Mercredi 14 octobre 2020
MS Teams
13 h à 15 h 30 (EDT)
Membres du Groupe consultatif sur les politiques (GCP)
- Brian Forbes, Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada (coprésident)
- Commodore (à la retraite) Andrea Siew (coprésidente)
- Ray McInnis, Légion royale canadienne
- Major (à la retraite) Mark Campbell
Absents (GCP)
- Contre-amiral Luc Cassivi, Forces armées canadiennes
- Keith McAllister, Vétérans ONU-OTAN Canada
- Brigadier-général (à la retraite) Joe Sharpe
- Adjudant-maître (à la retraite) William MacDonald
Cabinet du ministre
- Andrea Waselnuk, Conseillère en politiques, intervenants et évènements
Représentants officiels d’Anciens Combattants Canada
- Steven Harris, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration (coprésident d’ACC)
- Karen Rose, analyste principale, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
- Crystal Garrett-Baird, directrice générale, Politiques et Recherche, Politiques stratégiques et Commémoration
- Amy Meunier, directrice générale, Opérations centralisées, Prestation des services
Observatrice
- Sharon Squire, ombudsman adjointe, Bureau de l’ombudsman des vétérans
Aperçu
La réunion se déroule sur MS Teams. Les coprésidents membres et le coprésident d’ACC ouvrent la séance en faisant quelques observations préliminaires. Il s’agit de la première réunion du Groupe consultatif à laquelle participe le nouveau sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration, à titre de coprésident.
Le coprésident d’ACC parle de la réponse du Ministère à la pandémie, des efforts du gouvernement du Canada et du Ministère pour soutenir les Canadiens et les vétérans pendant cette période. Il fait le point sur les priorités du Ministère, y compris les efforts de sensibilisation auprès des vétérans vulnérables, ainsi que les efforts en cours pour éliminer l’arriéré.
Les coprésidents membres se disent préoccupés par le fait qu’aucune réponse officielle à leurs recommandations n’a encore été émise.
Examen des recommandations
Les coprésidents membres fournissent plus de détails sur leurs recommandations et la lettre envoyée au ministre en janvier 2020, qui donne un aperçu à jour des recommandations et priorités qui ont été communiquées lors du Sommet national des intervenants de 2016.
Ils indiquent que ces recommandations étaient fondées sur l’utilisation des meilleures parties de la philosophie de la Loi sur les pensions et de la Loi sur le bien être des vétérans afin d’élaborer un seul modèle de bien-être et d’indemnisation pour tous les vétérans présentant des invalidités comparables.
La discussion comprend notamment des commentaires de membres sur les points suivants :
- Nécessité d’harmoniser les prestations et de regrouper les vétérans sous un même cadre;
- Changements nécessaires pour permettre à un plus grand nombre de vétérans de bénéficier d’une indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance;
- Importance du bien-être financier et de la sécurité pour tous les vétérans blessés dans le modèle de bien-être utilisé par le Ministère;
- Nécessité d’intégrer les prestations familiales et les allocations spéciales (allocation d’incapacité exceptionnelle/allocation pour soins) de la Loi sur les pensions;
- Nécessité d’un modèle de revenu progressif pour assurer une indemnisation équitable qui cadre avec le rapport du directeur parlementaire du budget (février 2019). Cela permettrait de garantir une indemnisation équitable en appliquant un principe fondamental, soit ce que le vétéran aurait reçu au cours de sa carrière militaire s’il n’avait pas été blessé. Ce principe serait conforme aux principes des tribunaux canadiens et au document précédent du Bureau de l’ombudsman des vétérans sur le concept de « perte future de revenus ». Il convient de souligner que le rapport du directeur parlementaire du budget de 2019 a abordé le fait que l’élimination de l’allocation pour incidence sur la carrière a eu des répercussions négatives sur les vétérans gravement handicapés lorsque l’on compare la Nouvelle Charte des anciens combattants et la Loi sur le bien être des vétérans.
Le coprésident d’ACC déclare que l’objectif est de faire en sorte que les programmes d’ACC soient compris et qu’ils soient plus facilement accessibles et mis en œuvre. Le Bureau de l’ombudsman des vétérans indique qu’il souhaite s’orienter vers une approche harmonisée au chapitre des prestations financières.
Plusieurs membres expriment leur frustration et leur inquiétude face à l’absence de réponse concrète aux recommandations des groupes consultatifs. Il faut avoir une orientation claire et énoncer ce qui est réalisable à court terme et à long terme, et ce qui ne l’est pas.
