Faire une demande de prestation d’invalidité

0 Commentaires | À recommander Printemps 2010

Voici quelques conseils pour vous aider à comprendre le processus de demande de prestation d’invalidité d’ACC.

1^re étape–Procurez-vous un formulaire

Il y a quatre façons de vous procurer un formulaire :

1. En le téléchargeant directement de notre site www.veterans.gc.ca.
2. En composant le 1-866-522-2022.
3. En vous rendant dans un nos bureaux.
4. En allant parler à un officier d’entraide de la filiale de la Légion près de chez vous.

2^e étape–Tout est question de ne rien oublier

Vous connaissez le dicton « cent fois sur le métier, remettez votre ouvrage; ». Ne craignez rien, on ne vous demande pas de vérifier 100 fois votre demande, mais de simplement vous assurer d’y avoir joint les documents suivants :

1. Le diagnostic de votre invalidité établi par votre médecin de famille ou le médecin de la base. Votre médecin doit remplir le formulaire médical qui se trouve avec le formulaire de demande de prestation.
2. Tout rapport versé à votre dossier des Forces ou de la GRC qui pourrait aider à établir le lien entre votre service et votre invalidité.

Même si c’est vous qui devez nous fournir les rapports médicaux ou toute autre information liée à votre état, sachez que nous pouvons vous aider. Il suffit de parler à un agent des pensions du Ministère ou à l’officier d’entraide de la filiale de la Légion royale canadienne de votre localité.

3^e étape–Une fois votre demande reçue

Nous comptons sur vous pour nous aider à accélérer le traitement de votre demande. Avant de mettre votre demande à la poste, assurez-vous d’y avoir joint tous les documents mentionnés plus haut. S’il en manque, vous aurez à attendre plus longtemps avant de connaître notre décision et de recevoir ce qui vous revient.

Dès la réception de votre demande dûment remplie et accompagnée des documents requis, un agent des pensions :

1. fait la demande de vos états de service;
2. examine votre demande, les rapports médicaux et tout autre document de service; et
3. vous fait savoir s’il manque quelque chose.

4^e étape–Qui prend la décision?

Votre demande est ensuite acheminée aux bureaux de l’Administration centrale à Charlottetown, Î.-P.-É., où un arbitre examine les documents médicaux, vos états de service et toute autre information jointe à votre demande. Voici les questions que se pose l’arbitre avant de prendre sa décision :

1. Y a-t-il une invalidité?
2. L’invalidité résulte-t-elle en partie ou en tout à votre service dans les Forces canadiennes ou la GRC?
3. Quelle est la gravité de votre invalidité?
4. Votre invalidité nuit-elle à la qualité de votre vie et à quel niveau?

5^e étape–Et la décision est...

L’arbitre vous fera part de sa décision par courrier. Dans sa lettre, il expliquera sa décision et les raisons; il indiquera le niveau de votre droit et le pourcentage de votre invalidité. Il se peut qu’il ait besoin de renseignements additionnels, dans quel cas, il en expliquera la raison dans sa lettre.

6^e étape–Insatisfait de la décision?

Si on a refusé votre demande, c’est que celle-ci ne satisfait pas aux exigences de la loi. Dans sa lettre de décision, l’arbitre vous a expliqué les raisons de sa décision et vos droits d’interjeter appel. Il se pourrait que vous ayez d’autres renseignements à nous envoyer, renseignements qui n’étaient pas joints à votre demande originale. Si c’est le cas, vous pouvez nous les envoyer et un autre arbitre les examinera. Qu’importe la circonstance, sachez que vous pouvez faire appel au Bureau de services juridiques des pensions qui vous aidera à décider si vous voulez demander une révision de la décision ou interjeter appel. Il n’y a aucun frais à payer.

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