Mercredi 18 décembre 2019
Salle de conférence 1403, 66, rue Slater, Ottawa
De 10 h à 16 h 30 (HNE)
Membres du Groupe consultatif sur les politiques
- Keith McAllister, Vétérans ONU-OTAN Canada
- Major (à la retraite) Mark Campbell
- Adjudant-chef (à la retraite) Ray McInnis, Légion royale canadienne
- Brigadier-général (à la retraite) Joe Sharpe
- Commodore (à la retraite) Andrea Siew (coprésidente)
- Brian Forbes, Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada (coprésident)
- Adjudant-maître (à la retraite) William MacDonald
Absents (Groupe consultatif sur les politiques)
- Lieutenant-général Stephen Bowes, Forces armées canadiennes
Représentants d’Anciens Combattants Canada
- Steven Harris, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration, (coprésident, Anciens Combattants Canada) (vidéoconférence)
- Karen Rose, analyste principale, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
Présentateurs
- Jane Hicks, directrice générale par intérim, Pension à vie
- Fiona Jones, directrice, Pension à vie
- Craig Dalton, ombudsman des vétérans – Analyse des avantages financiers 2019 : Indemnisation financière dans le cadre de la pension à vie
- Rhonda Nicholson, analyste principale des politiques, Politiques et Recherche (vidéoconférence)
- Kristen Johnson, gestionnaire. Rétablissement, bien-être financier et renseignements opérationnels, Gestion des programmes et de la prestation des services (vidéoconférence)
- Stefanie Hoganson, analyste principale des politiques, Politiques et Recherche (vidéoconférence)
- Kim Andrews, directrice générale par intérim, Politiques et Recherche (vidéoconférence)
- Rory Beck, gestionnaire, Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille et Unité de coordination des litiges, Politiques et Recherche (vidéoconférence)
Observatrice
- Sharon Squire, ombudsman adjointe, Bureau de l’ombudsman des vétérans
Tour d’horizon
Le coprésident d’Anciens Combattants Canada (ACC) souhaite la bienvenue aux membres. Une minute de silence est observée pour souligner le décès de Luc O’Bomsawin, représentant d’Aboriginal Veterans Autochtones, le 4 décembre 2019.
Les remarques du coprésident d’ACC portent sur le renouvellement du mandat du ministre MacAulay le 20 novembre, la lettre de mandat du ministre reçue le 13 décembre et le fait que les informations sur le renouvellement des groupes consultatifs seront transmises en 2020.
Les coprésidents membres confirment l’objectif de la réunion : valider les recommandations du Groupe consultatif sur les politiques ainsi que définir et hiérarchiser les objectifs à court terme en se basant sur la lettre de mandat qui fait référence à l’approche « un vétéran, une norme ». Ce principe a fait partie de la présentation de 2016 du Groupe consultatif, faite à l’occasion du Sommet national des intervenants. Ce sont sur les discussions de la journée que se fonderait un rapport d’étape adressé au ministre.
Les coprésidents membres soulignent que la superposition des dispositions législatives et les changements apportés au fil des ans, sans objectifs cohérents ni résultats clairement définis, ont créé une grille complexe de critères d’admissibilité, des différences d’admissibilité aux prestations selon le moment et le lieu où le vétéran a fait son service et une incohérence entre l’intention et les résultats des politiques et les attentes.
Présentations et principaux points de discussion :
Pension à vie
La directrice générale par intérim de la pension à vie fait une présentation sur la mise en œuvre de la pension à vie. Elle fait un survol des réalisations liées à la pension à vie à ce jour, dont la transition des vétérans de l’ancien programme au nouveau, le versement de la prestation de retraite supplémentaire, le versement de l’indemnité pour douleur et souffrance (statut et participation ainsi que le traitement du nouveau programme). Des informations ont également été présentées sur l’approche utilisée pour la mise en œuvre du projet AGILE et sur les activités de gestion du changement.
La discussion porte sur les points suivants :
- Le nombre élevé de vétérans qui choisissent le paiement forfaitaire plutôt que le paiement mensuel. Il est noté que le personnel de première ligne encourage les bénéficiaires à demander des conseils financiers et que le Ministère verse 500 $ pour les services de conseils financiers.
- L’indemnité pour douleur et souffrance : la raison d’être du montant mensuel maximal de 1 150 $ et ce qui constitue une indemnisation juste et appropriée pour la douleur et la souffrance.
- Évaluation des programmes de la pension à vie : l’efficacité et les résultats pour les vétérans et leur famille. Il est noté que l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation inclura la pension à vie.
