Soins de la vue (PDC nº 14)

Autorité compétente : Directeur général, Politique et recherche
Date d’entrée en vigueur : 5 juillet 2019
Numéro du document : 1056

Nous avons pris soin de nous assurer que les politiques reflètent avec exactitude les lois et les règlements en question. S’il y a divergence ou contradiction, ces lois et règlements ont préséance.

Objectif

La présente politique a pour objectif d’orienter la prestation des avantages pour soins de la vue convenables aux clients admissibles. Les avantages et les services de soins de la vue visent à préserver, à maintenir et à corriger la vision et à aider les clients à satisfaire à leurs besoins en matière de soins de la vue.

Politique

Admissibilité

  1. Les avantages sont accessibles conformément aux critères d’admissibilité exposés dans le document intitulé « Admissibilité aux programmes de soins de santé - Groupes de clients admissibles », et aux conditions indiquées dans les tableaux des avantages d’ACC et autres directives ou orientations ministérielles.
  2. Les avantages sont regroupés selon les catégories suivantes :
    1. Examens de la vue
    2. Examens et procédures ophtalmologiques
    3. Lentilles intraoculaires
    4. Lunettes, lentilles cornéennes, teinte et revêtement de lentilles
    5. Chirurgie au laser
    6. Lunettes de soleil
    7. Équipement spécial pour personne ayant une basse vision
    8. Aides aux personnes de basse vision
    9. Autres avantages et services de soins de la vue

Fournisseurs

  1. Les services pour les soins de la vue sont offerts par des fournisseurs autorisés afin de prodiguer les soins de la vue requis dans la province où le client reçoit le traitement. 

Santé holistique

  1. Si un client a droit à des prestations d’invalidité en raison de la perte d’un œil ou la perte de vision dans un œil, ACC accordera l’entière protection du PDC 14 pour les deux yeux. Le Ministère reconnaît que la perte d’un œil représente un désavantage important pour le client. Par conséquent, il est fondamental que le client maintienne la santé et la vision dans l’œil qui lui reste.

Tableaux des avantages

  1. Les lignes directrices sur les services de soins de la vue (y compris les limites de fréquence approuvées et les exigences relatives à l’autorisation préalable s’il y a lieu) se trouvent dans les tableaux des avantages sur les soins de la vue.

Examens de la vue, et tests et procédures ophtalmologiques

  1. ACC assume les frais des examens majeurs et routiniers de la vue, des examens mineurs de la vue et des tests ophtalmologiques prescrits par des professionnels de la santé autorisés, et fondés sur les critères établis dans les tableaux des avantages ou autres lignes directrices ou directives du Ministère.
  2. Les tests ophtalmologiques peuvent comprendre un éventail d’examens ophtalmologiques, notamment la biomicroscopie, l’ophtalmoscopie, la tonométrie et la vérification du champ visuel.

Lentilles intraoculaires

  1. Les lentilles intraoculaires sont offertes aux clients admissibles qui doivent subir une chirurgie en raison de cataracte, lorsqu’elles sont prescrites par un professionnel de la santé compétent (habituellement un ophtalmologue). Les lentilles remplacent les cristallins détériorés par une cataracte, améliorant ainsi la vision dans l’oeil touché.
  2. ACC assumera le coût des lentilles intraoculaires prescrites par un professionnel de la santé compétent. Le Ministère peut également assumer le coût de lentilles intraoculaires souples et le coût de leur insertion, dans les cas où de tels frais ne sont pas couverts dans la province de résidence du client.

