Octobre à décembre 2011

Table des matières

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses.

On trouvera une description sommaire des activités d’Anciens Combattants Canada dans la partie II du Budget principal des dépenses..

Méthode de présentation du rapport

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au cours du troisième trimestre de l’exercice en cours, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont augmenté de 107,8 millions de dollars (ou 3 %), par rapport au trimestre précédent de l’année financière 2011-12, passant de 3,523 millions de dollars à 3,631 millions de dollars. 64,3 millions de dollars de ces fonds ont été obtenus à partir du budget supplémentaire B et le solde de 43,5 millions de dollars a été obtenu à partir d’un transfert du conseil du Trésor pour les dépenses en personnel en raison du paiement de prestations de départ et de préretraite et le report du budget de fonctionnement. Cette hausse nette est la conséquence d’une augmentation de 76,6 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, et d’une augmentation de 31,2 millions de dollars du crédit 5 – Subventions et contributions. Les autorisations législatives budgétaires n’ont pas été modifiées.

Dans l’ensemble, les autorisations d’Anciens Combattants Canada reflètent le profil démographique et les besoins changeants de notre clientèle, dont témoigne la hausse du nombre de vétérans de l’ère moderne qui se prévalent des programmes établis en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, ainsi que la diminution du nombre de clients ayant servi en temps de guerre bénéficiant des programmes traditionnels du Ministère.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (augmentation de 76,6 millions de dollars) :

L’augmentation de 76,6 millions de dollars au cours du troisième trimestre est principalement attribuable à ce qui suit :

  • 37,5 millions de dollars pour les dépenses en personnel en raison du paiement de prestations de départ et de préretraite par suite de modifications apportées aux conventions collectives particulières,
  • 20 millions de dollars pour l’extension du délai pour le versement des paiements à titre gracieux relatifs aux effets sur la santé des essais de l’agent Orange à la BFC Gagetown au 30 décembre 2011,
  • 10,6 millions de dollars pour le financement du plan de transformation du Minis ère,
  • 5,9 millions de dollars pour un report de budget de fonctionnement,
  • 2,6 millions de dollars pour des articles divers.
Crédit 5 – Subventions et contributions (augmentation de 31,2 millions de dollars) :

L’augmentation de 31,2 millions de dollars au cours du troisième trimestre est attribuable à ce qui suit :

  • 21,3 millions de dollars pour les pensions d’invalidité,
  • 8,5 millions de dollars pour la mise en œuvre de la nouvelle Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants,
  • 1,3 million de dollars pour l’établissement du Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités.

Les autorisations utilisées au cours du troisième trimestre de 2011-12 sont inférieures de 33 millions de dollars (3,8 %) à celles observées à la fin du même trimestre de l’année précédente. Cependant, dans l’ensemble, les dépenses cumulatives à ce jour correspondent à celles des exercices précédents et aux dépenses prévues pour le Ministère.

En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il y a souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre, lorsque l’on compare les autorisations reçues et les dépenses réelles. De plus, en raison de la nature quasi législative de ses programmes, qui sont axés sur la demande, les besoins et l’admissibilité, le Ministère a peu de contrôle sur le calendrier des paiements.

État des autorisations

Lorsqu’elles sont analysées par article courant, les dépenses du troisième trimestre correspondent généralement aux tendances des dépenses de l’exercice précédent, dans les mêmes catégories. Les trois écarts les plus significatifs s’expliquent par les facteurs suivants :

  • Une diminution de 45,8 millions de dollars dans la catégorie des paiements de transfert, représentant 1,8% des paiements de transfert total prévu, en raison d’une diminution du nombre de clients ayant servi en temps de guerre bénéficiant des programmes traditionnels du Ministère. Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation du nombre de vétérans de l’ère moderne qui se prévalent des programmes offerts dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
  • Une augmentation de 15 millions de dollars dans la catégorie Services professionnels et spéciaux, qui est compensée par une diminution correspondante dans la catégorie Services publics, fournitures et approvisionnement. Il s’agit d’un problème de synchronisation, et un rapprochement sera effectué à la suite d’une réaffectation appropriée des dépenses.
  • Une augmentation de 12,8 millions de dollars dans la catégorie Autres subventions et paiements, laquelle est attribuable au versement des paiements à titre gracieux relatifs aux effets sur la santé des essais de l’agent Orange à la BFC Gagetown.

