Sante mentale (PDC nº 12)

Autorité compétente : Directeur général, Politique et recherche
Date d’entrée en vigueur : 1 avril 2019
Numéro du document : 1104

Nous avons pris soin de nous assurer que les politiques reflètent avec exactitude les lois et les règlements en question. S’il y a divergence ou contradiction, ces lois et règlements ont préséance.

Objectif

La présente politique fournit des directives sur la gamme de services et d’avantages en matière de santé mentale qui sont offerts dans le cadre du Programme de choix no 12 (PDC 12). Le présent document vise à établir la politique, à fournir des directives et à énoncer les principes de base à mettre en application lorsqu’il faut prendre des décisions au sujet de questions liées au PDC 12. Il vise à présenter au décideur les considérations relatives à la politique, mais ne doit pas être interprété comme une liste de règles.

Politiques

Santé mentale, description

  1. De nombreux facteurs influent sur l’état de santé mentale. Par conséquent, la prestation des services de santé mentale d’Anciens Combattants Canada (ACC) s’appuie sur de multiples déterminants de la santé, c’est-à-dire : l’accès aux services de santé, les facteurs personnels et les environnements social, économique et physique. Les services de santé mentale comportent diverses phases, notamment les interventions actives pour assurer la sécurité et stabiliser la capacité fonctionnelle; les services de réadaptation pour rétablir les fonctions de santé mentale, et les services de maintien de la santé mentale qui appuient et renforcent la capacité fonctionnelle au sein de la collectivité. Les services offerts s’inspireront des pratiques exemplaires et des traitements entourant la maladie mentale, les toxicomanies et les troubles de comorbidité.
  2. ACC reconnaît l’importance de la famille et le rôle de premier plan qu’elle joue dans la santé et le bien-être des personnes. Les pratiques exemplaires établies tiennent compte de l’importance de faire participer la famille aux plans d’intervention, car les familles constituent souvent la première source de soutien pour les clients, en plus de faire partie intégrante du processus menant au rétablissement.

Continuum des services de santé mentale

  1. Les services de santé mentale dans le cadre du PDC 12 correspondent à ceux qui sont offerts par les psychologues, les conseillers en toxicomanie et les travailleurs sociaux.
    1. Voici des exemples d’avantages offerts dans le cadre du continuum de services de santé mentale mais qui ne le sont pas par le PDC 12 :
      1. le traitement prescrit par un psychiatre ou un médecin de famille (PDC 6);
      2. les programmes internes spécialisés de traitement, comme les programmes hospitaliers provinciaux ou les programmes internes de traitement des comorbidités (PDC 5);
      3. les programmes spécialisés de traitement en résidence (PDC 5) :
      4. le soutien par les pairs par l’entremise du réseau Soutien social aux victimes de stress opérationnel (SSVSO);
      5. les Services d’aide d’Anciens Combattants Canada (ACC) – par l’entremise de Santé Canada.
        Remarque : L’accès à ces programmes et services dépend de l’admissibilité et des besoins de la personne.

Service d'aide d'ACC

  1. Le Service d’aide d’ACC est toujours offert à tous les vétérans des Forces Canadiennes (FC) et à leur famille.  Ce service comprend des services de soins de santé à court terme et prodigués sous le sceau de la confidentialité, sans frais, et suivant des aiguillages vers des services offerts dans la collectivité. La ligne 1-800 est en service 24 heures par jour. Ce service est accessible aux membres et aux familles avant ou après la libération.
  2. Pour de plus amples renseignements au sujet des aiguillages des clients d’ACC vers des services d’aide, cliquer sur les liens suivants : Service d’aide d’ACC - Renseignements généraux

