Table des invalidités 1995

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Introduction

L'édition de 1995 de la Table des invalidités (TI) était l'instrument utilisé par Anciens Combattants Canada (ACC) pour évaluer la gravité de l'invalidité d'une affection ouvrant droit à une pension ou à une indemnité jusqu'à la nouvelle édition qui est entrée en vigeur le 1er avril 2006.

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