4.4 Comparaison avec d’autres pays

Tableau 4.6 – Profil des pays comparés

Dans le cadre de l’évaluation, on a effectué une analyse comparative entre les avantages et les services offerts par ACC et ceux offerts aux anciens combattants en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Ces pays ont des structures semblables à celles du Canada et servent souvent à l’établissement de divers types de comparaisons internationales. Le tableau 4.6 donne des renseignements sur la taille relative de la clientèle des anciens combattants dans chaque pays ainsi que de l’organisme gouvernemental qui les appuie.

Renseignements sur la taille relative de la clientèle des anciens combattants dans chaque pays ainsi que de l’organisme gouvernemental qui les appuie

	Canada	Australie	Royaume-Uni	États-Unis
Nom	Anciens Combattants Canada	Ministère des Anciens combattants	Agence des services au personnel et aux anciens combattants	Département des Anciens combattants des États-Unis
Population totale du pays	33 500 000	21 200 000	61 100 000	307 200 000
Taille de la clientèle	220 000	415 000	900 000	23 800 000
Nombre de libérations chaque année	Environ 4 000	Environ 5 000	Environ 24 000	Environ 200 000
Budget (2009-2010)	3,4 milliards $	11,13 milliards $*	19,40 milliards $*	100,14 milliards $*
Effectif	3 700	2 100	2 100	278 500
Programmes d”appui à la transition **	Nouvelle Charte des anciens combattants Indemnités d’invalidité Réadaptation Avantages financiers Soins de santé Aide au placement	Loi sur la réadaptation et l’indemnisation des militaires Réadaptation Déficience permanente Paiements en cas d’incapacité Pension d’invalidité à taux spécial Plan d’aide à la transition de carrière	Régime d’indemnisation des Forces armées Paiement forfaitaire Revenu garanti Partenariat pour la transition de carrière	Indemnisation d’invalidité du DAC Pension d’invalidité du DAC Système de soins de santé du DAC Programme de vie autonome Programme de réadaptation professionnelle et d’aide à l’emploi GI Bill de l’après-11 septembre

Notes :

*   Convertis en dollars canadiens avec les taux de change du 30 septembre 2009.

**  L’analyse consistait principalement en une comparaison des services et des avantages offerts aux anciens combattants dans d’autres pays pour les aider à faire la transition vers la vie civile. Il est important de noter que chaque pays offre toute une gamme de services et d’avantages additionnels, par exemple des soins de santé publics ou des prestations de sécurité de la vieillesse, qui ne sont pas énumérés dans le tableau ci-dessus. 

Il est important de noter qu’il existe des différences importantes entre la conception, la prestation et le type des services offerts aux anciens combattants dans chaque pays. Tous ces pays offrent toutefois aux anciens combattants un appui à la réinsertion dans cinq domaines communs : l’indemnisation en cas d’invalidité, la réadaptation, le soutien du revenu, la protection en matière de services de santé et le soutien à la transition de carrière.  L’annexe C donne un sommaire de l’information dont il est question dans ces tableaux.

Indemnisation en cas d’invalidité (Annexe C-1)

Les quatre pays indemnisent leurs anciens combattants pour toute invalidité évaluée liée au service militaire. À l’exception du Royaume-Uni, aucun pays n’impose après la blessure un délai pour soumettre une demande d’indemnisation en cas d‘invalidité. Chaque pays offre cette indemnisation de façon différente. Au Canada et au Royaume-Uni, les anciens combattants reçoivent un montant forfaitaire. Aux États-Unis, les anciens combattants peuvent recevoir un montant forfaitaire ou, dans les cas d’invalidité plus graves, une pension mensuelle. En Australie, les anciens combattants peuvent choisir entre un montant forfaitaire ou une pension mensuelle. Il est toutefois important de noter que l’Australie est le seul pays qui rajuste l’indemnisation versée en fonction de l’âge de l’ancien combattant. Il est aussi important de noter que les trois pays qui ont récemment procédé à une modernisation de leurs programmes (le Canada, l’Australie et le Royaume-Uni) sont passés du versement d’une pension mensuelle au paiement d’un montant forfaitaire. En dernier lieu, seuls le Canada et l’Australie couvrent les frais de services de consultation financière pour aider les clients à gérer ces indemnités qui, dans certains cas, peuvent représenter des sommes fort considérables.