Objectif de la politique et principes directeurs

  1. L’objectif de la politique de prestation de services de santé mentale est d’offrir une gamme de services de santé mentale aux clients admissibles pour les aider à devenir ou à rester autonomes et fonctionnels au sein de la collectivité.
  2. Les principes directeurs des services de santé mentale sont les suivants :
    1. Les services de santé mentale sont offerts en fonction des besoins des clients et visent des résultats positifs. La prestation des services doit être conforme aux principes des pratiques exemplaires dans le domaine de la santé mentale.
    2. Le traitement efficace pour les clients peut nécessiter la participation de la famille à certains volets des services de santé mentale (c.-à-d., le counselling et la psychoéducation).
    3. Le traitement efficace pour les clients peut inclure des interventions de nature à résoudre les problèmes de santé mentale ou de toxicomanie comorbides.
    4. L’évaluation de la motivation d’un client et de sa volonté face au changement peut aider à prévoir l’efficacité des interventions et à décider s’il convient d’offrir des services.
    5. Les clients qui présentent des besoins complexes doivent recevoir des services de gestion de cas.

Santé mentale, définitions

  1. La comorbidité désigne la présence d'autres troubles ou maladies dont souffre un patient en plus du trouble ou de la maladie prioritaire. Aux fins de la présente politique, l’un des problèmes de santé comprendra un trouble de santé mentale (p. ex., les troubles anxieux et l’abus d’alcool; un trouble de douleur chronique et la dépression; le SSPT et la dépendance au jeu, etc.).
  2. La santé mentale est un état de bien-être psychologique caractérisé par une croissance personnelle continue, le sentiment d'avoir un but précis dans la vie, la capacité à se concentrer, à établir des priorités et à planifier de manière efficace, l’acceptation de soi et des relations positives avec les autres. Notre santé mentale s’exprime par notre manière de penser, sentir et réagir face aux défis de la vie quotidienne.
  3. Le traumatisme lié au stress opérationnel (TSO) désigne tout problème psychologique persistant découlant de l'exercice de fonctions dans les Forces canadiennes (FC) ou la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il sert à désigner des problèmes très variés, dont des problèmes médicaux diagnostiqués comme les troubles anxieux, la dépression et le syndrome de stress post-traumatique (SSPT), de même que d’autres problèmes moins graves qui entravent tout de même le fonctionnement quotidien.

Application de la politique

  1. ACC fera des interventions appropriées, efficaces et en temps opportun pour répondre aux besoins en santé mentale des clients admissibles.
  2. Les services de santé mentale sont des interventions structurées et planifiées de façon professionnelle et visant à rétablir le bien-être psychologique. Les services de santé mentale dans le cadre du PDC 12 comprennent les services offerts par les psychologues et les travailleurs sociaux lorsque ces fournisseurs exercent dans leur champ de pratique respectif. Les services des gestionnaires de soins cliniques sont également inclus. De plus, ces services peuvent être offerts par des conseillers en toxicomanie, tel qu'il est autorisé dans la Politique à l'égard des professionnels de la santé. Les services et les avantages en matière de santé mentale du PDC 12 comprennent, entre autres :
    1. le counselling (individuel, conjugal, familial ou de groupe);
    2. la psychoéducation;
    3. les psychothérapies normalisées (p. ex., thérapie comportementale et cognitive, désensibilisation des mouvements oculaires et retraitement);
    4. le counselling en toxicomanie;
    5. la thérapie de groupe;
    6. la gestion de la douleur;
    7. les services de soins spécialisés offerts par les cliniques pour traitement du stress opérationnel (TSO) d’ACC.
  3. Les services de santé mentale peuvent être offerts individuellement, en petits groupes, ou avec l’unité familiale, ou par l’entremise de la télésanté mentale, au besoin.
  4. Les membres de la famille du client peuvent être inclus dans les services de santé mentale lorsqu’il est établi dans le plan de traitement ou de réadaptation du client que leur participation est essentielle à l’atteinte de résultats positifs. Les membres de la famille recevront également de l’information d’ACC concernant l’accès aux services disponibles par l’entremise de ressources communautaires et gouvernementales.
  5. Un client qui a besoin d’un traitement pour un trouble de santé mentale pourrait également en avoir besoin d’un pour des troubles comorbides (dont la toxicomanie) afin d’obtenir des résultats positifs ayant trait au problème de santé mentale prioritaire visé par le traitement.
  6. Voici ce qui serait considéré comme un problème de santé prioritaire :
    1. dans le cas d’un client touchant des avantages médicaux en vertu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants (RSSAC), l’affection ouvrant droit à une prestation d’’invalidité ou tout autre problème de santé pour lequel le client est admissible aux traitements.
    2. dans le cas d’un client qui participe au Programme de réadaptation, le problème de santé résultant principalement du service, ou le problème de santé ayant mené à une libération pour des raisons médicales et mettant fin à la carrière.

