Le 28 juin 2016
Salle de conférence Pearson, Centre de recherches pour le développement international (CRDI),
8e étage, 150, rue Kent, Ottawa (Ontario)
Membres du Groupe consultatif sur les politiques
- Michel Houle, Les Vétérans UN-NATO Canada
- Michael Blais, Canadian Veterans Advocacy
- Major (retraité) Mark Campbell
- Brian Forbes, Conseil national des associations d'anciens combattants au Canada – coprésident
- Brigadier-général Michael Jorgensen, Forces armées canadiennes
- Adjudant-maître (à la retraite) William MacDonald
- Luc O’Bomsawin, Aboriginal Veterans Autochtones
- Brigadier-général (à la retraite) Joe Sharpe
- Commodore (retraitée) Andrea Siew – coprésidente
- Ray McInnis, en remplacement de Brad White, Légion royale canadienne
- Bernard Butler, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques et de la commémoration – Anciens Combattants Canada (ACC), coprésident
Absent
- Brad White, Légion royale canadienne
Observatrice
- Sharon Squire, ombudsman adjointe, Bureau de l’ombudsman des vétérans
Présentateurs
- Susan Baglole, gestionnaire nationale, Réadaptation, Services de transition de carrière et Soutien du revenu, Secteur de la prestation des services, ACC
- Ian Walsh, analyste principal des opérations, Secteur de la prestation des services, ACC
- Charles Cue, conseiller principal sur les politiques, Bureau de l’ombudsman des vétérans
Compte rendu
La secrétaire parlementaire Karen McCrimmon ouvre la séance et remercie les membres de leurs efforts, mentionnant que les vétérans s’adressent au Ministère pour obtenir des réponses et une orientation pendant que ce dernier continue d’exécuter les engagements pris dans sa lettre de mandat.
Le coprésident Bernard Butler, Anciens Combattants Canada (ACC), souligne que le Groupe aborde des questions complexes et rappelle aux membres qu’ils doivent formuler des conseils clairs et pertinents. Au terme des activités du Groupe, c’est le gouvernement qui rendra les décisions. Les coprésidents ajoutent qu’il est important que le Groupe incite le Ministère « à sortir des sentiers battus ». Il faudra adopter une stratégie de communication solide.
Trois présentations sont faites ce matin :
1. Budget 2016 – Allocation pour perte de revenus
La gestionnaire nationale (ACC), Réadaptation, Services de transition de carrière et Soutien du revenu, fait un exposé sur l’allocation pour perte de revenus (APR). Les participants soulèvent les points suivants :
- On s’inquiète que les vétérans doivent être admissibles au programme de réadaptation pour être admissible à l’APR à hauteur de 90 %.
- La disparité entre les vétérans bénéficiaires du Régime d'assurance-revenu militaire - Invalidité de longue durée (RARM-ILD) et ceux admissibles à l’APR.
- L’égalité entre tous les vétérans est la valeur fondamentale qui devrait guider l’évaluation de toute nouvelle mesure.
- La disparité devrait être vue comme étant une lacune entre le RARM-ILD et la Nouvelle Charte des anciens combattants (Nouvelle Charte), et le Groupe devrait se pencher sur ce point et également sur la question de la complexité.
- Le coprésident-ACC reconnaît que la décision est problématique, mais l’intention n’est pas de créer une disparité. Le problème est de nature structurelle : les deux programmes sont exécutés en parallèle; ACC et les Forces armées canadiennes (FAC) travaillent à régler le problème, idéalement dans le but de créer un programme, une responsabilité et un cadre uniques.
Le Groupe demande qu’on lui donne une séance au sujet de la politique opérationnelle provisoire sur l’allocation pour incidence sur la carrière (AIC) pour que les membres puissent formuler des observations et des recommandations en début de processus. Le coprésident-ACC en convient, mentionnant qu’il est important d’élaborer un mécanisme efficace.
Observations générales au sujet des mises à jour sur le Budget de 2016 :
- ACC étudie maintenant comment mesurer la perte de capacité de gain au moyen d’un processus opérationnel; la mesure n’est pas définie dans les textes de loi.
- Le changement apporté à l’évaluation de l’incidence sur la carrière entrera en vigueur le 1er avril 2017. Pour calculer la perte d’avancement professionnel, ACC tient compte, à l’heure actuelle, du nombre d’années de service, du nombre d’années de service qui reste et de la capacité du vétéran à trouver un emploi et à gagner un revenu. Le Ministère est ouvert à ce que le Groupe peut recommander pour l’évaluation de la capacité fonctionnelle et le calcul de la perte de la progression de carrière.
- Les participants soulignent également le lien qui existe entre l’AIC comme ils se l’imaginent et la pension mensuelle à vie. Les participants proposent que la question soit reportée si elle peut être ajoutée aux discussions sur les pensions à vie.
- L’AIC ne devrait pas inclure « la douleur et la souffrance ». Ces concepts doivent demeurer distincts.
2. Le point sur l’examen des avantages financiers et l’examen des programmes de soutien du revenu et de réadaptation
Le coprésident-ACC fait le point sur l’examen des avantages financiers et l’examen des programmes de soutien du revenu et de réadaptation. Le premier examen porte sur les lacunes et les problèmes associés aux politiques et également sur les réflexions préliminaires associées aux modèles, tandis que le deuxième porte sur les options et les démarches qui sont considérées à l’heure actuelle. Il avise les membres que le Ministère sollicitera les observations, jugées nécessaires, du Groupe consultatif sur les politiques.
- Le coprésident-ACC rappelle au Groupe l’importance d’axer les discussions sur le bien-être des vétérans, comme il a été présenté au Sommet des intervenants en mai dernier et il ajoute que le Ministère adopte dorénavant une démarche holistique.
- Des membres mentionnent que si le Ministère souhaite créer une incitation au travail, il doit cesser de pénaliser les vétérans qui travaillent. La démarche du « tout ou rien » n’est pas une incitation.
- Les participants mettent en évidence le besoin de privilégier la simplicité au cours de la transition vers un nouveau cadre d’avantages.
3. Rapport sur la compensation des répercussions non financières
Le conseiller principal du Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) présente les premiers résultats qui figurent dans le rapport du BOV sur l’indemnisation des répercussions non financières. Les responsables du BOV ont examiné l’équité de la compensation pour les répercussions non financières de la maladie, des blessures et du décès au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le BOV distribuera le rapport lors de sa publication. Le conseiller principal présente également ses réflexions préliminaires sur les résultats attendus des prestations de remplacement du revenu et une valeur de référence éventuelle.
Le Groupe passe l’après-midi à travailler à huis clos.
Prochaine réunion
La prochaine réunion aura lieu à la fin du mois d’août et les points de discussion suivants pourront figurer à l’ordre du jour :
- Discussion sur les politiques opérationnelles – ACC
- Recherche sur la prestation aux aidants familiaux – BOV
- Analyse actuarielle des indemnités financières préliminaires – BOV
- Examen des recommandations préliminaires du Groupe consultatif sur les politiques – discussions en huis clos