Indemnité de décès

• Qu'est-ce que l'indemnité de décès?
• Suis-je admissible?
• Comment faire une demande?

Qu'est-ce que l'indemnité de décès?

Quand un militaire meurt durant l'exercice de ses fonctions, la souffrance peut être grande pour le conjoint et les enfants qui lui survivent et qui auront à s'adapter à la vie civile.

Anciens Combattants Canada verse une indemnité de décès pour les aider à traverser cette épreuve.

L'indemnité de décès n'a pas pour objet de servir d'assurance-vie. Elle vise plutôt à compenser les conséquences que le décès d'un être cher a sur le fonctionnement de la famille immédiate, notamment l'absence d'orientation, d'amour et de compagnie. Cette indemnité est versée en sus des indemnités de décès habituelles liées à la pension accordées dans le cadre du Régime de pensions du Canada et en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

Le taux de l'indemnité de décès est ajusté chaque année en fonction de l'indice du coût de la vie.

Suis-je admissible?

L'indemnité de décès est un montant forfaitaire non imposable versé au conjoint survivant et aux enfants à charge du militaire qui meurt des suites d'une blessure ou maladie liée au service aux conditions que le décès survienne dans les 30 jours qui suivent la blessure ou la maladie.

S'entend d'un survivant :

• le conjoint survivant qui, au moment du décès du militaire ou du vétéran des Forces canadiennes, habitait avec ce dernier; ou
• la personne qui, au moment du décès du militaire ou du vétéran des Forces canadiennes, était le conjoint de fait de ce dernier (soit la personne qui vit avec ce dernier dans une relation conjugale depuis au moins un an).

S'entend d'un enfant à charge :

• l'enfant du militaire ou du vétéran des Forces canadiennes (ou de son conjoint ou conjoint de fait) âgé de moins de 18 ans, ou de 25 ans s'il est aux études, ou est mentalement ou physiquement handicapé et incapable de vivre en autonomie. Sont considérés enfants à charge que ceux qui vivent chez le militaire ou le vétéran.

Comment faire une demande?

Quand un militaire meurt, le ministère de la Défense nationale nous avise directement. Nous communiquons ensuite avec sa conjointe au sujet de l'indemnité de décès. Cependant, si depuis le décès de votre mari ou votre épouse militaire, vous n'avez reçu aucun appel de nous, communiquez avec nous sans tarder.