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12.0 Appels - Pensions et prestations d’invalidité
12.0 Appels - Pensions et prestations d’invalidité
Bureau de services juridiques des pensions (BSJP)
Le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) est une organisation juridique nationale qui fait partie d’ACC, et dont la principale fonction est d’offrir, sans frais, des services de consultation et de représentation aux personnes insatisfaites des décisions rendues par ACC concernant leurs demandes d’admissibilité aux pensions ou prestations d’invalidité ou toute évaluation d’affections ouvrant déjà droit à pension. Créé en 1971, le Bureau offre aux clients d’Anciens Combattants partout au pays des services d’avocats jouissant du même secret professionnel entre l’avocat et son client que les avocats du secteur privé.
Tableau 12.1 Nombre total de cas réglés par le Bureau de services juridiques des pensions
