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Annexe 1 – Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information

Nom de l'institution : Anciens Combattants Canada
Période visée par le rapport : 2011/04/01 au 2012/03/31

Partie 1 - Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

1.1 Nombre de demandes
Demandes Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport 164
En suspens à la fin de la période de rapport précédente 68
Total 232
Fermées pendant la période visée par le rapport 143
Reportées à la prochaine période de rapport 89
1.2 Source des demandes
Source Nombre de demandes
Médias 35
Secteur universitaire 3
Secteur commercial (secteur privé) 9
Organisme 15
Public 102
Total 164

Partie 2 - Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1 Disposition et délai de traitement
Disposition Délai de traitement
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communication totale 3 16 6 5 2 3 0 35
Communication partielle 0 8 4 4 7 9 7 39
Tous exemptés 0 0 0 0 0 0 0 0
Tous exclus 0 1 2 0 0 0 0 3
Aucun document n'existe 3 14 6 3 0 0 0 26
Demande transmise 9 0 0 0 0 0 0 9
Demande abandonnée 6 2 3 12 2 3 3 31
Traitement informel 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 21 41 21 24 11 15 10 143
2.2 Exceptions
Article Nombre de demandes
13(1)a) 0
13(1)b) 0
13(1)c) 0
13(1)d) 0
13(1)e) 0
14a) 4
14b) 0
15(1) - A.I* 0
15(1) - Déf 0
15(1) - A.S.* 0
16(1)a)(i) 0
16(1)a)(ii) 0
16(1)a)(iii) 0
16(1)b) 0
16(1)c) 0
16(1)d) 0
16(2)a) 0
16(2)b) 0
16(2)c) 2
16(3) 0
16.1(1)a) 0
16.1(1)b) 0
16.1(1)c) 0
16.1(1)d) 0
16.2(1) 0
16.3 0
16.4(1)a) 0
16.4(1)b) 0
16.5 0
17 0
18a) 0
18b) 0
18c) 0
18d) 0
18.1(1)a) 0
18.1(1)b) 0
18.1(1)c) 0
18.1(1)d) 0
19(1) 36
20(1)a) 0
20(1)b) 1
20(1)b.1) 0
20(1)c) 2
20(1)d) 0
20.1 0
20.2 0
20.4 0
21(1)a) 15
21(1)b) 15
21(1)c) 9
21(1)d) 0
22 0
22.1(1) 0
23 9
24(1) 1
26 0
2.3 Exceptions
Article Nombre de demandes
68a) 3
68b) 0
68c) 0
68.1 0
68.2(a) 0
68.2b) 0
69(1(a) 0
69(1)b) 0
69(1)c) 0
69(1)d) 0
69(1)e) 2
69(1)f) 0
69(1)g) re a) 5
69(1)g) re b) 0
69(1)g) re c) 6
69(1)g) re d) 0
69(1)g) re e) 4
69(1)g) re f) 0
69.1(1) 0
2.4 Support des documents divulgués
Disposition Papier Électronique Autres
Communication totale 35 0 0
Communication partielle 37 2 0
Total 72 2 0

2.5 Complexité

2.5.1 Pages pertinentes traitées et divulguées
Disposition des demandes Nombre de pages traitées Nombre de pages divulguées Nombre de demandes
Communication totale 2 616 2 544 35
Communication partielle 15 953 13 360 39
Tous exemptés 0 0 0
Tous exclus 132 0 3
Demande abandonnée 7 894 600 31
2.5.2 Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l'ampleur des demandes
Disposition Moins de
100 pages traitées
101 à 500
pages traitées
501 à 1000
pages traitées
Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées
Communication totale 30 319 4 1 174 0 0
Communication partielle 26 719 12 3 121 0 0
Tous exemptés 0 0 0 0 0 0
Tous exclus 2 0 1 0 0 0
Demande abandonnée 26 0 3 600 0 0
Total 84 1 038 20 4 895 0 0
2.5.2 Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l'ampleur des demandes (suite)
Disposition 1001 à 5000
pages traitées
Plus de
5 000 pages traitées
Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées
Communication totale 1 1 051 0 0
Communication partielle 0 0 1 9 520
Tous exemptés 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0
Demande abandonnée 2 0 0 0
Total 3 1 051 1 9 520
2.5.3 Autres complexités
Disposition Consultation requise Estimation des frais Avis juridique Autres Total
Communication totale 4 2 0 0 6
Communication partielle 14 1 2 0 17
Tous exemptés 0 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 2 2 0 0 4
Total 20 5 2 0 27
2.6.1 Raisons des retards dans le traitement des demandes
Nombre de demandes fermées en retard Raison principale
Charge de travail Consultation externe Consultation interne Autres
77 77 0 0 0
2.6.2 Nombre de jours de retard
Nombre de jours en retard Nombre de demandes en retard où le délai n'a pas été prorogé Nombre de demandes en retard où le délai a été prorogé Total
1 à 15 jours 13 3 16
16 à 30 jours 6 1 7
31 à 60 jours 4 1 5
61 à 120 jours 22 3 25
121 à 180 jours 9 1 10
181 à 365 jours 6 4 10
Plus de 365 jours 4 0 4
Total 64 13 77
2.7 Demandes de traduction
Demandes de traduction Acceptées Refusées Total
De l'anglais au français 0 0 0
Du français au l'anglais 0 0 0
Total 0 0 0

