Demandes d’accès à l’information traitées en décembre 2011

Décembre 2011
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2011-00090 Information concernant les dates de début et de fin de l’affection intérimaire du directeur général des Communications, la date de nomination et le nombre de jours travaillés à Ottawa et à l’Île-du-Prince Édouard. Information concernant les dépenses de l’adjoint exécutif du directeur général des Communications et le nombre de jours travaillés à Ottawa et à l’Île- du-Prince Édouard. Communication partielle 176
A-2011-00092 Statistiques annuelles sur le nombre d'anciens combattants au Canada. Les données portent sur la période de 1999 à ce jour et sont ventilées par guerre/mission de combat par année et précisent le nombre d’anciens combattants ayant eu accès aux services d’Anciens Combattants Canada. Communication totale 5
A-2011-00102 Obtenir des copies complètes de tout document renfermant des statistiques ou d’autres données précisant les dépenses engagées par votre organisme pour l'achat de condoms pour les anciens combattants et ce, depuis le 1er janvier 2005 à ce jour, le 25 novembre 2011. Les documents devront montrer le nombre de condoms achetés par année, la valeur monétaire en dollars des condoms achetés par année. Aucun document n'existe 0
A-2011-00103 Obtenir des copies complètes de tout document renfermant des statistiques ou d’autres données précisant les dépenses engagées par votre organisme pour l'achat de pilules de Viagra pour les anciens combattants et ce, depuis le 1er janvier 2005 à ce jour, le 25 novembre 2011. Les documents devront montrer le nombre de pilules de Viagra achetés par année et la valeur monétaire en dollars des pilules viagra achetées par année. Communication totale 1
A-2011-00113 Le nombre d’agents actifs et d’anciens agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ayant reçu une pension et des avantages connexes d’Anciens Combattants Canada au cours de chacune des 5 dernières années. De ce nombre, veuillez indiquer combien ont reçu une pension et des avantages connexes en raison du syndrome de stress post-traumatique (SSPT). Communication totale 1

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur sans recours à des exceptions ou à des exclusions.
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion. Par exemple, les exceptions peuvent être appliquées aux renseignements personnels ou aux avis et recommandations élaborés par ou pour une institution fédérale. Les exclusions concernent de l’information disponible pour le public ou des documents confidentiels du Conseil privé de la Reine. Les exclusions sont décrites aux articles 68 et 69 de la Loi sur l'accès à l'information.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements faisaient l'objet d'une exception. Par exemple, les exceptions peuvent être appliquées aux renseignements personnels ou aux avis et recommandations élaborés par ou pour une institution fédérale
Tous exclus
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exclusion. Les exclusions concernent de l’information disponible pour le public ou des documents confidentiels du Conseil privé de la Reine.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.
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