Cannabis à des fins médicales

La santé et le bien-être des vétérans constituent une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. C’est la considération fondamentale qui a mené à l’élaboration de la nouvelle politique de remboursement du cannabis à des fins médicales d’ACC.

Une politique de remboursement du cannabis à des fins médicales est entrée en vigueur le 22 novembre 2016. La politique établit la limite de remboursement à trois grammes par jour de cannabis à des fins médicales vendu par des producteurs autorisés ou l’équivalent en marihuana fraîche ou en huile de cannabis.

Il y a un processus de reconnaissance des circonstances exceptionnelles pour les vétérans autorisés à utiliser plus de trois grammes par jour, dans le but d’assurer leur santé et leur bien-être au moyen de consultations avec les spécialistes concernés.

Conformément à la façon dont le Ministère administre ses autres avantages médicaux, un taux a été établi pouvant aller jusqu’à 8,50 $ par gramme. Le taux permettra de s’assurer que les coûts sont facturés aux vétérans et que le Ministère les rembourse selon la juste valeur marchande.

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