Alertes

Paiements correctifs d’Anciens Combattants Canada

Si vous avez reçu, entre 2003 et 2010, une pension d’invalidité ou certaines prestations connexes que nous administrons, vous pourriez recevoir un paiement correctif en raison d’une erreur de calcul. Toutefois, la plupart des paiements sont automatiques. Veuillez communiquer avec nous au 1-866-522-2022 si :

  • Vous ne recevez plus les prestations que nous administrons, ou
  • Vous êtes le représentant légal de la succession d’un bénéficiaire de prestations décédé.

Si vous êtes légalement autorisé à hériter des biens d’un bénéficiaire de prestations décédé, vous pouvez présenter une demande de paiement correctif.

Avis de decision: Recours collectif concernant le calcul des Prestations d’invalidité de longue durée (du RARM)

La Cour fédérale a rendu dans le cadre de ce recours collectif, un jugement favorable au groupe.

Cet avis est fourni à titre d’information seulement. Vous n’avez rien à faire pour l'instant.

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Renseignements à l’intention de la GRC et des vétérans au sujet de la tragédie en Nouvelle-Écosse

The Federal Court has issued a judgment in this class action in favour of the Class.

This notice is provided for your information only. You do not have to do anything at this time.

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Recours collectifs pour inconduite sexuelle dans les FAC/au MDN

La Cour fédérale a approuvé un règlement indemnisant anciens/actuels membres des FAC, employés du MDN et des fonds non publics victimes d’inconduite sexuelle. Pour être admissibles à une indemnité financière, les membres du groupe doivent soumettre des formulaires de demande/réclamation individuelle accompagnés de toutes les pièces justificatives à l’administrateur des réclamations à partir du 25 mai 2020, et au plus tard le 24 novembre 2021. Renseignez-vous sur le règlement, qui est concerné, vos droits/options le site Web du Recours collectif relatif à l’inconduite sexuelle dans les FAC et au MDN.

Si vous avez subi du harcèlement sexuel ou avez été victime d’une agression sexuelle durant votre service, vous pourriez être admissible à des avantages d’ACC.

Sondage national d’ACC 2020

Le Sondage national d’ACC 2020 a été interrompu au début de la pandémie de COVID-19. Il a maintenant repris et se déroule jusqu’au 31 août 2020. Forum Research Inc. pourrait vous appeler pour vous poser des questions sur votre satisfaction à l’égard des avantages et services qu’offre ACC. La participation à ce sondage est volontaire et confidentielle.

Nous vous rappelons que nous ne vous demanderons jamais de fournir votre numéro d’assurance sociale par téléphone. Si un appelant vous demande votre NAS, nous vous prions de ne pas divulguer l’information et de mettre fin à l’appel.

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