Normes de la politique

  1. Les services de santé mentale offerts par ACC aux termes de la présente politique doivent :
    1. être fournis par des professionnels de la santé mentale reconnus;
    2. se fonder sur les besoins évalués;
    3. être axés sur les résultats;
    4. être fondés sur des données probantes;
    5. être soumis à des examens périodiques;
    6. être raisonnablement susceptibles de permettre l’obtention de résultats positifs.

      En outre, selon les pratiques exemplaires en santé mentale, le client doit démontrer qu’il est prêt et disposé à recevoir les traitements proposés. Les décideurs doivent consulter les agents régionaux de la santé mentale d’ACC, s’il y a lieu.

Services à la famille – Avantages médicaux et services de réadaptation

  1. Le Règlement sur le bien-être des vétérans (RBV) (articles 8 et 9) mentionne la participation des membres de la famille aux services de réadaptation. De plus amples renseignements au sujet de l’étendue des services qui peuvent être inclus dans le cadre d’un plan de réadaptation sont fournis dans les politiques en matière de réadaptation.
  2. Le RSSAC (articles 3 et 4) autorise la prestation d’avantages médicaux aux clients. Certains clients sont admissibles aux avantages médicaux, peu importe l’affection. Toutefois, d’autres ont le droit de recevoir des avantages médicaux lorsque ceux-ci sont offerts « à l’égard » d’une affection ouvrant droit à une prestation d’invalidité. Selon le point de vue du Ministère, « à l’égard » signifie que les avantages médicaux seront fournis lorsqu’on s’attend à ce qu’ils donnent des résultats positifs dans le traitement de l’affection ouvrant droit à des indemnités, ou lorsqu’on s’attend raisonnablement à ce qu’ils atténuent les symptômes ou les effets causés entièrement ou partiellement par l’affection ouvrant droit à pension.
  3. ACC fournit des avantages médicaux aux clients admissibles en fonction de l’atteinte des meilleurs résultats possibles dans le traitement de l’affection, compte tenu des circonstances du client. Les pratiques exemplaires dans le traitement des problèmes de santé mentale établissent clairement que, pour obtenir des résultats positifs dans le traitement des problèmes de santé mentale, il faut souvent compter sur la participation des membres de la famille du client au traitement. Donc, les membres de la famille pourraient être appelés à participer aux séances de traitement avec le patient, ou des séances individuelles pourraient leur être offertes afin de s’attaquer aux incidences que le problème de santé mentale du patient a sur les autres membres de l’unité familiale. La capacité d’obtenir des résultats positifs pourrait être entravée si le client est traité en situation isolée, c’est-à-dire sans aborder les effets que le problème de santé mentale a sur la famille ou les effets que la dynamique de la famille a sur le problème de santé mentale du patient.
  4. Il revient aux autorités provinciales de la santé de prendre en charge les problèmes de santé des membres de la famille, raison pour laquelle ACC n’a pas l’intention d’offrir aux membres de la famille un accès aux programmes auxquels ils ne sont pas admissibles.
  5. Cependant, comme le Ministère est responsable du traitement du client vétéran admissible, il doit s’assurer que l’on peut s’attendre raisonnablement à ce que le traitement offert produise des résultats positifs. Donc, dans le contexte des problèmes de santé mentale, le traitement dont a besoin le vétéran admissible pourrait consister à aborder les incidences sur la famille ou découlant de celle-ci, ce qui ne peut être accompli sans la participation des membres de la famille. On pourrait avoir l’impression qu’une intervention est offerte à un non-client; toutefois, celle-ci est justifiée, car elle fait partie du traitement du problème de santé mentale du client. Des séances de counselling ou de psychoéducation peuvent seulement être offertes aux membres de la famille dans la mesure où elles sont nécessaires pour atteindre les résultats établis pour le traitement du client vétéran.

