Visite d’une infirmière (PDC nº 8)

Autorité compétente : Directeur général, Politiques
Date d’entrée en vigueur : 18 mai 2012
Numéro du document : 1236

Nous avons pris soin de nous assurer que les politiques reflètent avec exactitude les lois et les règlements en question. S’il y a divergence ou contradiction, ces lois et règlements ont préséance.

Objectif

La présente politique fournit des directives sur l’approbation d’une visite d’une infirmière au titre des soins infirmiers.

Politique

Définition

  1. Il s’agit d’une visite que rend une infirmière autorisée au domicile du client pour lui prodiguer des soins infirmiers.

Admissibilité

  1. Se reporter à la politique sur les soins infirmiers (PDC 8).

Généralités

  1. En ce moment, seules les infirmières autorisées peuvent effectuer des visites, quel que soit le programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) d’où provient le financement des services, ou quels que soient les services fournis par un autre programme que celui d’ACC.
  2. Les soins infirmiers offerts par Anciens Combattants Canada (ACC) ne visent pas à faire double emploi avec les services provinciaux ni à les remplacer. Les clients doivent d’abord accéder aux services infirmiers offerts par leur province.
  3. La visite autorisée d’une infirmière peut avoir lieu dans la résidence principale du client. Dans le cadre du PDC 8, les infirmières n’effectuent pas de visites dans une clinique, un hôpital ou un établissement de soins de longue durée (foyer de soins infirmiers).
  4. Les soins infirmiers offerts dans le cadre d’une visite se limitent aux interventions qui peuvent généralement être réalisées en moins de deux heures. Toute intervention plus longue peut être effectuée dans le cadre des services de santé et de soutien du Programme pour l’autonomie des anciens combattants.
  5. Les infirmières d’ACC ne peuvent pas offrir des soins aigus ni réaliser des interventions spécialisées (p. ex., soins postopératoires à court terme, techniques spécialisées de soin des plaies, cathéter central ou dispositif intraveineux) au domicile du client.
  6. Une infirmière d’ACC peut effectuer une visite aux fins suivantes :
    1. Soins des plaies de base (p. ex., changement régulier de pansements);
    2. Enseignement en matière de santé;
    3. Dialyse;
    4. Soins relatifs à un cathéter ou stomathérapie;
    5. Administration et gestion de médicaments;
    6. Interventions pour traiter un trouble psychologique, y compris les soins palliatifs et le soutien en cas de deuil.
  7. Une infirmière d’ACC ne peut pas effectuer une visite pour prodiguer des soins personnels.

Approbation des visites d’une infirmière selon le tableau des avantages médicaux

  1. Le décideur désigné responsable du PDC 8 : Soins infirmiers – Visites approuve les visites d’une infirmière pour les clients d’ACC. (Pour obtenir des renseignements à ce sujet, veuillez consulter les tableaux des avantages médicaux.)
  2. Les procédures d’approbation des visites d’une infirmière sont décrites dans le processus opérationnel relatif au PDC 8 : Soins infirmiers – Visites.

Références

Loi sur le bien-être des vétérans (LMRIMVFC), articles 8 à 17 

Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, alinéa 4a) et sous?alinéa 19a)(i)

Soins infirmiers (PDC 8)

Tableaux des avantages médicaux

Date de modification :