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Anciens combattants alliés - Guerre de Corée (Programme des allocations aux anciens combattants)

Autorité compétente : Directeur général, Politiques
Date d’entrée en vigueur : 18 mai 2012
Numéro du document : 1094

Nous avons pris soin de nous assurer que les politiques reflètent avec exactitude les lois et les règlements en question. S’il y a divergence ou contradiction, ces lois et règlements ont préséance.

Objectif

La présente politique fournit des directives aidant à déterminer si une personne ayant servi dans les Forces alliées pendant la guerre de Corée satisfait aux exigences relatives au service de guerre du Programme des allocations aux anciens combattants (PAAC).

Politiques

Pays alliés

  1. Les pays suivants étaient alliés du Canada pendant la guerre de Corée :

Australie, Belgique, Colombie, Danemark, Éthiopie, France, Grèce, République de l’Inde, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Philippines, Corée du Sud, Suède, Thaïlande, Turquie, Afrique du Sud, Royaume-Uni et États-Unis.

Remarque : Cette liste des pays alliés du Canada pendant la guerre de Corée pourra faire l’objet d’ajouts. Il est possible que d’autres pays remplissent les critères leur permettant d’être considérés comme un pays allié. La Direction des politiques doit être consultée aux fins d’interprétation des politiques lorsque les documents soumis indiquent qu’un demandeur qui a servi au sein des Forces armées organisées d’un pays ne figurant pas dans la présente liste pourrait être admissible à des prestations.

  1. Aux fins de l’application de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la guerre de Corée a débuté le 25 juin 1950 et s’est terminée le 27 juillet 1953.

Description d'anciens combattants alliés

  1. Un ancien combattant allié de la guerre de Corée est une personne qui répond aux exigences prévues au paragraphe 37(4) ou (4.2) de la Loi sur les allocations aux anciens combattants :

    Sont des anciens combattants alliés les anciens membres :
    1. d’une force ayant participé à la guerre de Corée,

      qui étaient domiciliés au Canada à la date de leur engagement dans cette force ou tant qu’ils avaient la qualité de membre et :
    2. ont servi sur un théâtre d’opérations au cours de la guerre de Corée.

  2. Sont aussi des anciens combattants alliés les anciens membres d’une force ayant participé à la guerre de Corée qui ont servi pendant cette guerre, qui ont résidé au Canada pendant une période globale d’au moins dix ans depuis le 27 juillet 1953, qui ont été honorablement libérés de cette force ou ont reçu la permission d’en démissionner ou de s’en retirer honorablement et qui ont servi sur un théâtre d’opérations au cours de cette guerre.

Confirmation du service de guerre

  1. L’expression « théâtre d’opérations » désigne le territoire continental de la Corée, y compris les zones maritimes voisines et l’espace aérien correspondant, où s’est déroulée la guerre.
  2. Les zones géographiques suivantes sont considérées comme le théâtre d’opérations des Forces alliées qui ont servi à la date à laquelle leurs pays respectifs ont répondu à l’appel lancé par les Nations Unies, ou après cette date, et décidé de participer aux opérations militaires entreprises par celles-ci en vue de ramener la paix dans la République de Corée, pendant la période comprise entre le 25 juin 1950 et le 27 juillet 1953 :
    1. la péninsule coréenne;
    2. les eaux – ainsi que leurs golfes, baies et criques – situées entre :
      1. le littoral de la Sibérie, de la Corée et de la Chine,
      2. et une ligne imaginaire qui commence à un point du littoral de la Sibérie à 135° de longitude est; de là vers le sud jusqu’à un point situé à 38° 30’ de latitude nord et à 135° de longitude est; de là vers le sud-ouest jusqu’à un point situé à 30° de latitude nord et à 124° de longitude est; de là vers le sud jusqu’à Shokoto Sho; de là vers l’ouest jusqu’à Shichisei Seki; et de là vers l’ouest jusqu’à un point du littoral de la Chine à 23° de latitude nord;
    3. l’espace aérien situé au-dessus des zones géographiques décrites en a) et  en b).

Service en tant que membre des Forces australiennes

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces australiennes, vous pouvez vous procurer un formulaire de demande auprès du ministère des Anciens Combattants de l’Australie. Cliquez sur l’onglet « Form Numbers » (numéros de formulaires) et sélectionnez le formulaire D2673, intitulé « Application to Determine Qualifying Service by a Veteran or Mariner » (demande de détermination du service admissible d’un ancien combattant ou d’un marin). Le formulaire dûment rempli doit être envoyé à l’adresse suivante :

Department of Veterans Affairs
Centennial Plaza Tower B
280 Elizabeth Street GPO Box 3994
Sydney NSW 2001
AUSTRALIE

Service en tant que membre des Forces belges

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces belges, prière de communiquer avec :

Ondersectie Notariaat
t.a.v. Adjudant
Kwartier Koningin Astrid
Bruynstraat 1
1120 BRUSSEL
BELGIQUE

Service en tant que membre des Forces colombiennes

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces colombiennes, prière de communiquer avec :

Ambassade de la Colombie au Canada
10e étage
360, rue Albert, bureau 1002
Ottawa (Ontario) K1R 7X7

Téléphone : 613-230-3760
Télécopieur : 613-230-4416

Service en tant que membre des Forces danoises

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces danoises, prière de communiquer avec :

Assisting Defence Attaché
Embassy of Denmark
3200 Whitehaven Street
N.W. Washington, D.C.
20008-3683
ÉTATS-UNIS