- Les membres soulignent comme priorité qu’ACC doit créer un modèle de programme complet qui traite tous les vétérans ayant des handicaps analogues de la même manière en ce qui a trait à l’application des politiques sur les prestations et le bien‑être. Pour atteindre cet objectif, des résultats mesurables devraient être établis en fonction de la sécurité financière de tous les vétérans blessés et de leur famille, des meilleurs résultats possible pour la santé des vétérans, de la réalisation du plein potentiel de l’individu et de la reconnaissance appropriée du service.
- Les membres soulignent que ce nouveau modèle doit inclure une combinaison des meilleures dispositions de la Loi sur les pensions et de la Loi sur le bien-être des vétérans afin de créer une pension à vie qui assurera la sécurité financière des vétérans gravement blessés qui ne peuvent plus travailler en raison de leurs blessures liées au service. Cette mesure devrait être fondée sur un modèle de revenu progressif afin de garantir une indemnisation équitable à vie par rapport à la projection des revenus professionnels perdus, par opposition à l’augmentation nominale de 1 % actuellement prévue dans le cadre de la pension à vie.
- Les membres indiquent, en outre, que les critères d’admissibilité à l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance doivent être modifiés afin que les vétérans blessés qui ont besoin de cette indemnité puissent y avoir droit. Selon les critères actuels, la majorité des vétérans blessés n’auront tout simplement pas droit à cette nouvelle composante de la pension à vie proposée. Plus particulièrement, les membres sont d’avis que l’indemnité pour douleur et souffrance accordée aux vétérans devrait être un facteur déterminant de l’admissibilité à l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance, de sorte que le pourcentage du niveau d’invalidité déterminé par l’indemnité pour douleur et souffrance permettrait de fournir une solution plus globale et plus transparente à la question de l’équité de l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance.
- Il est question du sondage national d’ACC et on souligne que l’information sur le niveau de satisfaction des services est évaluée. La possibilité d’inclure des questions précises sur les programmes de la pension à vie dans les futures enquêtes est évoquée.
Allocation de reconnaissance pour aidant
L’analyste principale des politiques, Politiques et recherche, fait une présentation sur l’allocation de reconnaissance pour aidant. Il convient de noter que la présentation n’a pas inclus la recommandation de longue date du Groupe consultatif de remplacer l’allocation de reconnaissance pour aidant par l’allocation pour soins de la Loi sur les pensions, une prestation plus généreuse, souple et accessible.
La discussion porte sur les points suivants :
- Le Groupe consultatif sur les politiques continue de soutenir la recommandation de 2016 visant à offrir une allocation pour soins modernisée payable aux aidants naturels.
- ACC doit mieux communiquer les critères de l’allocation de reconnaissance pour aidant, étant donné le nombre élevé de demandes qui sont non admissibles. Il pourrait notamment promouvoir l’outil d’auto‑évaluation sur son site Web.
- L’âge requis pour être aidant pourrait devoir être abaissé de 18 à 16 ou 17 ans afin de permettre aux personnes à charge qui vivent avec le vétéran et qui sont en mesure de conduire d’être aidants.
- La prestation des Forces armées canadiennes, une prestation imposable d’une valeur de 36 000 $ (offerte seulement pendant un an) par rapport à la prestation non imposable de 12 000 $ d’ACC, notamment en ce qui concerne l’accent mis sur une transition sans heurts.
- Le Bureau de l’ombudsman souligne qu’il procède à un examen de l’allocation de reconnaissance pour aidant, en examinant les histoires et les expériences vécues et ce que font d’autres administrations. Cette microétude sera achevée en avril 2020. La Direction générale de la vérification et de l’évaluation évalue également l’allocation de reconnaissance pour aidant, et le rapport sera disponible dans la nouvelle année. Le Groupe consultatif sur les politiques demande à être informé au sujet des deux rapports à une date ultérieure.
Analyse des avantages financiers de 2019 : Compensation financière au titre de la pension à vie (ombudsman des vétérans)
L’ombudsman des vétérans présente des informations relatives à un prochain rapport sur l’analyse des avantages financiers de 2019, qui sera disponible au printemps 2020. Il mentionne que le rapport indiquera que le Bureau de l’ombudsman des vétérans est d’accord avec les principales conclusions du rapport du directeur parlementaire du budget comparant les trois régimes de prestations aux vétérans. Le rapport comprendra aussi des recommandations relatives à la résolution du problème des 2 à 5 % de vétérans qui reçoivent moins dans le cadre de la pension à vie, ainsi qu’à la nécessité de revoir le facteur de progression de carrière de 1 % dans la pension à vie pour perte de revenus. Il mentionne également que le Bureau de l’ombudsman des vétérans travaille sur d’autres rapports, tels que l’accès à la prestation de retraite supplémentaire, l’indemnisation des réservistes au titre de la prestation de remplacement de revenu et l’allocation pour relève d’un aidant mentionnée plus haut.
