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Services et avantages
Puis-je interjeter appel d'une décision concernant une prestation d’invalidité ?
Oui. Si vous êtes insatisfait de la décision prise à propos de votre demande de prestation d’invalidité, vous pouvez interjeter appel. Le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP), un organisme clé au sein d’Anciens Combattants Canada, peut vous aider.
La principale fonction du BSJP est de fournir gratuitement aux clients des conseils, de l’aide et une représentation lorsqu’ils veulent porter appel d’une décision. Il y a trois niveaux d’appel :
- une révision ministérielle ;
- une audience de révision devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ;
- une audience d’appel devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Si vous voulez parler de la décision prise au sujet de votre prestation d’invalidité ou vous avez besoin de renseignements sur la façon d’en demander une révision ou un appel, communiquez avec le BSJP au 1-877-228-2250 (service dans les deux langues officielles).
Si vous residez à l’extérieur du Canada, les numéros de téléphone sont indiqués sous Services en pays étrangers.
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