Vérification du Programme pour l'autonomie des Anciens Combattants Final - Mai 2010
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Table des matières
- Remerciements
- 1.0 Sommaire
- 2.0 Contexte du PAAC
- 3.0 Objectifs
- 4.0 Portée de la vérification
- 5.0 Méthodologie
- 6.0 Énoncé D’assurance
- 7.0 Objectif 1 : Déterminer si des politiques et des procédures à jour sont en place au soutien de l’exécution du programme.
- 8.0 Objectif 2 : Déterminer si les paiements du programme sont calculés et versés aux clients admissibles et aux fournisseurs approuvés avec exactitude.
- 9.0 Objectif 3 : Déterminer si les exigences stipulées dans les règlements et les politiques sont respectées.
- 10.0 Objectif 4 : Déterminer si la fonction d'assurance de la qualité fournit une évaluation continue des exigences de conformité et cible les occasions d'amélioration.
- 11.0 Distribution
- Annexe A Vérification des modalité du PAAC
- Annexe B Critères de Vérification
- Annexe C Limites maximales des prestations du PAAC
- Annexe D Signification des observations
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