Autres points
La directrice générale, Opérations centralisées, fait le point sur l’arriéré, les délais d’attente et les innovations visant à améliorer la situation. Certains membres soulignent que l’outil de calcul des délais d’attente devrait fournir plus de précisions et de détails sur l’état d’avancement des demandes. Des travaux sont en cours pour apporter plus de clarté et de transparence aux vétérans en ce qui concerne l’état de leurs demandes.
La directrice générale, Opérations centralisées, parle également des cas concernant l’agent Orange renvoyés au Ministère par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Elle indique que la prise de décision sur les demandes d’indemnité d’invalidité liées à l’agent Orange et à d’autres herbicides militaires américains non enregistrés s’achèvera en octobre 2020. La majeure partie des demandes devrait être traitée au cours des prochaines semaines. (Remarque : Au moment de la publication, toutes les décisions avaient été rendues et communiquées aux vétérans/demandeurs, à l’exception de quatre décisions qui étaient toujours en cours de traitement.)
La directrice générale, Politiques et recherche, fait le point sur un certain nombre de recommandations proposées par le GCP, notamment : améliorer l’accessibilité et la suffisance de l’allocation de reconnaissance pour aidant (ARA) et des soins de longue durée (SLD), et fournir des renseignements sur la modification apportée à la politique sur l’admissibilité partielle en 2018.
Elle précise qu’ACC se concentre actuellement sur les recommandations découlant de l’évaluation de l’ARA récemment réalisée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation. En ce qui a trait aux SLD, le soutien financier qu’ACC fournit aux vétérans qui ont besoin de soins de longue durée est régi par le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. L’admissibilité des vétérans aux SLD dépend de plusieurs facteurs, notamment du type de service et du fait que le besoin en soins de longue durée est lié ou non à une invalidité attribuable au service militaire. Il est important de tenir compte du fait qu’ACC fournit également d’autres services de soutien pour aider les vétérans à leur domicile, notamment dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants.
La modification apportée à la politique sur l’admissibilité partielle en 2018 avait pour but de permettre à ACC de recourir au pouvoir discrétionnaire, d’interpréter les lois et règlements et de tirer les conclusions les plus favorables possible pour le demandeur, de manière à accélérer le traitement des demandes de prestations d’invalidité.
En réponse à cette mise à jour, les membres expriment les points suivants :
- La modification apportée à la politique sur l’admissibilité partielle en 2018 n’a pas été bien communiquée, et ACC devrait déterminer les cas où les vétérans pourraient tirer profit de cette modification au lieu de mettre la responsabilité sur les vétérans à l’égard d’un examen ministériel ou d’une révision au Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
- On recommande que le Ministère accorde automatiquement le droit aux vétérans qui reçoivent actuellement 1/5e, 2/5e ou 3/5e et augmente ces demandes à 4/5e afin de répondre plus équitablement à cette préoccupation concernant la rétroactivité. Cela permettrait de réduire considérablement l’arriéré de ces demandes d’admissibilité partielle, d’autant plus que le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) approuve actuellement presque tous les appels pour lesquels l’admissibilité partielle a été rejetée par le Ministère.
- Le Bureau de l’ombudsman des vétérans est en train d’effectuer une micro enquête sur l’allocation de reconnaissance pour aidant.
- Les critères d’admissibilité complexes pour accéder aux soins de longue durée et au Programme pour l’autonomie des anciens combattants constituent un problème selon le Groupe consultatif sur les soins et le soutien.
- Le Ministère a beaucoup à offrir pour aider les vétérans à leur domicile.
Le coprésident d’ACC indique qu’il aimerait se concentrer sur les points sur lesquels ce groupe peut influer et ceux qui nécessitent des conseils et/ou des recommandations pour aller de l’avant. Les coprésidents membres mentionnent qu’une réponse à leurs recommandations est ce qu’il y a de plus important à l’heure actuelle.
Les coprésidents déclarent que le Groupe consultatif s’attend à une réponse formelle et substantielle de la part du ministre sur l’état d’avancement de leurs recommandations d’ici décembre 2020. (Remarque : Ce point a été suivi d’un courriel adressé au coprésident d’ACC.)
Une mise à jour sur l’état d’avancement des points du plan de travail, qui tiendra compte de la réponse du ministre concernant les recommandations, sera effectuée par échange de correspondance.
La séance est levée.