3. Risques et incertitudes

Conformément aux mesures de limitation des coûts annoncées dans le Budget de 2010, le Ministère doit financer, de façon permanente, les coûts des augmentations salariales découlant des conventions collectives, actuelles et futures, négociées entre les exercices 2010-11 et 2012-13. Le Ministère a mis en œuvre des restrictions budgétaires au cours de l’exercice 2008–09, ce qui a permis d’atténuer les répercussions du gel des budgets de fonctionnement.

Le plan de transformation quinquennal d’Anciens Combattants Canada (ACC) visant à changer du tout au tout la façon dont le Ministère mène ses activités donnera lieu à de changements profonds et sans précédent dans l’histoire d’ACC. Le coût total du plan est de 58,7 M$ sur une période de cinq ans et permettra de réaliser des économies permanentes de 15,6 M$ par année, lesquelles seront réinjectées dans le cadre financier à compter de l’exercice 2016-17. Bien que le Ministère en soit encore aux premières étapes de ce plan et que l’avenir lui réserve bon nombre de défis, les employés et la direction sont en bonne position pour s’assurer que le plan sera couronné de succès. Le travail est organisé selon un plan de projet intégré qui consiste en 28 ensembles de travaux. Un comité directeur, qui relève de la sous-ministre et qui est présidé par la sous ministre déléguée, a la responsabilité d’établir l’orientation stratégique de la transformation, de surveiller les progrès accomplis et d’évaluer les résultats. Le comité directeur est appuyé par une équipe dirigée par la directrice générale du Programme de transformation.

Comme il a été mentionné dans le rapport de deuxième trimestre, la haute direction d’Anciens Combattants Canada travaille en étroite collaboration avec le nouvel organisme Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor (Secteur de programme et Direction du dirigeant principal de l’information) pour déterminer les rôles et les responsabilités et assurer une répartition adéquate des ressources pour les trois importants ensembles de travaux d’ACC liés à la transformation de la TI. Le Ministère a préparé une ébauche de protocole d’entente qui précisera la répartition des ressources et des économies et déterminera les niveaux de référence devant faire l’objet d’un transfert pour l’exercice en cours et les exercices à venir.

Compte tenu de la période de restrictions budgétaires que vit le Canada, ACC a adopté une approche plus rigoureuse en matière de gestion des dépenses, de l’établissement des prévisions et de la surveillance des engagements. Le Ministère assure également l’intégration entre son plan de transformation, son plan d’investissement, son plan intégré des activités et des ressources humaines et son plan d’action de réduction du déficit dont les résultats n’ont pas encore été annoncés, ce qui lui permettra de ternir compte des interdépendances, des risques et des possibilités, tout en veillant à ce que les complexités soient prises en compte lorsque de nouvelles initiatives opérationnelles sont proposées.

Tel qu’il est a été mentionné dans les rapports précédents, le financement du Ministère fluctue d’une année à l’autre en raison de la nature de ses programmes qui est axée sur la demande. Afin d’addresser ces fluctuations, le Ministère prépare une présentation annuelle pour demander le rajustement des niveaux de référence (en cours d’exercice et pour l’exercice suivant, conformément au cycle de planification du gouvernement). Au cours du troisième trimestre, ACC a reçu l’approbation concernant ces rajustements, en se fondant sur les prévisions annuelles sur sa clientèle et ses dépenses, lesquelles ont été validées par un tiers indépendant. L’autorisation requise pour effectuer ces rajustements sera accordée par le Parlement au cours du quatrième trimestre. Les niveaux des dépenses prévues au-delà du prochain exercice, telles qu’elles sont définies dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 du Ministère, sont fondés en partie sur des niveaux de référence de base établis en 2007, et ne reflètent pas nécessairement le profil démographique et les besoins changeants de la clientèle d’ACC. Les dépenses prévues seront mises à jour ou corrigées chaque année, comme il est indiqué ci-dessus, dans le cadre des processus d’établissement des « budgets des dépenses ». Par exemple, les dépenses prévues d’ACC au cours des deux dernières années ont augmenté en moyenne de 150 millions de dollars, ce qui a été établi dans le cadre du processus du « Budget supplémentaire des dépenses ». Grâce à la flexibilité de ce processus, les prestations offertes aux vétérans, à leurs familles et aux autres clients n’ont pas été touchées.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Depuis le 15 novembre 2011, Anciens Combattants Canada a réservé 6,8 millions de dollars (pour l’année financière 2011-12) à Services partagés Canada qui est responsable pour la prestation des services de courriel, de centres de données et du réseau pour l’ensemble du gouvernement du Canada. À la fin du troisième trimestre, Anciens Combattant Canada a dépensé 1,6 millions de dollars de ce montant pour le compte de Services partagés Canada. Ces fonds sont toujours dans l’État des autorisations et les dépenses d’Anciens Combattants Canada.

