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Numéro Titre de la politique En vigueur
2684 Dispense de l’obligation de présenter une demande 2019-04-01 00:00:00.0 le 1 avr 2019
2687 Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiement 2018-04-01 00:00:00.0 le 1 avr 2018
2688 Révision des décisions rendues en vertu de la Partie 1, de la Partie 1.1, de la Partie 2 et de la Partie 3.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans 2019-04-01 00:00:00.0 le 1 avr 2019
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