Téléphone : 202-234-4300
Télécopieur : 202-328-1470
Courriel : wasamb@um.dk

Service en tant que membre des Forces éthiopiennes

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces éthiopiennes, prière de communiquer avec :

Ambassade d’Éthiopie au Canada
151, rue Slater, bureau 210
Ottawa (Ontario) K1P 5H3

Téléphone : 613-235-6637
Télécopieur : 613-235-4638

Service en tant que membre des Forces françaises

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces françaises, prière de communiquer avec :

Attaché de défense
Ambassade de France
42, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1M 2C9

Téléphone : 613-562-3780
Télécopieur : 613-562-3785

Service en tant que membre des Forces grecques

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces grecques, prière de communiquer avec :

Fonctionnaire consulaire
Ambassade de Grèce
80, rue MacLaren
Ottawa (Ontario)
K2P 0K6

Téléphone : 613-238-6271
Télécopieur : 613-238-5676
Courriel : embassy@greekembassy.ca

Service en tant que membre des Forces indiennes

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces indiennes, prière de communiquer avec :

Attaché Haut-Commissariat de l’Inde
10, chemin Springfield
Ottawa (Ontario)
K1M 1C9

Téléphone : 613-744-3751
Télécopieur : 613-744-0913

Service en tant que membre des Forces italiennes

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces italiennes, prière de communiquer avec :

Ambassade d’Italie au Canada
275, rue Slater, 21e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

Téléphone : 613-232-2401
Télécopieur : 613-233-1484

Service en tant que membre des Forces luxembourgeoises

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces luxembourgeoises, prière de communiquer avec :

Ministère des Affaires Étrangères et de la Défense
Direction de la Défense
6, rue de l’Ancien Athénée
L-1144
LUXEMBOURG

Téléphone : +352 26-848-1
Télécopieur : +352 26-8456-01

Service en tant que membre des Forces néerlandaises

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces néerlandaises, prière de communiquer avec :

Ambassade du Royaume des Pays Bas
Édifice Constitution Square
350, rue Albert, bureau 2020
Ottawa (Ontario)
K1R 1A4

Téléphone : 613-237-5030
Télécopieur : 613-237-6471
Courriel : nfo@dutchhelp.com

Service en tant que membre des Forces néo zélandaises

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces néo-zélandaises, prière de communiquer avec :

Conseiller à la défense
Haut-Commissariat de la Nouvelle Zélande
99, rue Bank, bureau 727
Ottawa (Ontario)
K1P 6G3

Téléphone : 613-238-5991, poste 227
Télécopieur : 613-238-5707>

Service en tant que membre des Forces norvégiennes

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces norvégiennes, prière de communiquer avec :

Ambassade royale de Norvège
150, rue Metcalfe, bureau 1300
Ottawa (Ontario)
K2P 1P1

Téléphone : 613-238-6571
Télécopieur : 613-238-2765
Courriel : emb.ottawa@mfa.no

Service en tant que membre des Forces philippines

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces philippines, prière de communiquer avec :

Military Records Specialist
215 North Main Street
White River Jct VT 05009-0001
ÉTATS-UNIS

Téléphone : 802-295-9363

Service en tant que membre des Forces sudcoréennes

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces sudcoréennes, prière de communiquer avec :

Attaché de défense
Ambassade de Corée du Sud
150, rue Boteler
Ottawa (Ontario)
K1N 5A6

Téléphone : 613-244-5010
Télécopieur : 613-244-5043 ou 613-244-5034

Service en tant que membre des Forces sudafricaines

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces sudafricaines, prière de communiquer avec :

Haut-Commissariat de l’Afrique du Sud
15, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1M 1M8

Téléphone : 613-744-0330
Télécopieur : 613-741-1639

Service en tant que membre des Forces suédoises

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces suédoises, prière de communiquer avec :

Human Resource Centre (centre des ressources humaines)

Téléphone : +46 8 514 393 00
Courriel : hr-direkt@mil.se

Service en tant que membre des Forces thaïlandaises

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces thaïlandaises, prière de communiquer avec :

Ambassade royale de Thaïlande
180, promenade Island Park
Ottawa (Ontario)
K1Y 0A2

Téléphone : 613-722-4444
Télécopieur : 613-722-6624

Service en tant que membre des Forces turques

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces turques, prière de communiquer avec :

Ambassade de Turquie à Ottawa
197, rue Wurtemburg
Ottawa (Ontario)
K1N 8L9

Téléphone : 613-789-4044
Télécopieur : 613-789-3442

Service en tant que membre des Forces britanniques (Royaume-Uni)

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces britanniques (Royaume-Uni), prière de communiquer avec :

Responsable des anciens combattants
Anciens Combattants Canada
Haut-Commissariat du Canada
Macdonald House
1, Grosvenor Square
Londres W1K 4AB
ROYAUME UNI

Téléphone : 44(0)20 7258 6334
Télécopieur : 44(0)20 7258 6645

Service en tant que membre des Forces des États Unis

  1. Pour obtenir confirmation quant à l’admissibilité du service de guerre au sein des Forces américaines, prière de communiquer avec :

Military Records Specialist
215 North Main Street
White River Jct, VT 05009
ÉTATS UNIS

Téléphone : 802-296-5177, poste 5333 ou 5321
Télécopieur : 802-291-6299

Références

Loi sur les allocations aux anciens combattants

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