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L'agent Orange
Changements aux paiements accordés à titre gracieux en rapport avec l'agent Orange
Remarque : Anciens Combattants Canada n'est plus autorisé à émettre de paiements puisque le programme a pris fin le 30 décembre 2011. Le Ministère ne peut plus accepter de demandes liées au paiement à titre gracieux en rapport avec l'agent Orange.
Pour de plus amples renseignements concernant les demandes tardives ou en retard, consultez la Politique ayant trait aux demandes reportées ou en retard.
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