Appareils transporteurs/élévateurs à domicile (PDC nº 13)

Autorité compétente : Directeur général, Politiques
Date d’entrée en vigueur : 18 mai 2012
Numéro du document : 1041

Nous avons pris soin de nous assurer que les politiques reflètent avec exactitude les lois et les règlements en question. S’il y a divergence ou contradiction, ces lois et règlements ont préséance.

But

La présente politique a pour objet d’énoncer les lignes directrices du Ministère concernant la fourniture des appareils transporteurs/élévateurs pour usage à domicile.

Politique

Généralités

  1. Les monte-escaliers, les ascenseurs, les lève-personnes fixés au plafond et les autres types d’appareils transporteurs/élévateurs à domicile, de même que les frais d’installation de ce genre d’équipement, peuvent être approuvés à titre d’avantages médicaux quand le Ministère détermine qu’il s’agit du seul moyen raisonnable de répondre aux besoins médicaux et fonctionnels du client et d’aider ce dernier à demeurer autonome dans son domicile.

    Aux fins de la présente politique, l’expression « appareils transporteurs/élévateurs pour usage à domicile » comprend les appareils suivants, mais ne se limite pas à cette liste :
    1. ascenseurs
    2. monte-escaliers
    3. lève-personnes fixés au plafond
    4. lève-personne de bain
    5. sangles pour soulever
    6. plates-formes élévatrices
    7. lève-fauteuil de perron
    8. monte-escaliers pour fauteuil roulant
  2. Les appareils transporteurs/élévateurs pour usage à domicile peuvent être approuvés pour les clients qui ont besoin d’aide pendant leurs activités de la vie quotidienne (AVQ), et chez qui on a diagnostiqué une affection de longue durée entraînant une déficience physique nécessitant l’emploi régulier d’équipement pour :
    1. avoir accès aux endroits essentiels à l’exécution des AVQ;
    2. accomplir les activités instrumentales de la vie quotidienne (AIVQ) essentielles à domicile lorsque la détermination du besoin est appuyée par l’évaluation d’un professionnel de la santé dans le cadre de la satisfaction du besoin général de soutien éprouvé par le client.
  3. L’approbation d’équipement et d’appareils spéciaux doit être déterminée par des représentants du Ministère et des professionnels de la santé comme étant une réponse efficace et appropriée aux besoins du client en matière de santé et de déplacements.
  4. L’évaluation des besoins du client doit indiquer ce qui suit :
    1. le client n’a ni la capacité physique ni l’endurance pour se rendre sans danger aux pièces de la maison essentielles à l’exécution des activités quotidiennes, ou de certaines AIVQ qui sont considérées essentielles compte tenu des circonstances du client et qui contribuent clairement à l’autonomie du client;
    2. la fourniture de l’appareil n’entraînera pas chez le client de dépendance prématurée ou évitable aggravant l’atrophie musculaire;
    3. le client a suffisamment de coordination et d’aptitudes perceptives/cognitives pour faire fonctionner l’appareil sans danger ou un dispensateur de soins peut aider ce dernier à le faire;
    4. le client, le dispensateur de soins ou le fournisseur est en mesure d’assurer l’entretien et le fonctionnement sécuritaire de l’appareil;
    5. les avantages et les restrictions de l’usage de l’appareil ont été expliqués au client/dispensateur de soins de sorte que le client les comprend bien;
    6. on a étudié et mis à l’essai d’autres possibilités.
  5. Les appareils transporteurs/élévateurs pour usage à domicile doivent être autorisés au préalable par le Ministère. Il faut informer les clients que s’ils décident de faire installer ce genre d’appareil eux-mêmes, ils risquent de ne pas être défrayés de leurs dépenses.
  6. Les appareils transporteurs/élévateurs pour usage à domicile peuvent être fournis et installés uniquement au domicile principal du client, soit l’endroit où le client passe la majorité de l’année.
  7. Le domicile doit se prêter à l’installation de l’appareil transporteur/élévateur sans nécessiter de gros travaux de construction ou d’agrandissement. (Se reporter à la Politique sur les adaptations au domicile).
  8. Si le client n’est pas propriétaire du domicile, il faut obtenir le consentement écrit du propriétaire avant d’installer l’appareil.
  9. Il convient de fournir deux devis détaillés pour l’appareil et les frais d’installation. Le coût de l’appareil et les frais d’installation doivent se situer dans la norme acceptable pour l’endroit où est situé le domicile.
  10. L’appareil doit être installé conformément aux règlements municipaux et aux ordonnances provinciales et ne doit pas compromettre la sécurité du client ou d’autres membres du ménage. Les permis et les certificats sont la responsabilité du propriétaire du domicile. Le fournisseur est tenu de respecter les normes d’installation.
  11. L’installation de l’appareil transporteur/élévateur ne sera pas payée si l’une des conditions suivantes est satisfaite :
    1. l’admission à un établissement de soins de santé est imminente parce que le client ne peut pas demeurer à domicile, compte tenu de son réseau de soutien actuel, ou parce que son nom a été ajouté à une liste d’attente pour un lit dans un établissement de soins de longue durée;
    2. il n’est pas certain du point de vue médical que la fourniture de l’appareil aura l’effet souhaité, soit du point de vue thérapeutique ou du point de vue réadaptation;
    3. la fourniture de l’équipement créé des inquiétudes en matière de sécurité (habituellement liées à la capacité du client de s’en servir sans danger).
  12. Si l’appareil est demandé pour permettre au client d’avoir accès à une salle de bains ou à une chambre située à un autre étage, loin de la surface habitable principale, il y a lieu de faire une évaluation pour déterminer s’il s’agit de la façon la plus économique et la plus bénéfique de répondre aux besoins du client.
  13. Il incombe au fournisseur d’offrir la formation relative à l’emploi de l’équipement.

Références

Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, article 4

Adaptations au domicile

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