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Anciens Combattants Canada

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Membres (actifs ou libérés) des Forces canadiennes Services et avantages

Quitter la vie militaire compte son lot de défis pour vous et votre
famille. Nous sommes là pour vous aider quand et où vous avez
besoin de nous.

Avantages financiers

Allocation pour perte de revenus

Allocation imposable versée afin de vous garantir un revenu équivalant à 75 pour 100 du salaire brut que vous receviez avant votre libération pendant que vous êtes en réadaptation ou recevez de l’assistance professionnelle. Elle vous garantit un revenu total minimum avant impôt de 40 000 $ par année (à l'exception de certains réservistes).

Vous êtes admissible à l’allocation pour perte de revenus si vous êtes :

  • un vétéran des FC adminissible au Programme de réadaptation ou aux services d'assistance professionnelle d'ACC; ou
  • le survivant d’un membre ou d’un vétéran des Forces canadiennes qui est décédé :
    • des suites d’une blessure ou d’une maladie liée au service ;
    • des suites d’une blessure ou d’une maladie non liée au service mais qui s’est aggravée en raison de celui-ci.
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Allocation pour déficience permanente

Allocation mensuelle imposable versée quand vous avez peu de chances de vous trouver un emploi en raison de la gravité et de la permanence de votre invalidité.

Vous êtes admissible à l’allocation pour déficience permanente, si vous êtes :

  • un vétéran et avez une déficience mentale ou physique grave et permanente ;
  • un vétéran et avez un plan de réadaptation approuvé par ACC ; et
  • un vétéran et avez reçu une indemnité d’invalidité ou une pension d'invalidité en raison de cette déficience.
Supplément à l’allocation pour déficience permanente Allocation mensuelle imposable de 1 000 $ versée aux vétérans qui reçoivent l’allocation pour déficience permanente et qui sont incapables de se trouver un travail rémunéré qui convient en raison du degré de leur invalidité. Vous êtes admissible au supplément à l'allocation pour perte de revenus si vous :
  • recevez l’allocation pour déficience permanente ; et
  • êtes incapable de vous trouver un travail rémunéré qui convient en raison du degré de votre invalidité.
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Prestation de retraite supplémentaire

Montant forfaitaire non imposable versé pour compenser le fait d’être incapable de cotiser à un régime de pension en raison de votre incapacité de travailler dû à la gravité et à la permanence de votre invalidité.

Vous êtes admissible à la prestation de retraite supplémentaire, si vous êtes :

  • un vétéran des FC atteint d’une invalidité totale et permanente et n’avez plus droit à l’allocation pour perte de revenus, car :
    • vous avez 65 ans ou plus ; ou
    • vous êtes maintenant apte à occuper un emploi convenable ;
  • le survivant d’un vétéran (certaines conditions s’appliquent; pour les connaître, communiquez avec nous).
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Soutien du revenu des Forces canadiennes

Paiement non imposable versé quand vous avez terminé le Programme de réadaptation et êtes incapable de trouver un emploi ou en trouvez un qui est peu rémunérateur. Communiquez avec votre gestionnaire de cas pour obtenir un formulaire de demande.

Vous êtes admissible à l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes, si vous êtes :

  • un vétéran et n’avez plus droit à l’allocation pour perte de revenus et :
    • avez terminé le Programme de réadaptation ;
    • avez besoin d’aide financière, car le revenu de votre ménage est insuffisant pour répondre à vos besoins fondamentaux ;
    • ne réussissez pas à vous trouver un emploi convenable ;
    • habitez au Canada;
  • un vétéran et n’avez plus droit à l’allocation pour perte de revenus, car :
    • vous êtes âgé de 65 ans ou plus; ou
    • vous êtes en mesure de reprendre le travail ;
  • le survivant d’un vétéran ou d’un membre des FC, vous habitez au Canada et vous répondez aux critères relatifs au revenu et à d’autres critères.
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Changements au Programme de Sécurité de la vieillesse

Des changements au programme de Sécurité de la vieillesse du gouvernement du Canada ont récemment été annoncés. Anciens Combattants Canada modifiera ses programmes en conséquence pour faire en sorte que vous continuiez de bénéficier d’un soutien jusqu’à ce que vous deveniez admissibles aux prestations du programme de Sécurité de la vieillesse. Les changements apportés au programme de la Sécurité de la vieillesse n'entraîneront aucune interruption dans le versement de vos prestations.

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Questions ?

Vous avez des questions au sujet de nos services? Communiquez avec nous, s’il vous plait.

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Date de modification :
2012-03-29