Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Du 1er avril 2011 au 31 mars 2012
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Table des Matières
- 1.0 Introduction
- 2.0 Bureau du coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
- 3.0 Arrêté sur la délégation de pouvoirs
- 4.0 Table de délégation des pouvoirs liés à la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 5.0 Interprétation du rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 6.0 Résumé statistique des demandes non officielles
- 7.0 Aperçu statistique de la charge de travail liée à la protection des renseignements personnels
- 8.0 Consultations
- 9.0 Stratégie en matière d’AIPRP pour gérer la charge de travail
- 10.0 Formation et sensibilisation en matière de protection des renseignements personnels
- 11.0 Politiques et lignes directrices
- 12.0 Description des modifications importantes mises en œuvre
- 13.0 Plaintes et enquêtes
- 14.0 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
- 15.0 Divulgations faites en vertu de l’alinéa 8(2)m)
- 16.0 Appels devant les tribunaux
- Annexe 1 - Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Annexe 2 – Analyse statistique quadriennale
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