Sélection de la langue


Recherche sur veterans.gc.ca

Droit d'auteur ou de reproduction

Anciens Combattants Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada. Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Bibliothèque et Archives Canada a fait tous les efforts raisonnables pour trouver les titulaires d'un droit d'auteur. Si vous estimez être le titulaire du droit d'auteur d'un document publié sur ce site Web et que vous ayez objection à ce qu'il continue d'être offert en ligne, nous vous prions de communiquer avec le Bureau des droits d'auteur à information@vac-acc.gc.ca

Date de modification :