Réadaptation (Annexe C-2)

Dans les quatre pays, les anciens combattants reçoivent des traitements médicaux, des soins de santé et des services de réadaptation pour toute blessure liée au service militaire. Toutefois, les méthodes de prestation de ces traitements, de ces soins et de ces services varient. Les États-Unis sont le seul pays dont l’organisme gouvernemental des anciens combattants gère et offre lui-même ces services de réadaptation, tandis qu’au Canada et en Australie, les ministères des Anciens Combattants gèrent ces services de réadaptation, qui sont offerts par des fournisseurs de services externes. Au Royaume-Uni, les services de réadaptation sont gérés par le ministère de la Santé et offerts par des fournisseurs de services externes. Une différence importante repose dans le fait que les États-Unis sont le seul pays à offrir un programme consacré exclusivement aux clients atteints d’une invalidité grave, lequel programme offre non seulement des traitement médicaux, des soins de santé et des services de réadaptation spécialisés, mais aussi des services visant à couvrir toutes les questions relatives aux ajustements personnels ou familiaux à apporter et aux apprentissages à faire pour vivre de façon autonome.

Soutien du revenu (Annexe C-3)

Les quatre pays offrent une forme quelconque de soutien du revenu aux anciens combattants qui sont incapables de travailler en raison d’une blessure liée à leur service militaire. En Australie, le calcul de cet avantage est fondé sur le revenu du client avant sa libération, tandis qu’au Canada (allocation pour déficience permanente), au Royaume-Uni et aux États-Unis, il est calculé en fonction de l’incapacité évaluée. Le Canada offre aussi une allocation pour perte de revenus aux anciens combattants qui sont en réadaptation, une prestation de retraite supplémentaire pour compenser les faibles prestations de retraite résultant d’un revenu de carrière peu élevé et l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes, de façon à ce que tous les clients aient un revenu minimal garanti

Protection en matière de services de santé (Annexe C-4)

Il est tout d’abord important de noter que la protection en matière de services de santé  pour les anciens combattants est influencée par l’ampleur de la protection des soins de santé offerte aux citoyens de chaque pays en général. Par exemple, le Royaume-Uni, qui offre à ses citoyens la protection la plus complète, n’offre aucune protection additionnelle aux anciens combattants. Le Canada et l’Australie, quant à eux, offrent à leurs citoyens une protection d’ampleur similaire en matière de services de santé. Au Canada, les anciens combattants qui ont des besoins de réadaptation en raison d’une blessure liée à leur service militaire peuvent recevoir une protection pour eux et pour leurs familles moyennant des frais mensuels. En Australie, tout ancien combattant atteint d’une incapacité grave ou qui ne dispose que d’un faible revenu reçoit une protection gratuite. Et les États-Unis, qui offrent à leurs citoyens le moins de protection en matière de services de santé, offrent en contrepartie la plus grande protection à leurs anciens combattants. Tous les anciens combattants sont admissibles à une protection en matière de services de santé en fonction de leurs ressources, et les clients qui se trouvent sous un seuil déterminé reçoivent une protection gratuite. Les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, offrent une protection des soins dentaires, tandis que le Canada ne le fait pas. 

Soutien à la transition de carrière (Annexe C-5)

Les quatre pays offrent à leurs clients de la formation professionnelle, des services d’aide à l’emploi, du soutien personnalisé et de l’aide à la recherche d’emploi. Cependant, le Canada est le seul pays à ne pas fournir de services de conseillers en matière de logement ou de finances personnelles. En outre, les États-Unis sont le seul pays à offrir à tous leurs anciens combattants jusqu’à 36 mois de prestations d’éducation.

Conclusion

Bien que chaque pays offre un ensemble de programmes très différent, les services et les avantages mis à la disposition des anciens combattants en appui à leur réinsertion sont généralement d’un niveau constant. En gros, l’offre de la NCAC du Canada se compare favorablement à celle des autres pays en mettant à la disposition des anciens combattants des services et des avantages comparables ou additionnels. De plus, une étude récente menée par le ministère des Anciens Combattants de l’Australie a déterminé que la NCAC est la démarche la plus fortement axée sur le « mieux-être » des systèmes examinés, y compris ceux de l’Australie, du Royaume-Uni et des États-Unis. Une exception a toutefois été relevée : le Canada n’offre pas aux anciens combattants de protection pour les soins dentaires. Les soins dentaires seront traités plus avant à la section 4.5.