Services de réorientation professionnelle – Politique sur le programme (SRP)

Autorité compétente : Direction générale de la recherche et des politiques
Date d’entrée en vigueur : 5 juillet 2019
Numéro du document : 2666

Nous avons pris soin de nous assurer que les politiques reflètent avec exactitude les lois et les règlements en question. S’il y a divergence ou contradiction, ces lois et règlements ont préséance.

Objet

La présente politique vise à offrir une orientation en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme de réorientation professionnelle dans le cadre du programme Services de réorientation professionnelle (SRP).

Politique

La Loi sur le bien-être des vétérans et le Règlement sur le bien-être des vétérans établissent le pouvoir, l’admissibilité et d’autres exigences quant au programme des SRP.

Évaluation des besoins

  1. Aux Termes du paragraphe 4(1) de la Loi, s’il approuve la demande, Anciens combattants Canada (ACC) évalue les besoins en matière de services particuliers qui pourraient être requis du militaire ou vétéran, de l’époux ou conjoint de fait ou du survivant. Cette évaluation sera réalisée par l'entrepreneur.
  2. L'évaluation permet de recueillir des renseignements de base et cerne les objectifs professionnels du participant ainsi que les besoins perçus de ce dernier en matière d’exploration ou de réorientation professionnelle. Les renseignements de base sont, par exemple, la situation d’emploi au moment de l’évaluation initiale, le niveau d’études actuel, l’objectif en matière d’études et de formation (le cas échéant), un résumé de la formation et des compétences, et tout autre renseignement pertinent. 
  3. Une évaluation des besoins doit être réalisée avant l’élaboration du programme de réorientation professionnelle.

Programme de réorientation professionnelle

  1. Aux fins de la présente politique, les membres de la Réserve supplémentaire sont admissibles à tous les services offerts aux vétérans et sont assujettis aux mêmes exigences et restrictions. Les époux/conjoints de fait des membres de la Réserve supplémentaire peuvent également recevoir les services énoncés aux paragraphes 11 et 12 de la politique Services de transition de carrière – Politique générale.
  2. La prestation des SRP sera assurée par l’entrepreneur, selon le type de client et les besoins de ce dernier, conformément à l’Annexe A. 
  3. Le programme vise une réorientation professionnelle, ce qui comprend l’exploration de carrière, et dépend des besoins du participant. Le programme déterminera les services requis et déterminera également les besoins en matière d’études et de formation. Le programme établira les étapes et objectifs à réaliser ainsi qu’un résultat attend.
  4. Un programme de réorientation professionnelle destiné à un militaire en service actif sera axé sur l’exploration de carrière. Cela peut inclure des renseignements sur le marché du travail ainsi que des ressources et des instructions en ligne.
  5. Un programme destiné à un militaire en voie d’être libéré des Forces armées canadiennes (FAC), un époux ou un conjoint de fait, un survivant ou un vétéran sera axé sur la réorientation professionnelle. 
    1. Un programme destiné à un militaire en voie d’être libéré des FAC, un époux ou un conjoint de fait peut inclure des services tels que la planification des études, des renseignements sur le marché du travail, des ressources et des instructions en ligne, une orientation professionnelle individuelle, et un aiguillage vers d’autres organisations.
    2. Un programme destiné à un survivant ou à un vétéran peut inclure la planification des études, des renseignements sur le marché du travail, des ressources et des instructions en ligne, une orientation professionnelle individuelle, un aiguillage vers d’autres organisations et de l’aide à la recherche d’emploi (y compris une aide au placement).
  6. Le programme de SRP d’un militaire en voie d’être libéré des FAC, d’un vétéran, d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un survivant sera personnalisé en fonction des besoins et des objectifs du participant, mais pourrait inclure ce qui suit :
    1. des objectifs en matière d’emploi;
    2. la détermination d’activités ou de ressources requises à la réalisation de ces objectifs (p. ex., SRP, cours ou formation) et l’ordre de celles-ci;
    3. sources de financement à l’appui de la mise en œuvre du programme;
    4. un échéancier;
    5. une date prévue d’achèvement du programme.
  7. Au moment d’élaborer le programme, l’entrepreneur décrira les attentes particulières pour le participant en ce qui a trait à sa participation au programme. 
  8. L’entrepreneur, en collaboration avec le participant, mettra régulièrement à jour le programme pour consigner les progrès en fonction du programme et dans les circonstances suivantes;
    1. lorsque les objectifs établis changent;
    2. lorsque des activités sont réalisées, supprimées, ajoutées ou modifiées;
    3. lorsque des changements sont apportés aux sources de financement à l’appui du programme;
    4. lorsque la date prévue d’achèvement du programme change.
  9. Un programme de SRP est terminé lorsque :
    1. les résultats sont atteints;
    2. le participant ne souhaite plus participer au programme;
    3. le participant n’est pas en mesure de participer à son programme;
    4. le participant devient admissible au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle;
    5. le participant ne réside plus au Canada;
    6. ACC a autrement mis fin à l’admissibilité de la personne visée au programme de SRP.

