Prothèses (PDC nº 11)

Autorité compétente : Directeur général, Politique et recherche
Date d’entrée en vigueur : 1 avril 2019
Numéro du document : 1060

Nous avons pris soin de nous assurer que les politiques reflètent avec exactitude les lois et les règlements en question. S’il y a divergence ou contradiction, ces lois et règlements ont préséance.

Objectif

La présente politique a pour objectif de fournir des indications en ce qui concerne la fourniture, les réparations, les ajustements, l’entretien et le remplacement des prothèses, des dispositifs et des accessoires connexes, ainsi que les services relatifs au remplacement de membres amputés (bras et jambes), de parties de ceux-ci (mains et pieds), et d’autres parties du corps (yeux, oreilles, nez, etc.) pour les clients admissibles.

Politiques

Objectif

  1. Les prothèses de membres ou de toute autre partie du corps visent à répondre aux besoins fonctionnels des clients admissibles d’Anciens Combattants Canada (ACC) qui ont subi une amputation et à maximiser leur qualité de vie. Les besoins fonctionnels comprennent les besoins physiques, comme le fonctionnement optimal dans les activités de la vie quotidienne (AVQ), dans les activités instrumentales de la vie quotidienne (AIVQ), dans la collectivité et au sein de la famille; et les besoins psychologiques, comme l’apparence. Ces besoins varient selon le genre, l’âge, les intérêts, les activités et d’autres caractéristiques individuelles du client.
  2. Les Forces armées canadiennes (FAC) sont responsables des militaires blessés en service qui nécessitent une prothèse, et leur offrent les avantages les plus appropriés en fonction de leurs besoins. ACC continuera d'appuyer les militaires après leur libération, en assurant l’entretien et la fourniture d'appareils visant à répondre à leurs besoins continus et changeants. En outre, ACC est responsable de fournir, d’entretenir et de remplacer les prothèses initialement prescrites après la libération des FAC.
  3. De plus, ACC fournira d’autres services et soutiens liés aux amputations et aux prothèses par l’intermédiaire d’autres programmes de choix (PDC), par exemple, les aides à la vie quotidienne (PDC 1), l’équipement spécial (PDC 13), les services de santé connexes (PDC 12) et les soins infirmiers (PDC 8).
  4. De nombreux professionnels de la santé interviennent dans le processus d’ordonnance, de recommandation, d’appareillage, de fabrication et d’entretien des prothèses. Le médecin traitant ou un médecin spécialiste compétent peut prescrire une prothèse. Par médecin spécialiste, on entend notamment les psychiatres, les chirurgiens, les chirurgiens orthopédistes, les chirurgiens vasculaires, les chirurgiens plasticiens, les ophtalmologistes (spécialistes des yeux), les otorhinolaryngologistes (spécialistes des oreilles, du nez et de la gorge), etc. Les professionnels paramédicaux qui peuvent fournir des commentaires dans le cadre d’une demande de prothèse et en appuyer l’utilisation sont notamment les ergothérapeutes, les physiothérapeutes, les spécialistes en santé mentale, etc. Les prothésistes sont des experts dans la recommandation, la conception, la fabrication et l’appareillage de prothèses.

Admissibilité

  1. Les clients suivants peuvent être admissibles aux avantages et aux services prévus par le volet relatif aux prothèses du Programme des avantages médicaux lorsqu’une équipe de réadaptation multidisciplinaire détermine que ces éléments sont essentiels et constituent l’intervention la plus raisonnable pour répondre aux besoins des clients :
    1. Les clients qui touchent une indemnité d’invalidité relativement à une affection qui exige une prothèse (couverture de catégorie A);
    2. Les clients admissibles autres que les bénéficiaires d’une indemnité d’invalidité qui ont besoin de prothèses (couverture de catégorie B). Ces clients doivent faire appel aux régimes provinciaux ou privés qui fournissent des prothèses et des fournitures connexes, avant de faire appel à ACC;
    3. Les clients admissibles au Programme de réadaptation d’ACC lorsqu’une évaluation révèle la nécessité d’une prothèse et que cette mesure est inscrite dans leur plan de réadaptation. Ces avantages seront couverts dans le cadre du Programme de réadaptation s’ils ne peuvent être obtenus par l’entremise d’un autre programme : un régime d’assurance-maladie provincial, un régime d’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou le Régime d’assurance-revenu militaire (RARM). La demande de financement des clients qui sont admissibles aux prestations d’invalidité sous le régime du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants(RSSAC) et qui sont aussi admissibles au Programme de réadaptation doit d’abord être considérée en fonction des conditions d’admissibilité du RSSAC.
  2. Les avantages peuvent être approuvés par le décideur d’ACC selon les directives fournies dans le Tableau des avantages – PDC 11 - Prothèses et aux orthèses. Lorsque les besoins légitimes des clients excèdent les limites établies dans le tableau des avantages, on peut examiner leur cas à titre exceptionnel, tel que défini dans les processus opérationnels.