Services a la famille

  1. Il n’existe aucune définition du terme «famille» dans les textes législatifs d’ACC. Quand un vétéran demande à ce qu’un membre de la famille prenne part aux traitements de santé mentale, il peut s’agir d’une autre personne que l’époux, le conjoint de fait, l’enfant à charge, l’orphelin, la mère ou le père.
  2. Les services de santé mentale peuvent être offerts aux membres de la famille dans la mesure où ils sont nécessaires pour atteindre les résultats établis pour le traitement du client vétéran. Le besoin de la participation des membres de la famille doit être indiqué par le professionnel de la santé traitant dans le plan de traitement du client vétéran; sinon, ce besoin doit être énoncé dans un plan d'intervention d'ACC ou dans le plan du Programme de réadaptation.
  3. Lignes directrices ayant trait à l’approbation des services de santé mentale à l’intention des familles:
    1. Dans tous les cas, les services approuvés par ACC se rattachent au traitement du problème de santé mentale du client vétéran. Dans certains cas, un volet des services de santé mentale approuvés pour le client vétéran comprendra des séances avec les membres de la famille ou pour eux.
    2. Le degré de participation des membres de la famille au traitement global du client pourrait varier. Toutefois, le traitement sous tous ses aspects doit viser à atteindre des résultats positifs pour le vétéran.
    3. Le besoin de la participation des membres de la famille doit être indiqué par le professionnel de la santé traitant dans le plan de traitement du client vétéran; sinon, ce besoin doit être énoncé dans un plan d’intervention d’ACC ou dans le plan du Programme de réadaptation.
    4. Les services de santé mentale offerts aux membres de la famille doivent être de courte durée et axés sur les résultats prévus pour le client. Les membres de la famille doivent être informés de ces résultats.
    5. Le fait de fournir des services aux membres de la famille n’engage en rien à offrir des services de santé continus au-delà de la période fixée pour le régime de traitement du client, ou au-delà de la durée du plan du Programme de réadaptation du client. Par conséquent, la prise en charge par ACC des services aux membres de la famille doit prendre fin dans les conditions suivantes :
      1. le client vétéran n’a plus besoin de services;
      2. les services offerts aux membres de la famille ne contribuent pas à l’obtention des résultats souhaités du plan de traitement ou du plan de réadaptation du client vétéran.
    6. Les membres de la famille peuvent avoir des besoins en services de santé mentale qui ne sont pas liés au problème pour lequel le vétéran reçoit des services de traitement ou de réadaptation. ACC ne prend pas en charge ces besoins. Il importe toutefois de fournir aux membres de la famille de l’information concernant les ressources fournies à l’échelle locale et provinciale.
    7. L’éloignement des membres de la famille du client vétéran n’est pas considéré comme un motif valable pour exclure cette personne du plan de traitement ou du plan du Programme de réadaptation. Si des services de santé mentale doivent être fournis à un membre de la famille éloigné de l’endroit où se trouve le client vétéran, des données probantes doivent démontrer que les professionnels de la santé traitants ont communiqué entre eux, pour assurer l’atteinte des objectifs du plan de traitement.
      1. Par exemple : Un client d’ACC qui a besoin de traitements pour le SSPT demeure à Toronto (Ontario) et a un enfant qui habite à temps partiel dans une autre ville. Si on juge opportun d’offrir des services de santé mentale à cet enfant, ces services peuvent lui être fournis par un professionnel de la santé dans la province où il habite. Des données probantes doivent démontrer que le professionnel de la santé qui traite le client et celui qui traite l’enfant ont communiqué entre eux.

