Prestations d’invalidité

Qu’est-ce que l’indemnité d’invalidité?

L’indemnité d’invalidité est un montant non imposable versé aux membres ou aux vétérans des Forces canadiennes afin de les compenser pour une invalidité découlant de service militaire.

Le montant de l’indemnité d’invalidité dépend :

• du lien entre votre invalidité et votre service (droit);
• de la gravité de l’invalidité (évaluation).

Votre grade militaire ou le nombre d’années de service n’ont rien à voir avec le montant que vous pouvez recevoir.

L’indemnité d’invalidité est conçue pour vous offrir un soutien financier immédiat si vous avez une blessure ou une maladie reliée au service de notre pays. En outre, il existe de l’aide et d’autres services vous sont offerts.

L’aide offerte comprend :

• des services de réadaptation, de santé mentale et de gestion de cas;
• un revenu mensuel pour remplacer la perte de salaire pendant que vous participez à notre programme de réadaptation;
• une allocation pour déficience permanente pour ceux ayant des blessures graves;
• une prestation de retraite pour ceux qui ne peuvent plus travailler;
• des avantages pour soins de santé;
• une aide pour vous aider à trouver une nouvelle carrière.

Lorsque ces services et prestations sont combinés, ils peuvent vous permettre, à vous et votre famille, de vous concentrer sur le début d’une nouvelle vie et d’une nouvelle carrière civile. Pour en savoir plus, consultez le Salut!

À retenir :

Si vous recevez une indemnité d’invalidité de 5 % ou plus, vous avez le choix des options de paiements suivantes :

• un paiement forfaitaire,
• des versements annuels pour le nombre d’années que vous désirez ou
• une combinaison des ces deux options de paiements.

La Calculatrice relatifs à l’indemnité d’invalidité peut vous donner une idée de ce que pourraient être vos paiements annuels.

Nous recommandons que vous consultiez un expert financier pour vous aider à gérer votre indemnité d’invalidité. Nous pouvons payer une partie ou la totalité des coûts que vous engagez pour obtenir des conseils financiers, jusqu’à concurrence de 500 $.

Suis-je admissible?

Tous les membres des Forces canadiennes peuvent faire une demande d'indemnité d'invalidité, que vous soyez en service actif ou ayez été libéré.

Vous êtes admissible à l’indemnité d’invalidité, si vous :

• avez une blessure ou un état de santé attribuable à votre service; ou une blessure ou un état de santé non attribuable au service mais aggravé par ce dernier;
• êtes un survivant (dans ce cas, communiquez avec Anciens Combattants Canada pour en savoir plus).

Comment faire une demande?

Il suffit de remplir le formulaire de demande d’indemnité d’invalidité que vous trouverez dans notre page de formulaires en ligne. Lorsque vous remplirez votre demande, il y a deux questions importantes à garder à l’esprit :

• Quel est mon invalidité ou mon diagnostic médical?
• Mon invalidité a-t-elle été causée par mon service ou aggravée par celui-ci?

Il est également utile de vous assurer que :

• vous avez un diagnostic médical clairement établi dans vos documents médicaux relatifs au service ou établi par votre médecin;
• vos dossiers de service et votre demande montrent clairement la manière dont votre état est lié à votre service dans les Forces canadiennes;
• vous fournissez assez de renseignements médicaux pour nous permettre de comprendre la gravité de votre invalidité.

Qu’arrive-t-il ensuite?

Dès que nous recevons votre demande, nous demandons accès à vos documents médicaux relatifs au service des Forces canadiennes. Nous examinons soigneusement tous les renseignements que fournis et déterminons :

• le lien entre votre état de santé et votre service;
• a gravité de votre état de santé.

Il est important ici de comprendre que toutes les décisions prises pendant l’examen de votre demande :

• se fondent sur des données probantes, d’où l’importance de nous fournir le plus de renseignements possible; et
• sont guidées par les lois et les politiques qui établissent les critères d’admissibilité et les critères d’évaluation des demandes.

Afin d’assurer l’équité et l’uniformité de nos décisions, nous nous servons de deux documents importants : les Lignes directrices sur l’admissiblité au droit de pension et la Table des invalidités.

S’il est établi que votre invalidité est attribuable à votre service, nous en évaluons la gravité et lui accordons un pourcentage fondé sur les répercussions que votre invalidité a sur l’ensemble de vos fonctions physiques et mentales et votre qualité de vie. D’où l’importance de nous fournir des renseignements médicaux complets et les plus récents. Si jamais nous avions besoin de renseignements médicaux supplémentaires, nous pourrions vous demander d’être examiné par un médecin d’ACC ou par un autre professionnel de la santé. Nous agissons ainsi pour nous assurer que vous recevez le maximum des prestations auxquelles vous avez droit.

Même une fois la décision initiale prise, l’évaluation de votre invalidité pourrait changer si celle-ci aggrave. Par contre, si vous êtes en désaccord avec la décision, vous avez certains recours pour faire appel.

Renseignements connexes

• Personnes handicapées
• Demande de prestations d'invalidité