Allocation pour perte de revenus accordée aux survivants ou aux orphelins

Durée de l’allocation

Pour les survivants

Vous recevrez l’allocation pour perte de revenus jusqu’à la date à laquelle le vétéran aurait eu 65 ans. Après quoi, vous pourriez avoir droit au soutien de l’allocation de sécurité du revenu de retraite ou du revenu des Forces canadiennes et à la prestation de retraite supplémentaire.

Pour les enfants

Vous recevrez l’allocation jusqu’à vos 18 ans.

Pour les enfants à charge en permanence

Si, en raison d’une déficience physique ou mentale, on vous déclare enfant à charge en permanence, vous recevrez l’allocation pour perte de revenus jusqu’au jour où votre père ou votre mère militaire aurait eu 65 ans. Après quoi, vous pourriez être admissible au soutien du revenu des Forces canadiennes.

L’allocation pour perte de revenus est une allocation mensuelle imposable versée aux enfants à la charge d’un membre des Forces armées canadiennes (FAC) qui est décédé.

Suis-je admissible?

Vous êtes admissible si vous êtes le survivant ou un enfant à la charge d’un membre ou d’un vétéran des Forces armées canadiennes mort des suites d’une maladie ou d’une blessure attribuable à son service.

Comment calcule-t-on le montant de l’allocation?

Le montant de l’allocation – avant de tenir compte de tout autre revenu – est calculé en fonction du montant de l’allocation pour perte de revenus qui aurait été versée au vétéran, selon la méthode suivante :

  • 60 % au survivant, et
  • 40 % aux enfants à charge.

Note : Les montants accordés aux enfants à charge sont versés en leur nom au survivant ou au tuteur.

Comment faire une demande?

Contactez votre gestionnaire de cas d’ACC et il vous aidera.

Si vous n’avez pas de gestionnaire de cas, vous pouvez vous présenter dans un bureau d’ACC ou dans un centre intégré de soutien du personnel où l’on vous aidera.

Vous pouvez aussi remplir la demande qui convient et nous l’envoyer par la poste.

Demande d’allocation pour perte de revenus (survivant et orphelin)

Demande d’allocation pour perte de revenus (orphelin(e)s moins de 18 ans)

Demande d’allocation pour perte de revenus (orphelin(e)s plus de 18 ans)

Renseignements importants à l’intention des orphelins qui fréquentent un établissement d’études postsecondaires

L’allocation pour perte de revenus vous sera versée directement jusqu’à l’âge de 25 ans, si vous êtes inscrit à un programme d’études approuvé (en d’autres mots, un programme d’études à temps plein dans un établissement reconnu d’études secondaires, collégiales, universitaires ou professionnelles). Pendant vos études, vous pourriez aussi être admissible au Programme d’aide à l’éducation d’ACC.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Utilisez notre outil de recherche ou contactez-nous 1-866-522-2022, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale.

Vous vivez à l’extérieur du Canada?

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l’Est

États-Unis 1-888-996-2242
Royaume-Uni, Allemagne, France ou Belgique 00-800-996-22421
Ailleurs 1-613-996-2242 (à frais virés)

Date de modification :