Services à la famille – Programme de réadaptation

  1. Cette section a pour objet d’établir les lignes directrices relatives à l’approbation des services de santé mentale au titre du Programme de réadaptation prévu dans le RBV. Cette section ne porte pas sur les avantages médicaux offerts en vertu du RSSAC.
  2. Selon l’un des principes sous-jacents du Programme de réadaptation, les membres de la famille participent au Programme pour favoriser la réadaptation du vétéran.  L’invalidité a des incidences multiples sur les vétérans, leur famille et leur participation à la vie communautaire. Pour les vétérans qui ont de graves troubles physiques ou mentaux ou qui ont dû mettre fin à leur carrière involontairement, les études indiquent que ces situations entraînent bien souvent des problèmes conjugaux, des troubles de dépression ou d’anxiété chez le conjoint et des problèmes de comportement chez les enfants. De plus, les recherches sur les services de réadaptation révèlent que le succès du plan d’intervention du vétéran est tributaire de la capacité d’adaptation et de fonctionnement de la famille.
  3. Conformément au paragraphe 8b) du Règlement, le plan d’intervention en matière de réadaptation pourrait prévoir des services de santé mentale pour toute la famille, le couple ou des membres de la famille quand ACC établit que ces services sont nécessaires pour favoriser les progrès du vétéran dans le cadre de son plan de réadaptation.
  4. Une fois que le vétéran des FC est autorisé à participer au Programme de réadaptation, le gestionnaire de cas évalue les besoins de réadaptation médicale, psychosociale et professionnelle de son client en collaboration avec les membres compétents de l’équipe des services aux clients. Pour favoriser l’atteinte des buts en réadaptation du vétéran, le gestionnaire de cas peut, s’il y a lieu, offrir des services de counselling conjugal, de counselling individuel à l’époux, au conjoint de fait ou à l’enfant ou, encore, des services de counselling familial.
  5. Lorsque le vétéran est inscrit à d’autres éléments du Programme de réadaptation mais n’est pas prêt ou disposé à participer au counselling familial ou conjugal en raison de l’état grave ou instable de sa santé, le gestionnaire de cas peut juger que des membres de la famille ont aussi besoin de services de santé mentale. Dans ces cas, le membre de la famille peut recevoir ces services dans le cadre du plan de réadaptation. En plus de soulager la souffrance immédiate, le fait d’aider les membres de la famille permet de les rendre plus aptes à contribuer au succès du plan de réadaptation du vétéran.
  6. S'il est établi qu'il faut offrir des services de counselling individuel (e.g. époux/conjoint de fait ou enfant), conjugal ou familial et s’il y a lieu de croire que ce besoin est causé ou amplifié par la perte de la carrière ou l’affection pour laquelle un plan de réadaptation a été approuvé, on verra à ce qu'ils soient fournis à la famille à titre de service de réadaptation du plan de réadaptation du vétéran.
  7. Les services à la famille décrits dans la présente politique sont offerts aux membres de la famille après la libération du vétéran des FC, pendant qu’il participe au Programme de réadaptation.
  8. À titre de participants au plan de réadaptation du vétéran, les membres de la famille peuvent se faire rembourser certaines dépenses, ce qui favorise leur accès aux services à la famille. Pour plus de détails sur le remboursement des coûts liés à des déplacements à des fins médicales, consulter sur les dépenses liées à la réadaptation, autres que la formation.

Clients libérés pour des raisons médicales ayant des besoins complexes

  1. Dans les cas où les clients libérés pour des raisons médicales connaissent des problèmes familiaux pouvant nuire à la réussite du Programme de réadaptation professionnelle du RARM, leur cas sera considéré comme étant un cas complexe2.  Dans ce contexte, s’entend d’un « cas complexe » toute circonstance où les clients ont besoin d’interventions en vue de la réadaptation médicale, psychosociale et professionnelle à coordonner par ACC, les FC et le RARM. Ces personnes peuvent nécessiter des services de gestion de cas intenses entraînant la prestation coordonnée de services de réadaptation médicale, psychosociale et d’orientation professionnelle afin d’optimiser les capacités fonctionnelles du client.