Partie 3 - Prorogations

3.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes
Disposition des demandes nécessitant une prorogation 9(1)a) Entrave au fonctionnement 9(1)b) Consultation 9(1)c) Avis à un tiers
Article 69 Autres
Communication totale 0 0 2 0
Communication partielle 0 1 7 0
Tous exemptés 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0
Aucun document n'existe 0 0 1 0
Demande abandonné 0 0 6 0
Total 0 1 16 0
3.2 Durée des prorogations
des prorogations 9(1)a) Entrave au fonctionnement 9(1)b) Consultation 9(1)c) Avis à un tiers
Article 69 Autres
30 jours ou moins 0 0 7 0
31 à 60 jours 0 0 3 0
61 à 120 jours 0 1 6 0
121 à 180 jours 0 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 6 0
Total 0 1 16 0

Partie 4 - Frais

4 Frais
Type de frais Frais perçus Frais dispensés ou remboursés
Nombre de demandes Montant Nombre de demandes Montant
Présentation 109 545 $ 23 115 $
Recherche 1 167 $ 0 0 $
Production 0 0 $ 0 0 $
Programmation 0 0 $ 0 0 $
Préparation 0 0 $ 0 0 $
Support de substitution 0 0 $ 1 56 $
Reproduction 0 0 $ 0 0 $
Total 110 712 $ 24 171 $

Partie 5 - Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organismes

5.1 Demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales et organismes
Consultations Autres institutions fédérales Nombre de pages à traiter Autres organismes Nombre de pages à traiter
Reçues pendant la période visée par le rapport 49 2 102 0 0
En suspens à la fin de la période de rapport précédente 1 6 0 0
Total 50 2 108 0 0
Fermées pendant la période visée par le rapport 46 2 063 0 0
Reportées à la prochaine période de rapport 4 45 0 0
5.2 Recommandation et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales
Recommendation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communiquer en entier 12 10 8 0 0 0 0 30
Communiquer en partie 2 3 4 1 0 0 0 10
Exempter en entier 0 1 0 0 0 0 0 1
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 2 2 1 0 0 0 0 5
Total 16 16 13 1 0 0 0 46
5.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres organismes
Recommandation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communiquer en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Communiquer en partie 0 0 0 0 0 0 0 0
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0

Partie 6 - Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet

6 Délais de traitement des consultations
Nombre de jours Nombre de réponses reçues Nombre de réponses reçues après l'échéance
1 à 15 2 1
16 à 30 0 0
31 à 60 3 3
61 à 120 2 2
121 à 180 0 0
181 à 365 0 0
Plus de 365 jours 0 0
Total 7 6

Partie 7 - Ressources liées à la Loi sur l'accès à l'information

7.1 Coûts
Dépenses Montant
Salaires 336 456 $
Heures supplémentaires 0 $
Biens et services - Marchés de services professionnels 0 $
Biens et services - Autre 34 050 $
Total 370 506 $
7.2 Ressources humaines
Ressources Voués à l'AI à temps plein Voués à l'AI à temps partiel Total
Employés à temps plein 4,88 1,50 6,38
Employés à temps partiel et occasionnels 0,00 0,00 0,00
Employés régionaux 0,00 0,00 0,00
Experts-conseils et personnel d'agence 0,00 0,00 0,00
Étudiants 0,00 0,00 0,00
Total 4,88 1,50 6,38
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