Demandes relatives à des prothèses

  1. Les demandes relatives à la fourniture initiale d’une prothèse doivent être prescrites par le médecin traitant ou le médecin spécialiste compétent. Les professionnels paramédicaux peuvent également fournir de l’information connexe. La recommandation ou l’ordonnance doit être inscrite dans le dossier médical du client par l’intermédiaire du régime de soins de santé des FAC ou du régime de soins de santé provincial/territorial.
  2. Une prothèse doit être conçue, fabriquée et appareillée par un prothésiste autorisé qui travaille de concert avec le médecin spécialiste traitant et le client. Une prothèse doit être conçue, fabriquée et appareillée par un prothésiste autorisé qui travaille de concert avec le médecin spécialiste traitant et le client. Les professionnels paramédicaux peuvent également collaborer au processus. L’approbation comporte, le cas échéant, une période d’essai visant à assurer un appareillage et une utilisation appropriés.

Prothèses visant à remplacer des membres amputés

  1. Lorsqu’une prothèse visant à remplacer un membre amputé, notamment un bras ou une jambe, ou des parties de ceux-ci est demandée, le client admissible peut bénéficier des éléments suivants :
    1. un dispositif principal conforme aux besoins quotidiens du client;
    2. un dispositif fondamental secondaire à titre de membre de remplacement;
    3. une prothèse destinée à une activité particulière de la vie quotidienne (p. ex., une prothèse pour la douche ou une prothèse utilitaire);
    4. une prothèse destinée à une activité qui correspond aux buts et besoins particuliers du client pour lui permettre de s’adonner à des activités enrichissantes, comme des loisirs, des sports, des passe-temps, etc. La nature de ces prothèses dépend de l’âge, du sexe, des intérêts et d’autres caractéristiques individuelles du client.
  2. Les clients admissibles peuvent également recevoir une prothèse ou une emboîture temporaire, notamment pendant l’ajustement d’une première prothèse, à la suite d’une reprise chirurgicale en attendant que les plaies cicatrisent, pendant une grossesse, pendant une période de traitements médicaux, etc.

Réparations, ajustements et entretien

  1. La plupart des prothèses et des dispositifs connexes font l’objet d’une garantie relative à une utilisation normale qui assure une durée de vie appropriée des prothèses. Si des réparations sont requises alors que la garantie est échue, les réparations nécessaires peuvent être autorisées à la place du remplacement de la prothèse, afin de maintenir le membre en bon état. Les réparations n’exigent pas d’ordonnance.
  2. Les clients d’ACC qui ont bénéficié d’une prothèse par l’intermédiaire des FAC bénéficieront des services de réparations et d’entretien définis dans la présente politique lorsqu’ils deviendront des clients admissibles d’ACC.
  3. Si un client a obtenu une première prothèse ou une prothèse de remplacement par d’autres moyens, ACC envisagera la possibilité de réparations lorsqu’il peut être déterminé que le client serait admissible à une prothèse ou à un remplacement par ACC ou par les FAC s’il en faisait la demande. Ce type de demande doit respecter les lignes directrices imposées par ACC.
  4. Les prothèses et accessoires connexes, notamment, sans toutefois s’y limiter, les emboîtures, les articulations, les dispositifs terminaux (mains et pieds), les couvertures, les corsets, etc., peuvent être ajustés ou réparés suivant les besoins, lorsque le médecin traitant, un médecin spécialiste compétent ou un prothésiste en fait la demande, mais aucune ordonnance n’est exigée.

