Services fournis à l’extérieur de la communauté (avantages médicaux)

Autorité compétente : Directeur général, Politiques
Date d’entrée en vigueur : 18 mai 2012
Numéro du document : 1067

Nous avons pris soin de nous assurer que les politiques reflètent avec exactitude les lois et les règlements en question. S’il y a divergence ou contradiction, ces lois et règlements ont préséance.

Table des matières

Objectif

La présente politique a pour objectif de fournir des directives concernant la prestation d’avantages médicaux aux clients à l’extérieur de la communauté où ils habitent.

Politique

  1. Le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants autorise la prestation d’avantages médicaux aux clients admissibles. À des fins d’administration, ces avantages sont inclus dans quatorze « programmes de choix » (PDC).
  2. Il est attendu que les clients choisiront des professionnels de la santé et des fournisseurs qui sont dans leur communauté immédiate ou à proximité.
  3. Les clients qui déménagent dans une autre communauté doivent changer de professionnels de la santé (par exemple, médecin de famille, dentiste, prothésiste) et consulter des professionnels qui se trouvent dans leur nouvelle communauté.
  4. Lorsqu’un professionnel de la santé prescrit ou recommande un fournisseur qui n’est pas le fournisseur le plus près du lieu de résidence du client, mais qui offre ses services au Canada (c.?­à­­?d. un autre professionnel de la santé, un autre établissement ou un autre fournisseur de services dans une autre ville ou province), la demande peut être approuvée par le décideur approprié du bureau de district qui se fondera sur la recommandation du médecin du Ministère.
  5. Si la demande est justifiée pour des raisons médicales, elle peut être approuvée; dans le cas contraire, c’est­?à?dire que la demande n’est pas justifiée pour des raisons médicales, l’avantage demandé peut être payé seulement dans la mesure où il l’aurait été si le client avait utilisé les services du fournisseur approprié le plus proche.
  6. Pour obtenir plus de renseignements sur les services aux clients qui vivent ou qui voyagent à l’extérieur du Canada, veuillez consulter la politique sur les clients qui vivent à l’extérieur du Canada et sur les anciens combattants en pays étrangers.

Références

Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, article 4

Politique sur les clients qui vivent à l’extérieur du Canada et sur les anciens combattants en pays étrangers

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