La discussion porte sur les points suivants :
- La nécessité de créer un environnement de confiance en améliorant le dialogue, la mobilisation et la consultation des vétérans.
- La nécessité de formaliser un modèle de prestations basé sur les résultats (ce que nous essayons de faire) et de concevoir des programmes et des services pour atteindre ces résultats. Une référence aux travaux en cours en Australie sur ce type de modèle a été faite.
Allocation pour études et formation
La gestionnaire de Rétablissement, bien-être financier et renseignements opérationnels, Gestion des programmes et de la prestation des services, fait une présentation sur l’allocation pour études et formation.
La discussion porte sur les points suivants :
- Questions concernant l’allocation et sa disponibilité pour les vétérans libérés depuis le 1er avril 2006, uniquement dans la mesure où elle relève de la Loi sur le bien-être des vétérans.
- Une certaine confusion persiste sur l’allocation pour études et formation et sur le lien avec le Programme de réadaptation professionnelle du RARM et le Programme de réadaptation professionnelle et d’assistance professionnelle d’ACC. Il est noté qu’ACC incite les vétérans à participer au programme qui répondra le mieux à leurs besoins et que les vétérans pourraient éventuellement profiter des trois programmes à des moments différents.
Fonds d’urgence pour les vétérans
La gestionnaire de Rétablissement, bien-être financier et renseignements opérationnels, Gestion des programmes et de la prestation des services, fait une présentation sur le Fonds d’urgence pour les vétérans.
La discussion porte sur les points suivants :
- Le Groupe est favorable à la poursuite de ce programme et à l’augmentation des fonds disponibles, car il existe un besoin évident et des fonds supplémentaires sont nécessaires pour répondre à la demande. On fait également valoir que le programme pourrait être ajouté au modèle de financement général d’ACC, les fonds étant disponibles en fonction de la demande, comme c’est le cas pour les autres programmes de prestations d’ACC.
- La nécessité de trouver des solutions à plus long terme pour les demandeurs récidivistes.
- Il est noté que la Direction générale de la vérification et de l’évaluation est en train d’évaluer le fonds et qu’un rapport final devrait être prêt à la fin du printemps.
Fonds pour le bien‑être des vétérans et de leur famille
Le sous-ministre adjoint, Politique stratégique et commémoration (coprésident d’ACC), avec l’appui du gestionnaire, Fonds pour le bien‑être des vétérans et de leur famille et Coordination des litiges, Direction générale des politiques et de la recherche, présente le Fonds pour le bien‑être des vétérans avec la liste pour 2018 et 2019.
La discussion porte sur les points suivants :
- Une évaluation fera partie du processus à l’avenir, mais elle ne figure pas pour l’instant sur la liste des évaluations de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation.
- Il est noté que les bénéficiaires sont censés faire rapport sur une base annuelle ou trimestrielle, pour certaines organisations. ACC a le droit de prendre des mesures s’il n’est pas satisfait de la manière dont les fonds sont utilisés, mais cela n’a pas été nécessaire jusqu’à présent.
Mot de la fin
- Les coprésidents membres concluent qu’ACC est touché par les contraintes budgétaires du gouvernement dans la mise en œuvre de la pension à vie et des prestations connexes, ce qui a entraîné des indemnités et des prestations insuffisantes. Dans ce contexte, le Groupe consultatif est d’avis que le gouvernement n’a pas reconnu les conséquences du nombre croissant de vétérans handicapés traditionnels qui sont décédés au cours des dernières années, ce qui a entraîné des économies importantes des besoins de financement budgétaire d’ACC sur son budget global.
- Les engagements de la lettre de mandat et la manière dont les points soulevés ou les recommandations qui ne sont pas ciblés dans les engagements peuvent être réalisés. Il est noté que les engagements pris dans la lettre de mandat doivent obtenir du financement en priorité.
- Les membres notent qu’une relation significative avec le ministre et l’accès au ministre devraient être un aspect important de tout changement apporté aux groupes consultatifs ministériels. Le Groupe consultatif sur les politiques et d’autres groupes consultatifs ont eu un accès limité au ministre.
- Les groupes consultatifs doivent jouer un rôle actif lors du prochain Sommet national des intervenants.
Prochaines étapes
Sur la base de la discussion d’aujourd’hui, les coprésidents membres rédigeront une lettre au ministre qui comprendra des références aux principes et aux valeurs clés et des recommandations actualisées à partir de 2016 sur la base des informations présentées lors de la réunion d’aujourd’hui. Les ébauches seront distribuées aux membres pour qu’ils fassent part de leurs commentaires, l’intention étant d’envoyer la lettre au ministre en janvier.
Remarque : La lettre a été envoyée au ministre le 14 janvier 2020.
Le coprésident d’ACC indique qu’il sera possible de présenter les recommandations au ministre à une date ultérieure.