Alertes

Sondage national d’Anciens Combattants Canada 2020

ACC mène un sondage national de janvier 2020 à mars 2020. Forum Research Inc. pourrait vous appeler pour vous poser des questions sur votre satisfaction à l’égard des avantages et services qu’offre ACC. La participation à ce sondage est volontaire et confidentielle.

Nous vous rappelons que nous ne vous demanderons jamais de fournir votre numéro d’assurance sociale par téléphone. Si un appelant vous demande votre NAS, nous vous prions de ne pas divulguer l’information et de mettre fin à l’appel.

Bureau de secteur de Régina – Fermeture temporaire, Décembre 2019

En raison des dommages causés par l’eau, le bureau de secteur de Régina situer à 1783 rue Hamilton, pièce 108, édifice Alvin Hamilton sera fermé temporairement afin de rectifier le problème. Malgré cela, un bureau temporaire sera ouvert à partir de 8h30 – 16h00 pour nos vétérans dans le même édifice.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez composer sans frais 1-866-522-2022. N’hésitez pas à communiquer par l’entremise de mon dossier ACC.

Recours collectif concernant le calcul des Prestations d’invalidité de longue durée (du RARM)

La Cour fédérale a certifié Simon Logan c. Sa Majesté la Reine en tant que recours collectif. La Cour fédérale a défini le « groupe » comme suit :

Tous les anciens membres des Forces armées canadiennes qui, le ou après le 17 juillet 2012, ont reçu des prestations d’invalidité prolongée et/ou des prestations de mutilation en vertu de la section 2, partie III(B) de la police du RARM 901102, et qui ont eu une allocation des Forces armées canadiennes en vigueur à la date de leur libération des Forces armées canadiennes ou, dans le cas d’un membre de la Force de Réserve Classe «C», au moment où la blessure est survenue ou que la maladie a été contractée.

Tous les membres du groupe ont le droit de prendre part au recours collectif. Vous êtes automatiquement inclus dans le groupe sauf si vous choisissez d’en être exclu. Votre formulaire d’exclusion du groupe devra être soumis au plus tard le 28 janvier 2020.

McInnes Cooper pourra vous confirmer si vous êtes membre du groupe.

Recours collectifs pour inconduite sexuelle dans les FAC/au MDN

La Cour fédérale a approuvé un règlement indemnisant anciens/actuels membres des FAC, employés du MDN et des fonds non publics victimes d’inconduite sexuelle. Renseignez-vous sur le règlement, qui est concerné, vos droits/options le site Web du Recours collectif relatif à l’inconduite sexuelle dans les FAC et au MDN.

Si vous avez subi du harcèlement sexuel ou avez été victime d’une agression sexuelle durant votre service, vous pourriez être admissible à des avantages d’ACC.

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