Clients qui vivent à l’extérieur du Canada et anciens combattant de pays étrangers

Autorité compétente : Directeur général, Politique et recherche
Date d’entrée en vigueur : 1 avril 2019
Numéro du document : 1103

Nous avons pris soin de nous assurer que les politiques reflètent avec exactitude les lois et les règlements en question. S’il y a divergence ou contradiction, ces lois et règlements ont préséance.

Table des matières

Objectif

La présente politique fournit des directives concernant la prestation de services et d’avantages par Anciens Combattants Canada (ACC) aux vétérans canadiens ou aux vétérans de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) admissibles qui résident au Canada ou voyagent à l’extérieur du pays ainsi qu’aux vétérans de certains autres pays qui résident ou voyagent au Canada.

Politique

Le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants (RSSAC) prévoit la prestation d’avantages et de services médicaux, liés aux affections ouvrant droit à des prestations d’invalidité, aux vétérans canadiens, aux anciens membres de la GRC et aux clients du Programme de réadaptation, qu’ils soient résidents du Canada ou non.

Le RSSAC prévoit également la prestation d’avantages et de services médicaux aux vétérans des pays avec lesquels ACC a conclu des accords réciproques (c.-à-d. les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud). Ces gouvernements évaluent le service lié aux états indemnisés des vétérans qui ont servi pour leur pays et autorisent leurs avantages et services médicaux

Références

Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, paragraphes 3(1), 3(2), 3(3), 5(2), 7(3) et article 37.

Admissibilité aux programmes de soins de santé – Groupes de clients admissibles

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