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Divulgation des contrats
Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom d'Anciens Combattants Canada. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par Anciens Combattants Canada au cours du trimestre précédent.
À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés.
Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor.(Ouvrira une nouvelle fenêtre) L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.
Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (Ouvrira une nouvelle fenêtre) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Ouvrira une nouvelle fenêtre) ne figure pas sur le site Web.
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