1.0 DESCRIPTION DE LA NOUVELLE CHARTE DES ANCIENS COMBATTANTS

La nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) représente le remaniement le plus important apporté aux avantages et aux services offerts aux anciens combattants au cours des 60 dernières années. La NCAC n’est plus axée sur l’invalidité, mais sur le mieux-être et répond à l’engagement du Canada à l’égard des militaires et des vétérans blessés des Forces canadiennes (FC). La gamme des services et avantages offerts en vertu de la NCAC comprend le versement unique d’une indemnité d’invalidité, des services de réadaptation, des avantages financiers, des soins de santé et des services de transition de carrière. Une description sommaire de chaque de la NCAC est présentée à l'annexe B.

Les résultats escomptés de la modernisation des programmes d’ACC sont que les militaires et vétérans des FC et leurs familles :

• aient un état de santé et une capacité fonctionnelle améliorés parce qu’ils ont accès aux avantages médicaux et aux services de réadaptation;

• participent activement au marché du travail civil (à moins d’être atteints d’une invalidité totale ou d’être retraités) parce qu’ils ont accès à des services d’aide à l’emploi sous la forme d’assistance professionnelle, de formation et d’aide au placement;

• Affichent un niveau de revenu adéquat qui leur permette de satisfaire à leurs besoins essentiels parce qu’ils ont accès à davantage d’occasions d’emploi grâce à l’aide au placement, et à du soutien qui améliore les chances de trouver un emploi comme les possibilités de se recycler offertes dans le cadre de la réadaptation professionnelle;

• jouent un rôle actif et s’intègrent dans leur collectivité;

• sentent qu’on reconnaît leur contribution.

Le tableau 1.1 (page 2) donne un aperçu des clients qui ont participé aux divers programmes de la NCAC au cours de l’exercice 2009-2010. Il faut savoir que le nombre total de clients ne constitue pas la somme des clients de chaque programme puisque les clients peuvent participer à de nombreux programmes en même temps ou à divers programmes séparément, suivant leurs besoins.

Tableau 1.1 – Clients de la NCAC au 31 mars 2010

Clients	Clients bénéficiaires d’une indemnité d’invalidité	Clients inscrits au Programme de réadaptation	Clients bénéficiaires d’avantages financiers	Clients bénéficiaires de soins de santé	Clients inscrits au Programme des services de transition de carrière*	Nombre total de clients de la NCAC
Libérés avant avril 1997	9 326	744	461	273	s.o.	9 794
Libérés entre avril 1997 et mars 2001	658	295	173	58	s.o	860
Libérés entre avril 2001 et mars 2006	838	703	325	120	6	1 362
Libérés après avril 2006	2 790	1 566	453	342	221	3 732
Militaires encore en service	4 956	37**	21**	6**	198	5 159
Survivants/ Conjoints	386	72	160	13	1	510
Total	18 954	3 417	1 593	812	426	21 417

* Nombre de clients qui ont présenté une demande dans le cadre du Programme des services de transition de carrière (c.-à-d. orientation professionnelle ou aide à la recherche d’emploi). Cet aperçu ne comprend pas les 713 clients qui ont participé à un atelier.

** Erreur de données. Les militaires des FC encore en service ne sont pas admissibles aux programmes de réadaptation, d’avantages financiers et des soins de santé.

Les militaires des FC encore en service sont admissibles à une indemnité d’invalidité et à certaines composantes du Programme des services de transition de carrière, sans toutefois être admissibles aux programmes de réadaptation, d’avantages financiers ou des soins de santé. Par ailleurs, aucun client libéré avant 2001 ne participe en ce moment au Programme des services de transition de carrière, parce que pour être admissible, il faut présenter une demande dans les deux années suivant la libération.

À la lumière d’autres observations, on retient que les clients bénéficiant d’une indemnité d’invalidité auraient été admissibles à une pension d’invalidité avant l’entrée en vigueur de la NCAC. De plus, certaines affections comme l’hypoacousie ne se développent que bien des années après la libération, ce qui explique pourquoi un grand nombre de clients touchant une indemnité en 2009-2010 auraient été libérés avant 1997. Il faut aussi souligner que 72 survivants ou conjoints ont pu obtenir du soutien au titre du Programme de réadaptation. Cette aide n’était pas offerte avant la NCAC.