Plateformes des médias sociaux

Sommaire de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Institution fédérale

Anciens Combattants Canada (ACC)

Fonctionnaire responsable de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Michael Zinck
Directeur principal, Direction générale des communications

Chef de l'institution fédérale ou son délégué pour l'application de l'article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Crystal Garret-Baird
Directrice intérimaire

Nom du programme ou de l'activité de l'institution fédérale

Plateformes des médias sociaux

Description du programme ou de l'activité

Dans le cadre de son engagement à mieux communiquer avec la population et les entreprises, le gouvernement du Canada améliore l’accès à ses services et à l’information et il cherche à déterminer comment rationaliser sa présence sur le Web (Plan d’action économique de 2013). Dans ce contexte, la stratégie de renouvellement du Web du gouvernement vise à moderniser ses capacités sur le plan des communications en ligne, plus particulièrement en ce qui concerne son utilisation des sites Web et des médias sociaux. La stratégie appuie également l’engagement du Canada envers un gouvernement ouvert et facilite l’échange d’information, le dialogue avec le public et la collaboration.

Les médias sociaux représentent pour ACC des moyens supplémentaires de cibler et d’atteindre les vétérans, leurs familles, les autres parties concernées et l’ensemble des Canadiens, pour obtenir leur participation et nouer des liens avec eux. Ils permettent également au Ministère de mieux comprendre les points de vue des vétérans, des citoyens, des intervenants et des spécialistes. L’utilisation des médias sociaux favorisera l’élaboration de programmes et de politiques plus complets, plus efficaces et mieux adaptés aux besoins des vétérans et des membres de leur famille. ACC utilise avec succès les outils de type médias sociaux (Facebook, YouTube et Twitter) pour communiquer son message relatif à la commémoration.

La présente EFVP porte sur les facteurs relatifs à la vie privée associés à la présence d’ACC sur la plateforme Facebook. Elle a été soumise au Secrétariat du Conseil du Trésor et au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Description des catégories de documents et des fichiers de renseignements personnels associées au programme ou à l'activité

L’information opérationnelle recueillie sur Facebook par ACC ne se limite pas à un seul programme ou à une seule activité; elle se compare plutôt à la réception de correspondance du grand public. Par conséquent, ACC aura recours à deux catégories de documents standards pour classer l’information opérationnelle que cette initiative pourrait générer :

Si une personne choisit de fournir de l’information relative à un programme sur la plateforme Facebook, d’autres catégories de documents pourraient être pertinentes, mais elles ne seront déterminées que par la nature du contenu diffusé par les utilisateurs.

ACC se fiera à deux fichiers de renseignements personnels standards pour classer les renseignements personnels :

Autorisation légale relative au programme ou à l'activité

Loi sur le ministère des Anciens Combattants, article 4.

Détermination et catégorisation des facteurs de risque

La section qui suit porte sur les risques soulevés par l'EFVP relativement à un nouveau programme ou à un programme modifié. L'échelle de risques consiste en une suite de nombres ascendants. L'échelle de risques consiste en une suite de nombres ascendants : le nombre 1 correspond au plus bas niveau de risques possible pour ce secteur, tandis que le nombre 4 correspond au plus haut niveau de risques possible pour ce secteur. Veuillez consulter l'annexe C de la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du SCT pour en savoir davantage sur l'échelle de risques.

  1. Type de programme ou d'activité
    • Administration de programmes/activités et de services
    • Les renseignements personnels sont utilisés pour prendre des décisions qui touchent directement l’intéressé (p. ex. déterminer l’admissibilité à des programmes, y compris procéder à l’authentification pour permettre l’accès à des programmes ou à des services, administrer les paiements de programme, les trop-payés ou le soutien à la clientèle, délivrer ou refuser des permis ou des licences, traiter des appels).

      Niveau de risque pour la vie privée - 2

  2. Type de renseignements personnels recueillis et contexte
    • Numéro d’assurance sociale, renseignements médicaux, financiers ou autres renseignements personnels de nature délicate ou dont le contexte est de nature délicate. Renseignements personnels sur des mineurs ou des personnes frappées d’incapacité ou encore concernant une personne ayant qualité pour agir au nom de l’intéressé.

      Niveau de risque pour la vie privée - 3

  3. Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité
    • Organisations du secteur privé, organisations internationales ou gouvernements étrangers.

      Niveau de risque pour la vie privée - 4

  4. Durée du programme ou de l'activité
    • Programme à long terme – Programme établi qui a été modifié ou qui est établi sans date de péremption claire.

      Niveau de risque pour la vie privée - 3

  5. Population visée par le programme
    • Le programme touche certains individus à des fins administratives externes.

      Niveau de risque pour la vie privée - 3

  6. Technologie et vie privée
    1. Les renseignements personnels publiés sur un compte officiel d’une plateforme de média social peuvent faire l’objet d’une mise en concordance des renseignements personnels, d’un couplage des dossiers, d’une exploration des renseignements personnels, d’une comparaison des renseignements personnels, d’une découverte de connaissances et d’un filtrage ou d’une analyse des données par le propriétaire de la plateforme, des tiers ou des membres du public.

      Risque pour la vie privée - 2

  7. Transmission des renseignements personnels
    • Les renseignements personnels sont transmis au moyen de technologies sans fil.

      Niveau de risque pour la vie privée - 4

  8. Incidences des risques pour l'institution
    • Répercussions négatives au niveau organisationnel

      Atteinte à la réputation, embarras, perte de crédibilité. Diminution de la confiance du public, élus placés sous les projecteurs, résultats stratégiques de l’institution compromis, priorité gouvernementale compromise, répercussions sur les secteurs de résultats du gouvernement du Canada.

      Niveau de risque pour la vie privée - 2, 4

  9. Incidences des risques pour l'individu ou l'employé
    • Atteinte à la réputation, embarras.

      Niveau de risque pour la vie privée - 2

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