Avez-vous reçu un montant forfaitaire d'Anciens Combattants Canada? Si oui, nous pouvons couvrir les frais d'un conseiller financier pour vous aider à gérer votre argent plus efficacement.
À propos du programme
Vous pouvez recevoir jusqu’à 500 $ pour obtenir des conseils financiers sur la façon de gérer votre paiement forfaitaire.
Certains services financiers ne sont pas admissibles à un remboursement, notamment :
- la préparation d’une déclaration de revenus,
- les commissions ou les frais annuels liés à des investissements et des portefeuilles,
- les frais de déplacement
Êtes-vous admissible?
Vous pouvez présenter une demande pour vous faire rembourser vos frais liés à l’obtention de conseils financiers si vous avez reçu un paiement forfaitaire lié à une :
- Indemnité pour douleur et souffrance avec une évaluation de 5 % ou plus
- Indemnité pour blessure grave
- Indemnité de captivité, ou
- Indemnité de décès
Vous devez présenter une demande de remboursement dans les 12 mois suivant la réception de votre indemnité.
Comment présenter une demande
Avant de présenter une demande
Pour que vous ayez droit à ce remboursement, votre conseiller doit avoir pour activité principale de fournir des conseils financiers professionnels.
Preuve de paiement
Joignez la facture contenant le nom et l’adresse du conseiller financier à votre demande.
Remarque : Soumettez-nous la facture et nous vous rembourserons directement. Malheureusement, nous ne pouvons pas payer directement le fournisseur.
Par courrier
Téléchargez le formulaire de demande de remboursement. Veuillez envoyer votre formulaire rempli par la poste à l’adresse suivante :
Anciens Combattants Canada
Case postale 6000
Matane (QC) G4W 0E4
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de l’aide
Le personnel des bureaux d’ACC peut vous aider, ou appelez-nous au 1-866-522-2022.
Pour en savoir plus
Fiche d’information
Comment gérer votre paiement forfaitaire
Des ressources pour vous aider à gérer et à planifier vos finances.
Programmes connexes
Indemnité d'invalidité : Soutien financier versé aux vétérans qui ont une invalidité ou une maladie liée au service.
Indemnité pour blessure grave : Un paiement forfaitaire pour les blessures soudaines et graves liées au service.
Indemnité de captivité : Un paiement forfaitaire versé aux vétérans qui ont été détenus par un ennemi, une force opposante ou un groupe terroriste.
Indemnité de décès : Un paiement forfaitaire destiné à la famille d'un membre dont le décès est lié au service.