Besoins de la famille en matière de services de santé non liés au plan de réadaptation

  1. Les familles peuvent avoir besoin de counselling pour des raisons étrangères à la perte de la carrière ou à un problème de santé pour lequel le plan de réadaptation a été approuvé. Dans ces cas, on peut fournir de l’information sur les ressources communautaires.

Approbation des services pour les membres de la famille

  1. S’il détecte un besoin de services de counselling individuel, conjugal ou familial, le Ministère autorise au préalable l’aiguillage du dossier en vue d’une évaluation et d’un plan d’intervention en tant qu’avantage de réadaptation.

Traitement des problèmes de comorbidité

  1. ACC reconnaît que les problèmes de santé mentale et physique sont étroitement liés les uns aux autres et risquent d'entraver le succès du traitement s'ils ne sont pas pris en charge. Étant donné que la prestation de services est liée à un problème de santé prioritaire, une approche pratique globale sera adoptée afin de garantir la réussite du traitement du problème de santé prioritaire.
  2. ACC doit s’assurer que tous les clients reçoivent des renseignements et une aide afin d’accéder aux services de traitement des problèmes de comorbidité. Il pourrait s’agir de fournir des renseignements concernant un accès aux services offerts par l’entremise des ressources communautaires et gouvernementales. Comme solution de dernier recours, lorsque ces ressources ne répondent pas aux besoins du client de façon adéquate, ACC peut offrir des services au client ayant rapport au problème de santé prioritaire dans la mesure où ces interventions sont nécessaires pour obtenir des résultats positifs dans le cadre du traitement ou de la réadaptation du client.
  3. Lignes directrices pour aborder les problèmes de comorbidité:
    1. Lorsqu'on tient compte du moment opportun pour assurer la prestation de soins en cas de troubles comorbides, il faudrait appliquer les principes cités dans la politique sur le Traitement à l’égard d’une affection ouvrant droit à une pension ou à une indemnit’é.
    2. Lorsqu’il faut déterminer l’admissibilité du client aux avantages médicaux, on doit tenir compte de l’étendue complète de l’incapacité donnant droit à une prestation d’invalidité. En plus des considérations susmentionnées, les décideurs peuvent également consulter les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension (LDADP) d’ACC, qui comprennent les descriptions médicales et scientifiques courantes des blessures et des maladies. En particulier, ils doivent se familiariser avec la partie B de chaque LDADP, laquelle indique les affections qui ne mèneront pas à la présentation d’une demande distincte, et qui seront comprises dans l’évaluation du problème de santé prioritaire. Les affectations indiquées ici sont ajoutées :
      1. lorsqu’une incapacité se développe et se manifeste sous la forme de différents symptômes qui apparaissent à différents moments et que ces symptômes se rattachent à la même maladie et touchent la même partie ou le même organe du corps; ou
      2. lorsque deux incapacités ou plus ont des symptômes et des effets semblables qu’on ne peut séparer aux fins de l’évaluation, et touchent habituellement la même partie ou le même organe du corps.
        En règle générale, on reconnaît que le traitement des affections énumérées à la partie B d’une ligne directrice sur l’admissibilité en particulier se rattacherait au problème de santé prioritaire.
    3. Dans tous les cas, l’on doit s’attendre raisonnablement à ce que le traitement de l’affection ou du problème de santé prioritaire ait des résultats positifs. Voici ce qui serait considéré comme un problème de santé prioritaire :
      1. dans le cas d’un client touchant des avantages médicaux en vertu du RSSAC, l’affection ouvrant droit à une prestation d’invalidité ou tout autre problème de santé pour lequel le client est admissible aux traitements
      2. dans le cas d’un client qui participe au Programme de réadaptation, le problème de santé résultant principalement du service, ou le problème de santé ayant mené à une libération pour des raisons médicales et mettant fin à la carrière.
        • Par exemple : Un client de catégorie A touche une pension en raison d’un trouble d’adaptation chronique accompagné d’anxiété et s’est vu accorder des services de santé mentale. Dans le rapport périodique sur l’évolution du cas, la nécessité de poursuivre le traitement est indiquée. Les documents disponibles indiquent que le traitement proposé est nécessaire et opportun, compte tenu du degré de gravité des symptômes du client. Toutefois, le psychologue traitant a signalé que le traitement se rattache au TSPT, à la dépression et à la phobie sociale. Par conséquent, au moment d’étudier la demande de traitement, des questions se posent relativement au lien entre le traitement et l’affection ouvrant droit à des indemnités. Étant donné que l’affection ouvrant droit à pension et les affections n’ouvrant pas droit à pension ciblées par le traitement présentent des symptômes et des effets similaires qu’on ne peut séparer, il est possible d’approuver la demande.
    4. D’autres exemples de traitement opportun des problèmes de comorbidité comprennent, entre autres :
      1. le traitement de l’apnée du sommeil et/ou de la toxicomanie si le SSPT est le problème de santé prioritaire.
      2. le traitement de la toxicomanie si le trouble dépressif majeur est le problème de santé prioritaire.