Remplacements

  1. Le remplacement régulier des prothèses s’effectue généralement à la fin de la durée de vie utile des prothèses (trois ans dans le cas des membres inférieurs et cinq ans dans le cas des membres supérieurs). Le remplacement d’un membre peut être envisagé à la place de réparations, lorsque le membre approche de la fin de sa durée utile prévue.
  2. Les prothèses et accessoires connexes, notamment, sans toutefois s’y limiter, les emboîtures, les articulations, les dispositifs terminaux (mains et pieds), les couvertures, les corsets, etc., peuvent être remplacés suivant les besoins, lorsque le médecin traitant, un médecin spécialiste compétent ou un prothésiste en fait la demande.
  3. Le remplacement précoce d’une prothèse exige une demande avec justification de la part du médecin traitant, d’un médecin spécialiste compétent ou d’un prothésiste.
  4. Le remplacement des prothèses destinées à d’autres parties du corps doit être recommandé par le médecin traitant ou un médecin spécialiste compétent, habituellement tous les deux ans.
  5. Le remplacement des prothèses que les clients d’ACC ont reçues des FAC exige une demande de la part du prothésiste ou du médecin traitant. La demande des FAC sera acceptée si l’évaluation est achevée dans les trois ans suivant la date de transition à ACC.
  6. Les demandes de remplacements par un type ou un modèle de prothèse différent seront traitées comme de nouvelles demandes, et non comme un remplacement. Elles doivent donc être prescrites par un médecin traitant, un médecin spécialiste compétent ou un prothésiste.

Fournitures et accessoires

  1. Les fournitures et accessoires, notamment, sans toutefois s’y limiter, les doublures, les bas, les gaines, les bonnets couvre-moignon, les manchons, les réducteurs de moignon, les lotions et les crèmes, peuvent être fournis au besoin sans qu’une ordonnance soit nécessaire.

Suivi

  1. La couverture d’ACC relative à la fourniture d’une prothèse comporte des consultations de suivi auprès d’un prothésiste et, au besoin, auprès d’autres médecins spécialistes et professionnels paramédicaux compétents afin de vérifier l’alignement et l’ajustement de la prothèse ainsi que l’utilisation de celle-ci par le client.

Besoins de santé connexes

  1. Les clients ayant subi une amputation ont de nombreux besoins qui s’ajoutent à celui de porter une prothèse. Il est possible de répondre à ces besoins à l’aide d’autres avantages et services d’ACC. Par exemple, les aides aux activités de la vie quotidienne, l’équipement spécial et les adaptations au domicile peuvent être fournis dans le cadre du PDC 1 et du PDC 13 respectivement. Le PDC 12 – Services de santé connexes peut répondre aux questions et problèmes liés à la santé mentale, à l’entraînement à la marche, au conditionnement physique nécessaire en raison du niveau accru d’énergie que demande l’utilisation d’une prothèse (par un physiothérapeute), à l’adaptation aux AVQ et aux AIVQ (par un ergothérapeute), au contrôle du poids pour s’assurer que l’emboîture est bien ajustée, etc. Le traitement des plaies et les soins des pieds peuvent être fournis dans le cadre du PDC 8 – Soins infirmiers.
  2. La présente politique reconnaît également que la pression constante exercée par les prothèses sur les autres parties du corps, comme la surutilisation du membre opposé, l’utilisation de l’épaule pour contrôler une prothèse manuelle, etc., peut nécessiter des mesures spéciales pour améliorer le confort et la capacité fonctionnelle du client. Par exemple, les prothèses, les orthèses et d’autres dispositifs comme les attelles de genou et les genouillères peuvent être approuvés s’ils sont nécessaires pour améliorer la stabilité du membre opposé.
  3. L’approbation d’une prothèse, d’une orthèse ou d’un autre dispositif pour le membre opposé ne suppose pas que le client est admissible à des prestations d’invalidité pour une affection consécutive.
  4. Un renforcement ou un soutien supplémentaire peut être approuvé lorsqu’il doit être utilisé par-dessus la prothèse du membre amputé.

Références

Loi sur le bien-être des vétérans, articles 8-9 et 16

Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, article 4

Tableau des avantages - PDC 11 - Prothèses et orthèses

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