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3.0 Portée

La vérification portait sur tous les aspects du traitement des demandes de DFM, notamment sur la rémunération d’un accompagnateur, pour s’assurer que les cadres de contrôle sont en place, que le processus est conforme aux autorisations en vigueur et que les rapports requis par la direction sont accessibles et utiles. La portée de la vérification correspondait aux ressources budgétisées, de sorte que la vérification est considérée comme étant de moindre envergure (soit 1350 heures).

Un échantillonnage des transactions liées au Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) envoyées aux fins de paiement, selon le code financier des DFM, a été analysé pour la période de février à mai 2009. Les transactions liées aux DFM sont également traitées en dehors du SFTDSS par l’utilisation de comptes bancaires ministériels (CBM) et de la petite caisse. À la suite de la Vérification de la gestion financière et des contrôles – Phase 2, une mesure corrective à l’égard des CBM avait été recommandée. C’est ainsi que la Section du contrôle interne du Portefeuille a effectué une surveillance mensuelle des CBM et présenté des rapports à cet égard. Les DFM n’ont pas été relevés comme source de problème dans les résultats des deux premiers trimestres de l’exercice 2008-2009. Cela ne signifie pas qu’une vérification de ce secteur n’est pas nécessaire, mais plutôt que les résultats ont servi de justification pour les exclure de la présente vérification. Une vérification dans le secteur des CBM et de la petite caisse pourrait être effectuée en regard des paiements en double dans le système financier FreeBalance et le SFTDSS.

Des visites et des entrevues ont été effectuées à l’administration centrale, dans les bureaux régionaux et les bureaux de district. Les visites dans les bureaux de district ont été effectuées, entre autres, à Charlottetown, à Halifax et à Vancouver. Des entrevues par téléphone ont été menées au bureau de district de Brandon et au bureau régional de l’Ontario. Ces emplacements ont été choisis de façon à ce que les diverses méthodes de traitement en vigueur dans les districts et les régions soient prises en considération.

La vérification a été limitée en raison de la disponibilité des documents sources du bureau de la liaison d’ACC avec le fournisseur de services externes. Comme les documents sources n’ont pas été fournis en temps opportun, les vérificateurs n’ont pas été en mesure de terminer une analyse détaillée des documents reçus.

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