Approbation exceptionnelle d' autres services de sante mentale

  1. Les services de santé mentale autres que ceux indiqués du présent document ne sont pas approuvés en tant que services du PDC 12. Toutefois, on peut faire exception, et des services non courants peuvent être accordés dans les cas où, à la lumière de certains renseignements et d’une justification médicale ou psychologique en provenance du dispensateur de soins traitant, le décideur délégataire est d’avis que :
    1. l’efficacité du service est fondée sur des données probantes et qu’au moins l’une des conditions suivantes est réunie :
      1. le service est nécessaire sur le plan clinique, pour le maintien de l’état de santé du client;
      2. l’absence du traitement en cause aurait des effets négatifs sur l’affection ou l’état de santé général du client;
      3. aucun autre traitement acceptable sur le plan clinique n’est disponible dans ce cas-ci;
      4. aucun autre traitement acceptable sur le plan clinique n’est disponible dans ce cas-ci.
  2. Dans tous les cas, il est souhaitable de disposer d’une justification clinique indiquant que le client est un bon candidat pour le service proposé et que les mesures proposées ne sont pas censées avoir d’effets négatifs sur l’état de santé de cette personne.
  3. L’approbation des services non courants doit se faire conformément aux politiques et aux processus opérationnels du Ministère concernant les avantages exceptionnels.

Counselling et traitements en toxicomanie

  1. ACC répondra aux besoins des clients en matière de traitement et de counselling en toxicomanie en s’assurant que les clients ont accès à un continuum de services de traitement de la toxicomanie et de l’abus de substances.
  2. Les types de services qui peuvent être offerts aux clients comprennent, entre autres :
    1. une évaluation réalisée par un médecin ou un conseiller spécialisé, autorisé par ACC, afin d’établir la présence des problèmes de toxicomanie ou d’abus de substances et de déterminer le traitement nécessaire, de même que le counselling par encouragement ou la désintoxication qui pourrait être nécessaire avant le traitement. Elle pourrait également faire appel aux membres de la famille;
    2. des programmes de traitement interne ou externe officiels comportant des séances de thérapie ou d’éducation individuelle, de groupe et familiale;
    3. des groupes d’intervention précoce pour le counselling, dans le cas de ceux qui n’ont pas besoin de participer au programme interne;
    4. des séances de suivi (de groupe et/ou individuelles) après le traitement, au besoin, avec le médecin traitant et/ou le conseiller en toxicomanie.
  3. Si possible, les services d’évaluation et de traitement doivent être offerts par des fournisseurs de soins de santé qui ont une formation clinique et une formation spécialisée dans le traitement ou le counseling en toxicomanie. Les fournisseurs doivent être autorisés par ACC, conformément à la politique à l’égard des Professionnels de la santé.

Référence

Loi sur le bien-être des vétérans, partie II, articles 6-17;

Règlement sur le bien-être des vétérans, partie II, articles 6-16.

Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, articles articles 3-5, et partie IV

Dépenses liées à la réadaptation (autres que la formation)

Plan du Programme de réadaptation

Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension d’ACC

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