Connaissez vos droits
Déclaration des droits des anciens combattants
La Déclaration des droits des anciens combattants exprime les droits dont les anciens combattants proclament depuis longtemps l'importance. Il s'agit de la déclaration exhaustive des droits fondamentaux de tous les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, des vétérans et des militaires des Forces canadiennes (force régulière et réserve), des membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada, des conjoints et des partenaires en union de fait, des survivants et les principaux dispensateurs de soins, des autres personnes à charge et des membres de la famille, ainsi que des autres clients admissibles.
Bureau de services juridiques des pensions
Le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) est un organisme unique d'avocats, à l'échelle nationale, au sein d'Anciens Combattants Canada. Le Bureau offre gratuitement de l'aide juridique aux personnes insatisfaites de la décision rendue à l'égard de leurs demandes de prestations d'invalidités.
Ombudsman des vétérans
L’ombudsman des vétérans veille à ce que les sacrifices consentis par les vétérans et anciens combattants du Canada et leurs familles soient reconnus grâce à la prestation de services, d’avantages et de programmes de soutien accessibles, offerts avec équité et en temps voulu. L’ombudsman joue un rôle important en ce qui a trait à la sensibilisation des gens aux besoins et aux préoccupations des vétérans et anciens combattants et de leurs familles.
Révision ministérielle
Si, après avoir reçu une décision défavorable au sujet de votre demande de prestations d'invalidité, vous obtenez de nouveaux éléments de preuve qui pourraient la faire changer, vous pouvez faire réévaluer votre dossier. Il suffit de présenter une demande par écrit au Ministère. C'est ce qu'on appelle une révision ministérielle. Pour vous faire aider à préparer votre demande de révision ministérielle, communiquez avec le Bureau des services juridiques des pensions d'ACC ou un agent d'entraide de la Légion royale canadienne.
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Le Tribunal a été créé en 1995, par une loi du Parlement, dans le but d’offrir aux anciens combattants, aux vétérans et aux autres demandeurs un processus d’appel indépendant quant aux décisions sur les prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC, le Ministère).
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