Durée du programme de réorientation professionnelle

  1. Aucun délai n’est prescrit pour la durée d’un programme. La durée du programme sera fixée dans celui-ci et se fondera sur les besoins cernés dans l’évaluation, les objectifs établis par le participant et l’entrepreneur et les SRP requis pour la réalisation des objectifs établis. Lorsqu’un programme sera achevé, un nouveau programme sera conçu si la personne admissible fait de nouveau appel aux SRP.

Références

Annexe A: Services disponibles par type de client

Membres actifs des FAC

  1. Évaluation initiale/reevaluation.
  2. Planification :
    • Élaborer un programme individuel de SRP axé sur l’exploration de carrière. Mettre à jour et noter les progrès au besoin, y compris le soutien de transition après l’emploi et la clôture du programme.
  3. Services d’information sur le marché du travail :
    • Fournir de l’information aux clients sur : Les tendances du marché du travail à l’échelle nationale, régionale, provinciale et sectorielle.
    • Les emplois disponibles à l’échelle nationale, régionale, provinciale et sectorielle.
    • Les compétences recherchées par les employeurs, les entreprises qui embauchent ainsi que leur emplacement.
    • Où trouver des employeurs qui embauchent, les conditions de travail propres à certaines industries, les exigences relatives aux études et à la formation pour des postes en particulier.
    • Les facteurs qui peuvent nuire à l’obtention d’un emploi, les catégories d’emplois qui connaîtront une croissance et autres statistiques pertinentes.
  4. Élaborer ou offrir des modules autodirigés en ligne portant sur les sujets suivants :
    • L’auto-évaluation des études, des compétences et de l’expérience.
    • Le test d’intérêts.
    • Le curriculum vitæ et la lettre de présentation pour un poste en particulier.
    • La transition d’un emploi militaire à un emploi civil.
    • Les techniques de recherche d’emploi.
    • Les habiletés et techniques d’entrevue.
    • La promotion personnelle.
    • L’accès aux guichets-emploi (mettre à profit les sources existantes et nouvelles).
    • Comment accéder à l’information sur le marché du travail.

Militaires en voie d’être libérés des FAC et époux ou conjoints de fait

  1. Évaluation initiale/reevaluation.
  2. Planification :
    • Élaborer un programme de réorientation professionnelle personnalisé axé sur la transition vers une carrière civile. Mettre à jour et noter les progrès au besoin, y compris le soutien de transition après l’emploi et la clôture du programme.
    • Élaborer un programme d’études personnalisé. Mettre à jour et noter les progrès au besoin, y compris le soutien de transition après l’emploi et la clôture du programme.
  3. Services d’orientation :
    • Offrir des services d’orientation concernant les exigences scolaires pour que le client puisse atteindre ses objectifs de carrier.
  4. Fournir de l’information aux clients sur :
    • Les tendances du marché du travail à l’échelle nationale, régionale, provinciale et sectorielle. 
    • Les emplois disponibles à l’échelle nationale, régionale, provinciale et sectorielle.
    • Les compétences recherchées par les employeurs, les entreprises qui embauchent ainsi que leur emplacement.
    • Où trouver des employeurs qui embauchent, les conditions de travail propres à certaines industries, les exigences relatives aux études et à la formation pour des postes en particulier.
    • Les facteurs qui peuvent nuire à l’obtention d’un emploi, les catégories d’emplois qui connaîtront une croissance et autres statistiques pertinentes.
  5. Élaborer ou offrir des modules autodirigés en ligne portant sur les sujets suivants:
    • L’auto-évaluation des études, des compétences et de l’expérience.
    • Le test d’intérêts.
    • Le curriculum vitæ et la lettre de présentation pour un poste en particulier.
    • La transition d’un emploi militaire à un emploi civil.
    • Les techniques de recherche d’emploi.
    • Les habiletés et techniques d’entrevue.
    • La promotion personnelle.
    • L’accès aux guichets-emploi (mettre à profit les sources existantes et nouvelles).
    • Comment accéder à l’information sur le marché du travail.
  6. Fournir des services d’orientation professionnelle et un encadrement individualisés interactifs par téléphone, grâce à des outils de communication en ligne ou un système de visiophonie concernant :
    • La transition de la vie militaire à la vie civile – compétences transférables.
    • L’auto-évaluation des études, des compétences et de l’expérience.
    • Le test d’aptitude.
    • Le test d’intérêts.
    • La préparation et la mise à jour du curriculum vitæ et de la lettre de présentation.
    • L’adaptation du curriculum vitæ et la lettre de présentation pour un poste en particulier.
    • La transition d’un emploi militaire à un emploi civil.
    • Les techniques de recherche d’emploi.
    • Les habiletés et techniques d’entrevue.
    • La promotion personnelle.
  7. Aiguiller les clients vers d’autres ressources, notamment :
    • Ressources et possibilités provinciales ou territoriales.
    • Programme d’aide à la réorientation professionnelle pour les militaires ou programme MET Spouse.

