Chapitre 6 - Allocations pour vêtements

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Table des matières Version PDF

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6.01 - Renvoi aux politiques d'Anciens Combattants Canada

Les dispositions du présent chapitre doivent être lues en parallèle avec les politiques suivantes : Allocations, Date de paiement - Prestations d'invalidité, allocations et indemnités de prisonnier de guerre/de captivité, Indemnité pour douleur et souffrance, et Demandes adressées au Ministre.

6.02 - Usure des vêtements par suite de l'utilisation d'appareils

1. Les dispositions régissant l'octroi d'une allocation pour vêlements sont énumérées à l'article 38 de la Loi sur le bien-être des vétérans.
2. Les taux prescrits dans le paragraphe 38(6) de la Loi sur les pensions ou de l'article 60 conformément à l'article 94 de la Loi sur le bien-être des vétérans peuvent être rajustés au moyen d'un supplément établi selon l'indice des prix à la consommation (IPC) supplément aux termes de l'article 75 de la Loi sur les pensions. Le montant de l'allocation est évalué selon les catégories 1 à 10, conformément au tableau connexe à l'article 6.02.
3. Les barèmes correspondant à chacune des catégories sont établis annuellement, selon l'indice des prix à la consommation (IPC).

Tableau connexe - article 6.02 - Usure des vêtements par suite de l'utilisation d'appareils

• Prothèses pour membres supérieurs
  • Catégorie 9
    • Orthèse du bras no 47
    • Orthèse du bras no 48
  • Catégorie 10
    • Orthèse de la main Universal no 40
    • Orthèse du poignet en col de cygne no 46
• Orthèses de la colonne vertébrale
  • Catégorie 6
    • Ceinture de Harris no 13
    • Ceinture de Taylor no 15
    • Corset d'hyperextension de Camp
    • Corset d'hyperextension de Blair
    • Corset d'hyperextension de Jewett
    • Orthèse de la colonne vertébrale de Jones
    • Orthèse de la colonne vertébrale de Steindler
  • Catégorie 8
    • Ceinture de maintien de Taylor (3/4)
    • Corset de plâtre Castex
    • Corset de maintien de matière plastique
  • Catégorie 9
    • Collier cervical no 51
  • Catégorie 10 Si l'usure est démontrée
    • Ceinture de Harris no 16
    • Appareil de flexion de Williams
    • Orthèse de la colonne vertébrale de Goldthwait
    • Orthèse de la colonne vertébrale de Memphis
    • Corset orthopédique no 9
    • Ceinture de maintien dorso-lombaire (Ottawa Truss no 888)
    • Ceinture de maintien dorso-lombaire (Ottawa Truss no 444) démontrée
• Orthèses des membres inférieurs
  • Catégorie 4
    • Orthèse jambière no 69
    • Orthèse fémoro-jambière no 75
  • Catégorie 5
    • Orthèse rotulienne (Jones) no 68
    • Attelle de Thomas Caliper no 70
  • Catégorie 6
    • Relève-pied no 59 de Oxford
    • Relève-pied no 64
    • Relève-pied no 65
    • Attelle de Miller
    • Relève-pied de Klenzak
    • Relève-pied double de Pope
  • Catégorie 9
    • Support de cheville no 63
    • Orthèse rotulienne "C" - (Gibson)
  • Catégorie 10 Si l'usure est démontrée
    • Orthèse de la cheville Universal no 57
    • Relève-pied no 58
    • Relève-pied (fil de fer) no 60
    • Attache rotulienne (Ottawa Truss) no 969
    • Cuissard rotulien lacé (Ottawa Truss) no 971

6.03 - Usure des vêtements à la suite d'une amputation

Les montants versés en raison de l'usure des vêtements par suite d'une amputation sont fixés dans le paragraphe 38(4) (5) et les politiques suivantes : Allocations, Date de paiement - Prestations d'invalidité, allocations et indemnités de prisonnier de guerre/de captivité, Indemnité pour douleur et souffrance, et Demandes adressées au Ministre, à savoir un montant équivalent à la catégorie 4 pour une seule amputation simple et un montant équivalent à la catégorie 3 pour une amputation double.

6.04 - Vêtements spécialement taillés

Les montants versés relativement aux vêtements confectionnés sur mesure sont fixés dans le paragraphe 38(8) et l'article 75 de la Loi sur les pensions ou dans les Allocations, Date de paiement - Prestations d'invalidité, allocations et indemnités de prisonnier de guerre/de captivité, Indemnité pour douleur et souffrance, et Demandes adressées au Ministre, à savoir un montant équivalent à la catégorie 4.

6.05 - Allocation pour la souillure des vêtements

L'allocation maximale pour vêlements souillés est versée au taux de la catégorie 5, tel que stipulé Allocations, Date de paiement - Prestations d'invalidité, allocations et indemnités de prisonnier de guerre/de captivité, Indemnité pour douleur et souffrance, et Demandes adressées au Ministre.