1.0 CONTEXTE

Après la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada s’est engagé à offrir du soutien à ceux qui ont servi leur pays. On a commencé à offrir de la formation professionnelle en 1918 aux anciens combattants handicapés admissibles et à ceux qui s’étaient enrôlés à un âge mineur. De plus, en 1919, la Loi sur les pensions entrait en vigueur offrant des prestations de pension à ceux touchés par une invalidité découlant du service militaire effectué en temps de paix ou en temps de guerre.

Durant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement du Canada commença à planifier le retour des soldats au pays. En 1939, l’accès aux prestations offertes aux termes de la Loi sur les pensions était élargi par décret aux anciens combattants ayant servi durant la Seconde Guerre mondiale. En 1941, grâce à un décret du Conseil privé, on promettait des prestations de réadaptation (y compris de la formation et des études, ainsi que des prestations de chômage, des indemnités d’invalidité temporaires et des subventions aux entreprises) à toute personne ayant servi dans les forces armées durant la guerre. Au nombre des autres prestations accordées aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, citons des allocations pour vêtements, des polices d’assurance et un régime médical complet. Ce programme de prestations exhaustif allait plus tard aboutir à la Charte des anciens combattants. Au fil des ans, on a modifié les lois et les politiques de manière à ce qu’elles tiennent comptent des besoins des nouveaux groupes de vétérans.

C’est en 1944 que la Loi sur le ministère des Anciens Combattants a été adoptée. Cette loi est le fondement du mandat ministériel d’Anciens Combattants Canada. L’article 4 de la loi en vigueur stipule que le ministre des Anciens Combattants est responsable des soins, du traitement et de la réinsertion dans la vie civile de toute personne ayant servi dans les Forces canadiennes et des soins aux personnes à charge ou aux survivants.

La Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, souvent nommée la nouvelle Charte des anciens combattants, est entrée en vigueur en 2006. « La Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes contient un nouveau mandat relatif aux programmes qui est fondé sur des années d'étude et de consultation. La recherche a établi la nécessité d'axer ces programmes sur la réadaptation et la réintégration à la vie civile, dans le but d'aider les vétérans à retrouver de l'emploi et à réaliser pleinement leur potentiel. Des études ont souligné la nécessité d'adapter cette approche aux meilleures pratiques de la gestion moderne des limitations fonctionnelles. »3

Études et rapports antérieurs

De1996 à 2000, Anciens Combattants Canada a effectué un examen des besoins des anciens combattants en matière de santé dans le but de comprendre les enjeux et de cerner les lacunes relativement aux soins et au soutien offerts aux clients et à leurs familles. Cette étude nous a révélé ce qui suit : que le nombre de clients des Forces canadiennes (FC) augmentait à un taux annuel de 9 % et que ce taux avait doublé de 1990 à 1999; que la moyenne d’âge des clients des FC était alors de 39 ans; que près de 75 % d’entre eux étaient mariés; que 40 % avaient des enfants à charge. De plus, on apprenait que le niveau d’études et l’état de santé de ces clients étaient inférieurs à ceux de la population canadienne, particulièrement en ce qui avait trait à la douleur, aux problèmes de dos et aux symptômes associés à l’état de stress post-traumatique ou à la dépression. En guise de conclusion, les auteurs de cette étude indiquaient à ACC qu’il fallait davantage cibler la prestation de programmes de façon à mieux répondre aux besoins de ce groupe de clients. Pendant ce temps, de nombreuses études traitant des besoins des militaires des FC étaient réalisées par d’autres organismes fédéraux, dont celles citées ci-dessous.

En 1997, le ministère de la Défense nationale (MDN) a rendu publics deux rapports portant sur la façon dont les Forces canadiennes aidaient les militaires des FC aux prises avec des problèmes de santé. L’Étude sur les soins donnés aux militaires blessés et aux familles visait les militaires blessés des FC, leurs familles et les familles de militaires morts dans l’exercice de leurs fonctions.L’Étude du traitement des membres libérés pour raisons médicales avait pour but d’évaluer la pertinence des politiques et des procédures et leurs effets sur la transition du service militaire à la vie civile qu’effectuaient les militaires libérés pour des raisons médicales. Ces deux études ont eu des répercussions sur les services et les prestations qu’offrait ACC, ainsi que sur les critères d’admissibilité et le soutien du revenu des vétérans ayant subi des blessures. En octobre 1998, le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants rendait public son rapport intitulé : « Pour aller de l'avant : Plan stratégique pour l'amélioration de la qualité de vie dans les Forces canadiennes », lequel renfermait de nombreuses recommandations sur les prestations d’invalidité, les soins et la réadaptation et la sécurité du revenu pour les militaires blessés dans l’exercice de leurs fonctions.

À la suite de l’Examen des besoins en matière de soins de santé des anciens combattants, d’autres études ont été menées grâce auxquelles il a été possible de se faire une meilleure idée des problèmes auxquels font face les militaires des FC et leurs familles. L’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – supplément sur la santé mentale, réalisée en 2003, a permis de cerner les problèmes de santé mentale qui prévalaient davantage chez les militaires des FC que dans la population en général. Cette étude révélait que les taux de dépression majeure et de trouble panique étaient considérablement plus élevés chez les militaires des FC que chez les civils canadiens. L’année suivante, l’équipe du Soutien social aux victimes de stress opérationnel du MDN a produit un rapport ayant pour titre : « Analyse des besoins en soutien social des familles », dans lequel on tentait de comprendre et de cerner les problèmes auxquels étaient confrontées les familles de militaires ayant des traumatismes psychologiques. L’étude visait aussi à évaluer les répercussions de ces problèmes et d’établir les mesures de soutien à offrir en conséquence. En mars 2004, le Comité consultatif ACC-FC établissait un rapport résumant les problèmes soulevés dans les études précitées. Par suite de cette analyse, des recommandations pour une réforme des programmes en profondeur étaient formulées dans le rapport intitulé : « Respecter l’engagement du Canada : offrir « possibilités et sécurité » aux anciens combattants de Forces canadiennes et à leurs familles au XXIe siècle ».

À la suite de ces études et d’autres ayant été réalisées, ACC a formé en 2003 un groupe de travail ayant pour tâche d’évaluer les résultats et les recommandations, et chargé de mettre au point des mesures permettant d’y donner suite. Ces efforts ont abouti à la NCAC, entrée en vigueur le 1er avril 2006.

3 Idem.

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