La fin du troisième trimestre marque également le premier anniversaire de l’approbation initiale du plan de transformation d’ACC par le gouvernement. Bien que la majorité des initiatives liées à la transformation comportent plusieurs étapes échelonnées sur plusieurs années, le Ministère a apporté d’autres changements importants au cours du présent trimestre, notamment un partenariat avec Service Canada en vue de fournir à la population canadienne des renseignements sur les programmes et les services d’ACC et d’offrir aux vétérans, à leurs familles et aux autres clients une fonctionnalité accrue en ligne.

Approuvé par :

_______________________________
Suzanne Tining, sous ministre
Charlottetown (Île du Prince Édouard)
24 février 2012

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Heather Parry, directrice des finances
Charlottetown (Île du Prince Édouard)
23 février 2012

II. État des autorisations (non vérifié)

État des authorisations - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31décembre 2011
Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercise se terminant
le 31 mars 2012*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 31 décembre 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1  - Dépenses nettes de fonctionnement 924 832 254 636 471 738
Crédit 5 - Subventions et contributions 2 556 168 628 048 1 274 113
Autorisations législatives budgétaires 42 195 10 567 21 070
Autorisations budgétaires totales 3 523 195 893 251 1 766 921
Autorisations non-budgétaires - - (1)
Autorisations totales 3 523 195 893 251 1 766 920

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement àla fin du trimestre.

 

État des authorisations - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011
Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercise se terminant
le 31 mars 2012*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 31 décembre 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement Note de bas de page 1 1 001 104 230 716 702 454
Crédit 5 - Subventions et contributions 587 393 595 690 1 869 803
Autorisations législatives budgétaires 42 194 10 509 31 579
Autorisations budgétaires totales 3 630 988 836 915 2 603 836
Non-budgetary authorities - - (2)
Autorisations totales 3 630 988 836 915 2 603 834

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement àla fin du trimestre.

Departmental Budgetary Expenditures by Standard Object (unaudited)

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2010
Exercice 2010-11
Les dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 Dépensées durant le trimestre terminé
le 31 décembre 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 276 043 76 199 224 175
02 Transports et communications 42 250 9 004 23 972
03 Information 7 414 1 672 2 533
04 Services professionnels et spéciaux 371 346 83 711 267 344
05 Location 10 000 2 059 5 241
06 Services de réparation et d'entretien 12 430 1 377 7 295
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 249 900 50 711 137 776
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 2,065 943 2,710
09Acquisition de matériel et d'outillage 6,000 717 2,450
10 Paiements de transfert 2,432,508 641,454 1,881,044
11 Frais de la dette publique
12 Autres subventions et paiements 3,000 1,780 12,900
Dépenses budgétaires brutes totales 3,412,956 869,627 2,567,440
Moins les revenus affectés aux dépenses:
Total des revenus affectés aux dépenses :
Dépenses budgétaires nettes totales 3,412,956 869,627 2,567,440
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011
Exercice 2011-12
Les dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
 le 31 mars 2011
Dépensées durant le trimestre terminé
le 31 décembre 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 313 605 78 482 256 682
02 Transports et communications 36 985 9 617 23 977
03 Information 5 086 1 842 2 277
04 Services professionnels et spéciaux 385 485 98 673 302 451
05 Location 10 376 1 349 4 082
06 Services de réparation et d'entretien 12 943 1 160 6 300
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 236 939 34 120 102 140
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 14 405 508 1 774
09 Acquisition de matériel et d'outillage 7 574 916 1 931
10 Paiements de transfert 2 587v590 595 690 1 869 803
11 Frais de la dette publique
12 Autres subventions et paiements 20 000 14 558 32 419
Dépenses budgétaires brutes totales 3 630 988 836 915 2 603 836
Moins les revenus affectés aux dépenses:
Total des revenus affectés aux dépenses
Dépenses budgétaires nettes totales 3 630 988 836 915 2 603 836
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