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1.0 Contexte

La vérification des déplacements à des fins médicales d’Anciens combattants a été choisie en fonction du niveau de risque associé à la prestation de l’avantage. À ACC, il existe de nombreux moyens d’assurer les déplacements à des fins médicales dans les régions et différents niveaux de ressources. La question a été soulevée quant à l’efficacité de chaque moyen et quant à savoir si une vérification appropriée de l’admissibilité était appliquée. Récemment, aucune vérification complète n’a été effectuée dans le secteur des déplacements à des fins médicales et les vérifications précédentes (comme il est indiqué ci-dessous) indiquent qu’il reste encore du travail à faire en ce sens.

La Vérification analytique des programmes de choix : Juin 2009 comprend l’importante recommandation d’examiner les déplacements à des fins médicales en fonction du nombre de transactions générées et d’y associer les coûts liés aux avantages de ce programme. La Vérification d’assurance des examens après paiement – août 2008 recommandait d’incorporer une classification normalisée des erreurs critiques et des définitions claires de ces erreurs.

La lettre de recommandation suivant la vérification des comptes effectuée par le Bureau du vérificateur général (BVG) en date de 2007-2008 avait souligné des recommandations pour les déplacements à des fins médicales. Le BVG reconnaissait que le taux d’erreurs lié aux déplacements à des fins médicales, au cours des dernières années, avait dépassé le taux d’erreurs maximal acceptable selon les lignes directrices établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Elle décrivait trois objectifs et plans d’action connexes pour répondre à ces préoccupations. Les plans d’action proposaient de corriger les erreurs de calcul, de rationaliser le traitement des déplacements à des fins médicales et de veiller à respecter les normes nationales à l’égard des déplacements à des fins médicales. Bien que certains efforts aient été accomplis pour se conformer à ces vérifications, il y a encore du travail à faire pour rationaliser le processus et assurer le respect des normes.

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