Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2014-2015
Le 1er avril 2014 au 31 mars 2015
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Table des matières
- 1.0 Introduction
- 2.0 Préparation et dépôt du rapport annuel
- 3.0 Mandat d’Anciens Combattants Canada (ACC)
- 4.0 Mandat du Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV)
- 5.0 Organisation
- 6.0 Ordonnances de délégation de pouvoirs
- 7.0 Interprétation du rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 8.0 Autres fonctions de l’AIPRP
- 9.0 Consultations
- 10.0 Formation et sensibilisation
- 11.0 Politiques, lignes directrices et procédures
- 12.0 Plaintes et enquêtes
- 13.0 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
- 14.0 Divulgations faites en vertu de l’alinéa 8(2)m)
- 15.0 Appels devant les tribunaux
- 16.0 Surveillance – Demandes de renseignements personnels et de correction
- 17.0 Atteintes à la vie privée
- Annexe 1: Ordonnance de délégation de pouvoirs d’ACC et du BOV – Loi sur la protection des renseignements personnels et Règlement sur la protection des renseignements personnel
- Annexe 2 : Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (ACC et BOV)
- Annexe 3: Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (BOV)
- Annexe 4: Analyse statistique quinquennale (ACC et BOV)
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