiques est de présenter au ministre sa vision, un cadre de travail pour l’avenir, ainsi que ses recommandations à l’automne 2019. La coprésidente des membres demande qu’une téléconférence soit organisée au cours des prochaines semaines afin d’envisager les prochaines étapes, et ce, en utilisant les recommandations de 2016 comme point de départ. Enfin, on propose d’organiser une rencontre en personne à l’automne, avec l’approbation d’ACC.

La coprésidente des membres donne des détails sur les priorités concernant le plan de travail actuel et fournit quelques mises à jour, y compris l’ajout de l’allocation de reconnaissance pour aidant. Un exposé présenté par le Bureau de l’ombudsman des vétérans sur les conclusions de son analyse des avantages financiers pourrait également être inclus dans une prochaine réunion.

RTour de table

  • Il s’agit d’une journée productive, et les membres sont intéressés à voir comment la mise en œuvre de la Pension à vie se déroulera au cours des semaines et des mois à venir.
  • La nécessité de se concentrer sur le cadre du bien-être nous aidera à être mieux harmonisés pour l’avenir.
  • On recommande de tenir une téléconférence avec les membres au cours des prochaines semaines (avant le 14 juin 2019).
  • La nécessité de fournir un préavis plus long lorsque des réunions et des téléconférences sont organisées.
  • Le coprésident d’ACC convient de déterminer la façon dont les réunions des groupes consultatifs ministériels seraient touchées après le déclenchement de l’élection.
  • L’ordre du jour de la prochaine réunion en personne comprendra l’allocation de reconnaissance pour aidant et l’allocation pour études et formation.

La séance est levée.

Date modifiée