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Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes d’accès à l’information complétées

Anciens Combattants Canada (ACC) publie des sommaires des demandes d’accès à l’information traitées par son Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP).

La liste suivante contient des sommaires des demandes remplies depuis (date) pour lesquelles des documents ont été récupérés ou traités ou pour lesquelles aucun document n’existe. La liste est établie dans l’ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Elle ne contient toutefois pas les demandes portant sur des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs d’une tierce partie.

Veuillez prendre note que la liste est disponible dans les deux langues officielles, mais que les renseignements communiqués en réponse ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été créés initialement.

Si vous souhaitez obtenir de façon informelle une copie des renseignements communiqués en réponse à ces demandes, vous pouvez envoyer une demande écrite par courriel ou par télécopieur à l’adresse suivante :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 8M9
Télécopieur : 902-368-0496