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4.0 Méthodologie

La vérification a été effectuée conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne adoptées par le gouvernement du Canada

Les méthodes de vérification ont consisté en une enquête préliminaire, notamment la tenue de discussions avec les fonctionnaires du Ministère pour recueillir l’information sur les DFM. De plus, l’équipe de vérification a examiné les rapports et les documents de travail des vérifications internes et externes précédentes ainsi que les résultats du processus de vérification après paiement sur les déplacements des anciens combattants à des fins médicales.

L’équipe de vérification a examiné le cadre de contrôle de la gestion et a mené des entrevues avec les employés responsables de la gestion et de la prestation des DFM. Des entrevues ont eu lieu avec le personnel du programme et des finances à l’administration centrale et dans les bureaux régionaux afin de comprendre les contrôles internes ayant trait aux transactions et aux rapports liés aux DFM.

L’équipe de vérification a procédé à un examen du processus pour évaluer la pertinence des contrôles et pour déterminer si les politiques, les procédures et les lignes directrices étaient suivies.

Un échantillonnage de transactions liées aux DFM a été sélectionné au hasard dans le SFTDSS, en fonction d’un intervalle de confiance de 95 % et d’une marge d’erreur de 5 %. Le taux d’erreurs après paiement de 31 % relevé pour l’exercice 2008-2009 a également été utilisé comme estimation du taux d’erreurs pour l’échantillonnage. Les transactions relatives aux taxis ne font pas partie de cet examen en raison des problèmes courants à cet égard (consulter l’article 7.1.2). La sélection a été pondérée : l’accent a été mis davantage sur les régions qui avaient des taux d’erreurs plus élevés et les régions qui avaient connu des changements récents dans le modèle de prestation des services.

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