Prestations d’invalidité

Renseignements connexes

Les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes ayant une affection médicale ou une invalidité liée au service peuvent présenter une demande de prestations d’invalidité. Cette demande peut comporter plus d’une affection médicale. Lorsque le Ministère reçoit les demandes, les affections médicales sont examinées individuellement. Les termes utilisés pour expliquer l’issue d’une demande pour chacune des affections médicales sont « favorable » (quand l’affection médicale est approuvée) et « défavorable » (quand l’affection médicale n’est pas approuvée). Les décisions sont fondées sur les éléments de preuve présentés et les exigences d’admissibilité prévues par la loi.

S’il y a au moins une affection médicale jugée favorable, l’issue de la demande entière est considérée comme étant favorable.

Le tableau ci-dessous présente le nombre de décisions favorables ou défavorables rendues dans le cadre des premières demandes, par demande et affection médicale.

Premières demandes Chiffres réels en date du 31 mars 2016
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
DEMANDES
Nombre total de demandes - Décisions rendues1 18 703 18 247 16 908 14 398 20 453
Décisions favorables (demandes approuvées) 13 556 12 709 11 891 11 450 17 174
Décisions défavorables (demandes rejetées) 5 147 5 538 5 017 2 948 3 279
Taux d'approbation en % (registres) 72 % 70 % 70 % 80 % 84 %
AFFECTIONS
Nombre total d'affections - Décisions rendues 30 017 29 684 27 731 22 707 30 263
Affections favorables (demandes approuvées) 18 137 17 113 16 050 15 183 20 359
Affections defavorables (demandes rejetées) 11 880 12 571 11 681 7 524 9 904
Taux d'approbation en % (affections) 60 % 28 % 28 % 67 % 67 %

1 Une demande peut comporter une ou plusieurs affections.
Source: Taux de décisions favorables relatifs aux premières demandes, révisions ministérielles et des réévaluations mèdicales, Direction des statistiques.

Les dix affections médicales les plus courantes en 2015-2016 sont énumérées dans le tableau ci-dessous. Y sont compris le nombre et le pourcentage de décisions favorables et défavorables pour ces affections médicales.

Affections Décisions favorables Décisions défavorables
Nombre de décisions favorables % de décisions favorables # de décisions défavorables % de décisions défavorables Nombre total de décisions
Acouphène 3 848 74 % 1 376 26 % 5 224
Hypoacousie 2 884 55 % 2 366 45 % 5 247
État de stress post-traumatique 1 933 94 % 120 6 % 2 053
Discopathie lombaire 778 81 % 183 19 % 961
Ostéoarthrite du genou 771 79 % 206 21 % 977
Troubles dépressifs 473 70 % 199 30 % 672
Spondylarthose lombaire 441 80 % 109 20 % 550
Discopathie cervicale 345 71 % 140 29 % 485
Ostéoarthrite de la hanche 328 71 % 131 29 % 459
Lombalgie mécanique chronique 301 74 % 105 26 % 406

Source: Cube des premières demandes médicales 05.70.06.18

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