Lunettes, lentilles cornéennes, chirurgie au laser

  1. ACC assumera le coût des lunettes ou des lentilles cornéennes qui sont nécessaires à la correction de la vision et qui sont prescrites par un professionnel de la santé autorisé, conformément aux tableaux des avantages ou aux autres lignes directrices et directives du Ministère.
  2. Dans les cas où le Ministère assume le coût des lentilles cornéennes, la couverture s’appliquera aux procédures nécessaires, aux articles et aux frais associés au port des lentilles cornéennes.
  3. La limite de fréquence relative aux lunettes s’applique à chaque affection du client. Par conséquent, le Ministère peut autoriser plus d’une paire de lunettes pour un client qui, par exemple, a besoin d’une paire de lunettes pour lire et d’une seconde paire pour voir à distance si les lunettes bifocales ne sont pas perçues comme une option pratique par le professionnel de la santé prescripteur.
  4. La chirurgie au laser peut être envisagée considérée au cas par cas si elle est appuyée à titre d’intervention la plus adéquate, au lieu de lunettes ou de lentilles cornéennes, par exemple si des lunettes ordinaires ne constituent sont pas une intervention adéquate, étant donné l’occupation ou les activités essentielles du client.

Teinte et revêtement pour lentilles

  1. ACC autorisera le paiement de la teinte et du revêtement des lentilles lorsque les procédures sont précisées dans l’ordonnance, comme il est indiqué dans les Tableaux des avantages ou autres lignes directrices ou directives du Ministère.

Protection contre le soleil

  1. Les clients peuvent être admissibles à une deuxième paire de lunettes de soleil vendues sans ordonnance ou à des teintes par ordonnance si elles sont requises pour la protection contre le soleil, en raison d’une affection qui a fait l’objet d’un diagnostic par un professionnel de la santé autorisé. De telles affections comprennent notamment l’albinisme, les cataractes, les dystrophies cornéennes ou les cicatrices cornéennes sévères. 
  2. Si le prescripteur indique qu’un client qui porte des lentilles correctrices a également besoin d’une protection contre le soleil, on peut alors avoir recours à un revêtement sur les lentilles ou à des clips solaires. Aux clients qui portent des lentilles cornéennes, il est possible de fournir soit des lunettes de soleil vendues sans ordonnance à porter avec les lentilles cornéennes, soit le revêtement déterminé et appliqué sur les lunettes, soit une paire de clips solaires portés sur une paire de lunettes d’appoint.

Équipement spécial pour soins de la vue

  1. ACC peut autoriser de l’équipement spécial pour soins de la vue prescrit par des professionnels de la santé autorisés, conformément aux Tableaux des avantages ou à d’autres lignes directrices et directives du Ministère.

Aides aux personnes de basse vision

  1. Les personnes qui ont une basse vision ont une vision moins que normale même à l’aide de la prescription conventionnelle la plus précise. Il est reconnu qu’il est très important que les clients souffrant d’une perte de vision reçoivent un équipement spécialisé et l’aide nécessaire à son utilisation afin de mener une vie pleine et autonome.
  2. Les aides à la basse vision doivent être prescrites par des professionnels de la santé autorisés, des cliniques traitant la basse vision ou l’INCA.

Autres avantages et services de soins de la vue

  1. Les organismes comme l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) offrent des services tels que les évaluations au domicile afin de déterminer le niveau d’autonomie fonctionnelle du client. Ils offrent également le counselling spécialisé, l’orientation à la cécité, l’apprentissage d’aptitudes à la communication, l’entretien des aides, et le paiement de certains frais associés à l’utilisation de chiens-guides (comprenant l’alimentation et les traitements vétérinaires). 
  2. L’organisme fournisseur déterminera si le client peut tirer profit de ses services. Dans les cas où les services sont recommandés, le Ministère peut se charger des coûts des services non couverts par les régimes provinciaux d'assurance-maladie, selon les lignes directrices précisées dans les Tableaux des avantages ou d’autres lignes directrices et directives du Ministère.

Référence

Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, alinéas 4a) et 4b)

Admissibilité aux programmes de soins de santé – Groupes de clients admissibles

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Anciens Combattants ayant servi au Canada

Groupes de professions de la santé reconnus par le ministre

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