Évaluation des Pensions et Indemnités d'invalidité
Final - août 2010
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Table des Matières
- REMERCIEMENTS
- SOMMAIRE
- 1.0 CONTEXTE
- 2.0 DÉMARCHE
- 3.0 DESCRIPTION DES PROGRAMMES DE PRESTATIONS D’INVALIDITÉ
- 4.0 RÉ SULTATS DE L’ÉVALUATION
- 4.1 Liens
- 4.2 Rôles et responsabilités
- 4.3 Utilisation des ressources
- 4.4 État d’avancement des travaux par rapport aux résultats escomptés
- 4.4.1 Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités en reconnaissance des invalidités ou du décès attribuable au service.
- 4.4.2 Les anciens combattants et les autres clients admissibles considèrent que les effets des invalidit és ou du décès attribuable au service ont été reconnus
- 4.4.3 Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent leur niveau optimal de bien-être à l’aide des programmes et des services qui appuient les soins qui leur sont prodigués, leur traitement, leur autonomie et leur réinsertion
- 4.5 Exemples de cas et autres avantages
- 4.6 Indemnités d ’invalidité et pensions d’invalidité – un besoin manifeste
- 5.0 DISTRIBUTION
- Annexe A - Liste des acronymes
- Annexe B - Importance des recommandations
- Annexe C - Paramètres
- Annexe D - Cadre d’évaluation
- Annexe E - Renseignements sur la méthode
- Annexe F - Exemples de cas
- Annexe G - Table des taux d’indemnité d’invalidité 2010
- Annexe H - Taux mensuels des pensions d’invalidité
- Annexe I - Taux mensuels des pensions accordées aux personnes à charge
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