Vétérans et survivants (y compris les bénéficiaires d’une ASRFC)

  1. Évaluation initiale/reevaluation.
  2. Planification :
    • Élaborer un programme de réorientation professionnelle personnalisé axé sur la transition vers une carrière civile. Mettre à jour et noter les progrès au besoin, y compris le soutien de transition après l’emploi et la clôture du programme.
    • Élaborer un programme d’études personnalisé. Mettre à jour et noter les progrès au besoin, y compris le soutien de transition après l’emploi et la clôture du programme.
  3. Services d’orientation :
    • Offrir des services d’orientation concernant les exigences scolaires pour que le client puisse atteindre ses objectifs de carrière.
  4. Services d’information sur le marché du travail :
    • Fournir de l’information aux clients sur : Les tendances du marché du travail à l’échelle nationale, régionale, provinciale et sectorielle.
    • Les emplois disponibles à l’échelle nationale, régionale, provinciale et sectorielle.
    • Les compétences recherchées par les employeurs, les entreprises qui embauchent ainsi que leur emplacement.
    • Où trouver des employeurs qui embauchent, les conditions de travail propres à certaines industries, les exigences relatives aux études et à la formation pour des postes en particulier.
    • Les facteurs qui peuvent nuire à l’obtention d’un emploi, les catégories d’emplois qui connaîtront une croissance et autres statistiques pertinentes.
  5. Élaborer ou offrir des modules autodirigés en ligne portant sur les sujets suivants :
    • L’auto-évaluation des études, des compétences et de l’expérience.
    • Le test d’intérêts.
    • Le curriculum vitæ et la lettre de présentation pour un poste en particulier.
    • La transition d’un emploi militaire à un emploi civil.
    • Les techniques de recherche d’emploi.
    • Les habiletés et techniques d’entrevue.
    • La promotion personnelle.
    • L’accès aux guichets-emploi (mettre à profit les sources existantes et nouvelles).
    • Comment accéder à l’information sur le marché du travail.
  6. Fournir des services d’orientation professionnelle et un encadrement individualisés interactifs par téléphone, grâce à des outils de communication en ligne ou un système de visiophonie concernant:
    • La transition de la vie militaire à la vie civile – compétences transférables.
    • L’auto-évaluation des études, des compétences et de l’expérience.
    • Le test d’aptitude.
    • Le test d’intérêts.
    • La préparation et la mise à jour du curriculum vitæ et de la lettre de présentation.
    • L’adaptation du curriculum vitæ et la lettre de présentation pour un poste en particulier.
    • La transition d’un emploi militaire à un emploi civil.
    • Les techniques de recherche d’emploi.
    • Les habiletés et techniques d’entrevue.
    • La promotion personnelle.
  7. Aiguiller les clients vers d’autres ressources, notamment :
    • Ressources et possibilités provinciales ou territoriales.
    • Programme d’aide à la réorientation professionnelle pour les militaires ou programme MET Spouse. 
  8. Aide à la recherche d’emploi, y compris une aide au placement (téléphone, outils de communication en ligne et système de visiophonie) :
    • Grâce à des conseils, à des techniques ou à un aiguillage vers des ressources communautaires, évaluer et résoudre les obstacles à l’emploi qui peuvent exister pour ce qui est d’obtenir un poste ou de demeurer en poste dans l’effectif civil.
    • Fournir de l’aide pour trouver des possibilités d’emploi en particulier qui correspondent aux compétences et à l’expérience du client.
    • Fournir une aide individuelle pour le processus de demande d’emploi, y compris une aide concernant la rédaction de lettres de présentation, la participation aux simulations d’entrevues, ainsi que l’organisation, l’enregistrement et la mise à jour des registres de recherche d’emploi.
    • Faciliter l’accès des clients aux réseaux de contacts existants d’employeurs éventuels, par secteur d’activité et par province. Les clients possédant les compétences et le savoir nécessaires pourraient recevoir un soutien accru pour les aider à trouver un emploi convenable.
    • Fournir une aide au placement pour explorer des emplois particuliers et des employeurs au besoin.
  9. Soutien préalable à la clôture du programme/soutien lors de la réorientation professionnelle :
    • Suivi à faire dans les trois mois précédant la clôture d’un programme, ce qui peut comprendre les étapes initiales de l’emploi.
    • Au moins un suivi (deux tout au plus) pour s’assurer que les besoins ont été comblés.

    Remarque: Pour ceux qui sont admissibles aux SRP et l’AEF, le programme de l’AEF est inclus dans le programme des SRP.

Références

Loi sur le bien-être des vétérans, articles 3, 4, 5 et 5.1

Règlement sur le bien-être des vétérans, articles 2, 3, 4, 4.1 et 4.2

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