Demandes d'accès à l'information traitées en février 2012

Février 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition* Nombre de pages communiquées
A-2011-00140 La rémunération au mérite et les primes qu’ont touchées tous les employés d’Anciens Combattants Canada à l’Île du Prince Édouard en 2011, y compris les employés contractuels. Communication partielle 3
A-2011-00139 Le protocole d’Anciens Combattants Canada (en termes simples) relativement au paragraphe 35(2.1) de la Loi sur les pensions : restriction sur les réductions. Aucun document n'existe 0
A-2011-00136 La publication qui contiendrait la version intégrale de la Table des invalidités de 2006. La version antérieure au 3 octobre 2011 du Manuel des politiques – Pension d’Anciens Combattants Canada. Communication totale 407
A-2011-00133 Liste complète de toutes les demandes d’accès à l’information faites de janvier à août 2011, y compris le numéro de la demande, le sommaire de la demande, la disposition et le nombre de pages divulguées. Communication partielle 8
A-2011-00119 Coût de base pour le contrat conclu avec la Croix Bleue Médavie (1ère entente), coût réel en 2009-2010 pour le contrat conclu avec la Croix Bleue Médavie.
Note : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est l’autorité contractante.
Aucun document n’existe 0
A-2011-00118 Prime au rendement ou rémunération conditionnelle versées aux gestionnaires en 2009-2010-2011, incluant tout individu ayant reçu un montant relié à une prime. Communication partielle 7
A-2011-00116 La documentation relative aux femmes militaires qui ont participé à la mission du Canada en Afghanistan. Communication totale 29
A-2010-00045 Versions intégrales de toutes les notes d’information concernant les sujets suivantes :

Hôpital Sainte-Anne – réductions budgétaires,
Hôpital Sainte-Anne – transition,
Vétérans sans abri, Anciens combattants autochtones,
GRC – Accès aux avantages offerts par ACC,
Politique sur les soins de longue durée,
Québec – Plan de lutte contre la pandémie,
Exposition à l’amiante, Entretien des cimetières,
Taux de suicide chez les vétérans canadiens,
Le Bureau de services juridiques des pensions et Le processus de recours de CF,
Vétérans sans abri,
Ancien combattants Alliés - Accès aux avantages pour soins de santé,
Armée Rouge Russe,
Autochtones - Anciens combattants,
Réplique du monument commémoratif de Vimy au Canada,
Vente de médailles et Programme de restauration de cénotaphes et de monuments.
Communication partielle 58

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur sans recours à des exceptions ou à des exclusions.
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion. Par exemple, les exceptions peuvent être appliquées aux renseignements personnels ou aux avis et recommandations élaborés par ou pour une institution fédérale. Les exclusions concernent de l’information disponible pour le public ou des documents confidentiels du Conseil privé de la Reine. Les exclusions sont décrites aux articles 68 et 69 de la Loi sur l'accès à l'information.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements faisaient l'objet d'une exception. Par exemple, les exceptions peuvent être appliquées aux renseignements personnels ou aux avis et recommandations élaborés par ou pour une institution fédérale
Tous exclus
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exclusion. Les exclusions concernent de l’information disponible pour le public ou des documents confidentiels du Conseil privé de la Reine.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.
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