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Indemnité de captivité
Sont admissibles à une indemnité de captivité forfaitaire non imposable, les membres ou les vétérans des Forces canadiennes qui, durant leur service :
- ont été détenu par l'ennemi, une puissance opposée, une personne ou un groupe de personnes qui se livrent à des activités terroristes; ou
- ont évité la capture par une telle puissance ou se sont enfuis de son emprise.
Vous en saurez plus à ce sujet (ouvre une nouvelle fenêtre) en lisant la loi qui a créé la Nouvelle Charte des anciens combattants.
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