Table des invalidités
Introduction
La table des invalidités est un instrument législatif dont on se sert pour évaluer la gravité d'une invalidité et déteminer le montant des prestations. Elle tient compte de l'importance relative d'une certaine partie du corps ou d'un certain système ou appareil de l'organisme pour évaluer le degré de déficience ainsi que les répercussion de cette déficience sur la qualité de vie de la personne.
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Table des matières
- Ch 01 - Introduction et directives (Modifié : avril 2019)
- Ch 02 - Qualité de vie (Modifié : avril 2019)
- Ch 03 - Contributions partielles
- Ch 04 - Organes pairs et membres pairs (Modifié : avril 2019)
- Ch 05 - Allocation pour soins (Modifié : février 2018)
- Ch 06 - Allocations pour vêtements (Modifié : avril 2019)
- Ch 07 - Allocation d'incapacité exceptionnelle (Modifié : avril 2019)
- Ch 08 - Affections visuelles
- Ch 09 - Hypoacousie et affections de l'oreille (Modifié : février 2019)
- Ch 10 - Affections du nez, de la gorge et des sinus
- Ch 11 - Affections dentaires et buccales
- Ch 12 - Affections cardiorespiratoires
- Ch 13 - Hypertension et affections vasculaires
- Ch 14 - Affections gastro-intestinales
- Ch 15 - Affections endocrines et métaboliques
- Ch 16 - Affections urinaires, sexuelles, reproductives et du sein
- Ch 17 - Affections musculosquelettiques
- Ch 18 - Affections malignes
- Ch 19 - Dégradation des activités de la vie quotidienne (Modifié : octobre 2017)
- Ch 20 - Affections neurologiques (Modifié : octobre 2016)
- Ch 21 - Affections psychiatriques (Modifié : octobre 2016)
- Ch 22 - Affections dermatologiques
- Ch 23 - Affections hémopoïétiques
- Ch 24 - Tuberculose
Renseignements supplémentaires
En juin 2021, ACC a entrepris une initiative pluriannuelle pour moderniser la Table. La mise à jour permettra de nous assurer que notre approche relative aux évaluations reflète les avancées dans le domaine de la recherche en santé, les pratiques exemplaires et appliquera l’Analyse comparative entre les sexes plus. Renseignements supplémentaires.
Table des invalidités archivée (Utilisé avant le 1er avril 2006).
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